Elaguage des arbres de la propriétés voisine.

Polygamix Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 11:58
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 juin 2016 à 14:29
Bonjour,

Lors de mon entrée dans ma location, les arbres de la propriétés voisine non habitée dépassaient sur mon terrain (environ 5-6metres). Mon propriétaire m'avait dis qu'il ferai le nécessaire pour que les arbres soient élagués et aujourd'hui deux ans après (!!!!) rien n'a été fais, et les arbres ça poussent!!!! 17220€ de loyer plus tard, je commence a en avoir marre..
Que dois je faire? arrêter de payer mon loyer?
Merci d'avance de vos réponse.

Poly

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 28/06/2016 à 14:32
Bonjour,

Ne cessez surtout pas de payer votre loyer ! ... Vous mettriez en tort et risqueriez juste que votre propriétaire finisse par vouloir résilier votre bail et finisse par vouloir vous expuser ...

Sachez que si les arbres appartiennent au voisin, ni vous ni lui n' avez le droit d' élaguer quoi que ce soit, car c' est au propriétaire des arbres de le faire.

Deux liens à consulter:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/


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