Elaguage des arbres de la propriétés voisine.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 juin 2016 à 14:29
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 juin 2016 à 14:29
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/06/2016 à 14:32
Modifié par Enka1 le 28/06/2016 à 14:32
Bonjour,
Ne cessez surtout pas de payer votre loyer ! ... Vous mettriez en tort et risqueriez juste que votre propriétaire finisse par vouloir résilier votre bail et finisse par vouloir vous expuser ...
Sachez que si les arbres appartiennent au voisin, ni vous ni lui n' avez le droit d' élaguer quoi que ce soit, car c' est au propriétaire des arbres de le faire.
Deux liens à consulter:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ne cessez surtout pas de payer votre loyer ! ... Vous mettriez en tort et risqueriez juste que votre propriétaire finisse par vouloir résilier votre bail et finisse par vouloir vous expuser ...
Sachez que si les arbres appartiennent au voisin, ni vous ni lui n' avez le droit d' élaguer quoi que ce soit, car c' est au propriétaire des arbres de le faire.
Deux liens à consulter:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....