Réclamation par voie d'huissier à la demande du RSI
dababi72
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu hier de chez l'huissier un procès verbal de saisie attribution à la demande du RSI Aquitaine, contentieux sud-ouest à Bruges.
J'ai déménagé de la région du Var en juin 2010 et vendu mes parts de restaurant (établissement dans le Var) à mon associé en décembre 2009.
Durant plus de 6 ans, le RSI m'a recherchée, a envoyé des courriers au restaurant dans le Var que mon associé ne m'a pas fait suivre volontairement car nous nous sommes quittés en très mauvais termes. Le RSI vient de retrouver mon adresse à Poitiers le 2 août par l'intermédiaire de ma banque le crédit agricole. Le RSI en a donc profiter pour saisir mes comptes.
Est-ce légal ? Le RSI a t-il le droit de me réclamer cette somme sachant que de leur côté ils n'ont pas fait beaucoup de recherche car je suis inscrite à nouveau chez eux, à Poitiers, depuis décembre 2011 ? Et je sais que j'avais contacté à l'époque le RSI du Var pour leur communiquer mon changement d'adresse, c'est vrai que cela s'est par téléphone.
Mon numéro de SS et mon nom de famille n'ont pas changé.
Merci de m'éclairer car ce n'est jamais clair avec le RSI et eux-mêmes parfois s'y perdent !
Bonne soirée
J'ai reçu hier de chez l'huissier un procès verbal de saisie attribution à la demande du RSI Aquitaine, contentieux sud-ouest à Bruges.
J'ai déménagé de la région du Var en juin 2010 et vendu mes parts de restaurant (établissement dans le Var) à mon associé en décembre 2009.
Durant plus de 6 ans, le RSI m'a recherchée, a envoyé des courriers au restaurant dans le Var que mon associé ne m'a pas fait suivre volontairement car nous nous sommes quittés en très mauvais termes. Le RSI vient de retrouver mon adresse à Poitiers le 2 août par l'intermédiaire de ma banque le crédit agricole. Le RSI en a donc profiter pour saisir mes comptes.
Est-ce légal ? Le RSI a t-il le droit de me réclamer cette somme sachant que de leur côté ils n'ont pas fait beaucoup de recherche car je suis inscrite à nouveau chez eux, à Poitiers, depuis décembre 2011 ? Et je sais que j'avais contacté à l'époque le RSI du Var pour leur communiquer mon changement d'adresse, c'est vrai que cela s'est par téléphone.
Mon numéro de SS et mon nom de famille n'ont pas changé.
Merci de m'éclairer car ce n'est jamais clair avec le RSI et eux-mêmes parfois s'y perdent !
Bonne soirée
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