Assainissement collectif
vtvd
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2016
-
28 juin 2016 à 12:42
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2016 à 16:48
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2016 à 16:48
3 réponses
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
29 juin 2016 à 14:18
29 juin 2016 à 14:18
bonjour,
la commune décide de l'assainissement qu'elle compte mettre en oeuvre. si le terrain est communal il appartient à la commune. elle fait donc ce qu'elle veut avec. si c’est du domaine public idem.
si c’est un terrain privé autre que communal et qu’elle souhaite acquérir la parcelle pour un projet c’est idem elle en a la possibilité.
dans votre cas le vrai problème est de savoir si la commune va respecter l'arrêté du 21 juillet 2005 et l'article 6 qui indique:"De manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires, les stations de traitement sont implantées à une distance minimale de 100 m des habitations et des bâtiments recevant du public. .L’article 6 précise également qu’après avis de l’ARS et du SPANC, dans le cas d’une installation d’ANC, il peut être dérogé à ces prescriptions par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence.
donc si vous allez à la réunion c’est cet argument que vous devez mettre en avant: mr le maire respectez vous les 100 M ?
cordialement,
la commune décide de l'assainissement qu'elle compte mettre en oeuvre. si le terrain est communal il appartient à la commune. elle fait donc ce qu'elle veut avec. si c’est du domaine public idem.
si c’est un terrain privé autre que communal et qu’elle souhaite acquérir la parcelle pour un projet c’est idem elle en a la possibilité.
dans votre cas le vrai problème est de savoir si la commune va respecter l'arrêté du 21 juillet 2005 et l'article 6 qui indique:"De manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires, les stations de traitement sont implantées à une distance minimale de 100 m des habitations et des bâtiments recevant du public. .L’article 6 précise également qu’après avis de l’ARS et du SPANC, dans le cas d’une installation d’ANC, il peut être dérogé à ces prescriptions par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence.
donc si vous allez à la réunion c’est cet argument que vous devez mettre en avant: mr le maire respectez vous les 100 M ?
cordialement,
bonjour il existe des terrains dit communaux mais qui appartiennent à tous les riverains de ces terrains. La commune ne peut rien faire sans l'aval des propriétaires .
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
30 juin 2016 à 16:48
30 juin 2016 à 16:48
Bonjour
J'ai tendance à croire que soit les terrains font partie du domaine privé communal soit ils font partie du domaine public.
Ces terrains font peut-être l'objet d'une convention de mise à disposition ou d'une occupation précaire et révocable.
il existe des terrains dit communaux mais qui appartiennent à tous les riverains de ces terrains
J'ai tendance à croire que soit les terrains font partie du domaine privé communal soit ils font partie du domaine public.
Ces terrains font peut-être l'objet d'une convention de mise à disposition ou d'une occupation précaire et révocable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2016 à 19:09
On verra lundi pour l'histoire des 100m, on attend de voir ce qu'il nous propose!
Ce qui ne nous plait pas cest quil y a une etude de ce projet qui date de 2000 et nous avons fait construire en 2008 mes voisins en 2006, nous avons payer notre assainissement a ce moment avec ttes les normes qu'il faut et la on devrait recommencer a payer (surtout que nous il nous faudrait une pompe de relevage)
La commune n'était t'elle pas dans le devoir de nous informer dun tel projet quand nous avons fait construire?