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Saisie

Fafa -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier à t'il le droit de saisire sur un compte joint sachant que le débiteur à pas de revenue sur un salaire qui appartient au conjoint
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gehi Messages postés 13647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

Commence par lire ce qui suit :
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

A+
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
Comme son nom l'indique
un compte joint
appartient aux 2 personnes jointe.

l'huissier pouvant saisir les biens appartenant a la personne contre qui il à une décision de justice .
il peut saisir un compte joint qui lui appartient pour moitié.

Le conjoint non poursuivi, peut demander à la banque, le déblocage de sa part, notamment du dernier salaire reçu.
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