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9 réponses
savoir
j'ai un probleme les branches de l'arbre du voisin dépasse de plus 1m50 sur mon terrain y a t-il une saison pour lui demander de couper les branches et pour les braches qui dépassent a t-il obligation de les couper si je lui en fait la demande merçi de me répondre
cathy
bonjour a tous voila je viens de faire construire et j'ai acheté le terrain sur plan sans savoir qu'il y avait de tres grands arbres qui cachait le soleil. Puis je demander au voisin délaguer ses arbres tout en sachant que ceux ci etaient la avant moi . et petite precision sa haie est a 50 cm du mur mitoyen et ses arbres a peine a 1 m du mur. Je vous remercie de toutes vos réponses
mango
Merci de me donner la possibilité d'exposer mon problème/
J'habite une maison entourée d'une haie de cyprès , beaux arbres bien haut qui ont plus de 30 ans,
Une famille a acheté le terrain en friche , mitoyen à ma haie de cyprès ,côté nord. Et elle y a construit sa maison il y a deux ans avec une piscine à environ 5 mètres de mes cyprès.
Maintenant,, Le voisin me demande de couper mes arbres de moitié car ils l'empêchent d'avoir un ensoleillement convenable sur sa piscine.
J'ai refusé car d'une part en les coupant il ne resterait que des troncs sans branches et d'autre part ces arbres risqueraient de mourir.
J'aimerais savoir ce que dit la Loi en pareil cas ? Suis-je en droit de refuser ?
J'habite une maison entourée d'une haie de cyprès , beaux arbres bien haut qui ont plus de 30 ans,
Une famille a acheté le terrain en friche , mitoyen à ma haie de cyprès ,côté nord. Et elle y a construit sa maison il y a deux ans avec une piscine à environ 5 mètres de mes cyprès.
Maintenant,, Le voisin me demande de couper mes arbres de moitié car ils l'empêchent d'avoir un ensoleillement convenable sur sa piscine.
J'ai refusé car d'une part en les coupant il ne resterait que des troncs sans branches et d'autre part ces arbres risqueraient de mourir.
J'aimerais savoir ce que dit la Loi en pareil cas ? Suis-je en droit de refuser ?
aucuba
l'ombre portée par ton voisin ne peut être invoquée pour te faire couper les arbres, il y a une jurisprudence qui a déja traité la question et qui a purement et simplement rejeté la demnade du plaignant.
Par contre, tes arbres doivent êtres plantés à une distance légale de la propriété de ton voisin : soit 2m minimum si ils font plus de 2m.
Tu trouveras la jurisprudence, les articles du code civil et des dossiers explicatifs sur : http://www.arbre.org/blog/index.php
Par contre, tes arbres doivent êtres plantés à une distance légale de la propriété de ton voisin : soit 2m minimum si ils font plus de 2m.
Tu trouveras la jurisprudence, les articles du code civil et des dossiers explicatifs sur : http://www.arbre.org/blog/index.php
Chevalier d'éon
>
aucuba
Bonsoir,
Il y a déjà des tas de réponses sur ce forum à ce sujet,
Concernant les arbres, plantations, arbustes près de la limite de la propriété voisine, il n'est permis d'avoir des arbres, plantations qu'à deux mètres de la limite séparative sauf si s'il y a des usages locaux constants et reconnus contraires à cette disposition.
Il y a donc des variations importantes suivant les régions, il faut connaître, les usages locaux de votre région, auprès de la mairie ou de votre notaire.
Bien évidemment, l'imprécision et la multiplication des usages locaux est une source de difficultés, il a été notamment jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, (pauvres oiseaux), (Cour d'Appel de Paris, 8ème ch. 24 avril 1985- Benkemoun c/Delanaud). Alors que dans la banlieue, il a été décidé d'appliquer les règles de l'article 671 du Code civil.
Cordialement,
Il y a déjà des tas de réponses sur ce forum à ce sujet,
Concernant les arbres, plantations, arbustes près de la limite de la propriété voisine, il n'est permis d'avoir des arbres, plantations qu'à deux mètres de la limite séparative sauf si s'il y a des usages locaux constants et reconnus contraires à cette disposition.
Il y a donc des variations importantes suivant les régions, il faut connaître, les usages locaux de votre région, auprès de la mairie ou de votre notaire.
Bien évidemment, l'imprécision et la multiplication des usages locaux est une source de difficultés, il a été notamment jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, (pauvres oiseaux), (Cour d'Appel de Paris, 8ème ch. 24 avril 1985- Benkemoun c/Delanaud). Alors que dans la banlieue, il a été décidé d'appliquer les règles de l'article 671 du Code civil.
Cordialement,
claude
Les arbres qui ont plus de 30 ans, même plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative ne peuvent être abattus; en revanche on ne prescrit pas pour les branches qui surplombent votre héritage. Si votre voisin refuse de les couper après l'avoir fait conster par un huissier vous devez saisir le tribunal d'instance qui le condamnera. Les feuilles qui tombent sur votre terrain sont un inconvénient normal de voisinage.
Vous ne pouvez pas vous faire justice , et couper les branches; vous pouvez couper les raçines qui se prolongent sur votre terrain.
Le soleil n'est pas dû, c'est comme la vue, il faut que ceci soit indiqué dans un acte notarié, celà s'appellle une servitude de prospect.Mais on peut obetenir l l'abattage, s'il y a malice, dans la plantation d'arbres sur la base du trouble anormal de voisinage.
Vous ne pouvez pas vous faire justice , et couper les branches; vous pouvez couper les raçines qui se prolongent sur votre terrain.
Le soleil n'est pas dû, c'est comme la vue, il faut que ceci soit indiqué dans un acte notarié, celà s'appellle une servitude de prospect.Mais on peut obetenir l l'abattage, s'il y a malice, dans la plantation d'arbres sur la base du trouble anormal de voisinage.
Mélaniiiie
Bonjour, je cherche un site concernant le taux d'ensoleillement d'une maison .
Pour savoir où poser une piscine en comptant pendant combien d'heures le soleil va éclairé une partie du jardin .
Merci de me répondre ...
Pour savoir où poser une piscine en comptant pendant combien d'heures le soleil va éclairé une partie du jardin .
Merci de me répondre ...
mikel
Bonjour,
J'ai un problème qui y ressemble un peu.
J'ai acheté il y a 9 mois, une maison de ville. Elle est adossée à un jardin tout en longueur (600m²). Malheureusement, le jardin n'est plus entretenu depuis fort longtemps et appartient à un voisin.
L'accès à cette espace de verdure se limite à un petit "couloir" à partir d'une coure commune qui longe notre maison.
La végétation est telle que les voisins de chaque côté sont inondés par les ronces...
Est-ce qu'il y a une loi qui peut obliger le propriétaire du terrain à vendre s'il n'est pas capable de l'entretenir?
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt.
J'ai un problème qui y ressemble un peu.
J'ai acheté il y a 9 mois, une maison de ville. Elle est adossée à un jardin tout en longueur (600m²). Malheureusement, le jardin n'est plus entretenu depuis fort longtemps et appartient à un voisin.
L'accès à cette espace de verdure se limite à un petit "couloir" à partir d'une coure commune qui longe notre maison.
La végétation est telle que les voisins de chaque côté sont inondés par les ronces...
Est-ce qu'il y a une loi qui peut obliger le propriétaire du terrain à vendre s'il n'est pas capable de l'entretenir?
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt.
aucuba
en allant sur le site ci apres, tu trouveras tous les renseignements concernant les problemes de voisinnage avec les plantations.
http://arbre.org/blog/index.php/2008/06/17/9-les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
normalement, tu peux lui demander de couper si les branches passent au dessus de ton mur, ou si ils sont plantés a moins de 2m de la cloture. la jurisprudence est conséquente en la matière, dans l'article tu trouveras tous les renseignements necessaires, car tout dépend de ton lieu d'habitation et des usages locaux.
http://arbre.org/blog/index.php/2008/06/17/9-les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
normalement, tu peux lui demander de couper si les branches passent au dessus de ton mur, ou si ils sont plantés a moins de 2m de la cloture. la jurisprudence est conséquente en la matière, dans l'article tu trouveras tous les renseignements necessaires, car tout dépend de ton lieu d'habitation et des usages locaux.
NeSaitRien
- Messages postés
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- Date d'inscription
- dimanche 10 février 2008
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- Membre
- Dernière intervention
- 22 mai 2009
Bonjour,
un peu d'ombre en fin d'une chaude journée d'été serait pour moi un plus pour un petit jardin d'agrément.
Et même si le jardin était un potager, les arbres du voisin ne l'assombrissent pas pendant la plus grande partie de la journée.
Etre privé du coucher du soleil ne me semble pas un péjudice suffisant pour réclamer.
Compte tenu de l'orientation que vous décrivez, les arbres du voisin son sans doute pour lui situés du côté des vents froids d'hivers et ils lui sont probablement nécessaires.
Le laisser-aller d'une propriété lié à l'age du propriétaire est tout naturel, et si les arbres sont à distances réglementaires, on ne peut à mon avis rien reprocher.
Si vous voulez attaquer votre voisin âgé, il faut consulter un juriste.
un peu d'ombre en fin d'une chaude journée d'été serait pour moi un plus pour un petit jardin d'agrément.
Et même si le jardin était un potager, les arbres du voisin ne l'assombrissent pas pendant la plus grande partie de la journée.
Etre privé du coucher du soleil ne me semble pas un péjudice suffisant pour réclamer.
Compte tenu de l'orientation que vous décrivez, les arbres du voisin son sans doute pour lui situés du côté des vents froids d'hivers et ils lui sont probablement nécessaires.
Le laisser-aller d'une propriété lié à l'age du propriétaire est tout naturel, et si les arbres sont à distances réglementaires, on ne peut à mon avis rien reprocher.
Si vous voulez attaquer votre voisin âgé, il faut consulter un juriste.
Laur.
bonjour : Normalement des arbres doivent à une distance minimum de 2 m de la limite de propriété.
S'il a 80 ans, il est fort probable qu'il ne soit pas en état de le faire lui-même, vous pourriez lui demander l'autorisation de le faire si vous vous en sentez le courage, pour simplifier les choses.
Essayez d'aller voir du côté de la mairie pour voir s'il y aurait moyen de faire quelque chose, en disant que c'est une friche qui vous apporte des nuisances.
Si ça ne bouge pas, vu que c'est une friche, de l'eau très chaude versée au pied en assez grande quantité pourrait servir de désherbant non polluant (pas très légal peut-être, mais vu les nuisances....)
S'il a 80 ans, il est fort probable qu'il ne soit pas en état de le faire lui-même, vous pourriez lui demander l'autorisation de le faire si vous vous en sentez le courage, pour simplifier les choses.
Essayez d'aller voir du côté de la mairie pour voir s'il y aurait moyen de faire quelque chose, en disant que c'est une friche qui vous apporte des nuisances.
Si ça ne bouge pas, vu que c'est une friche, de l'eau très chaude versée au pied en assez grande quantité pourrait servir de désherbant non polluant (pas très légal peut-être, mais vu les nuisances....)
