Assainissement collectif
vtvd
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, voila je vous expose mon cas, hier nous avons recu un courrier de notre mairie nous expliquant qu'il voulait mettre en place un assainissement collectif dans notre village (avec filtre a roseaux) car il y a des maisons qui ne doivent pas etre aux normes dans le haut du village et que par un souci topographique c'est le mieu qu'il ait soit disant trouvé!
Ce qui me dérange c'est qu'ils ont décidé de nous installer ca sous notre nez en fait le terrain est un communal (en face de ma maison) qui appartient en principe aux habitants du village, dans ce même courrier il est noté qu'ils ont deja entrepris de faire les demarches nécessaires pour s'approprier ce terrain (mais nous on ne nous a rien dit)
nous avons une réunion d'information la semaine prochaine.
Ce que j'aimerais savoir c'est
Est ce qu'ils ont l'autorité pour nous imposer cela juste a coté des habitations avec tous les désagréments que cela peut occasionner?
Ont il l'autorité pour s'approprier le communal sans notre consentement?
Je suppose que si il mettent cette assainissement collectif je devrais payer une taxe
merci de votre aide j'aimerai en savoir un peu plus avant d'aller à cette réunion (de toute facon je pense qu'ils ont deja tout décidé car il nous marque que les travaux pourrait débuter a l'automne donc c'est du tout vu)
j'aimerais savoir si j'ai des recours par rapport a tt ca
merci
Ce qui me dérange c'est qu'ils ont décidé de nous installer ca sous notre nez en fait le terrain est un communal (en face de ma maison) qui appartient en principe aux habitants du village, dans ce même courrier il est noté qu'ils ont deja entrepris de faire les demarches nécessaires pour s'approprier ce terrain (mais nous on ne nous a rien dit)
nous avons une réunion d'information la semaine prochaine.
Ce que j'aimerais savoir c'est
Est ce qu'ils ont l'autorité pour nous imposer cela juste a coté des habitations avec tous les désagréments que cela peut occasionner?
Ont il l'autorité pour s'approprier le communal sans notre consentement?
Je suppose que si il mettent cette assainissement collectif je devrais payer une taxe
merci de votre aide j'aimerai en savoir un peu plus avant d'aller à cette réunion (de toute facon je pense qu'ils ont deja tout décidé car il nous marque que les travaux pourrait débuter a l'automne donc c'est du tout vu)
j'aimerais savoir si j'ai des recours par rapport a tt ca
merci
A voir également:
- Assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour,
la commune décide de l'assainissement qu'elle compte mettre en oeuvre. si le terrain est communal il appartient à la commune. elle fait donc ce qu'elle veut avec. si c’est du domaine public idem.
si c’est un terrain privé autre que communal et qu’elle souhaite acquérir la parcelle pour un projet c’est idem elle en a la possibilité.
dans votre cas le vrai problème est de savoir si la commune va respecter l'arrêté du 21 juillet 2005 et l'article 6 qui indique:"De manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires, les stations de traitement sont implantées à une distance minimale de 100 m des habitations et des bâtiments recevant du public. .L’article 6 précise également qu’après avis de l’ARS et du SPANC, dans le cas d’une installation d’ANC, il peut être dérogé à ces prescriptions par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence.
donc si vous allez à la réunion c’est cet argument que vous devez mettre en avant: mr le maire respectez vous les 100 M ?
cordialement,
la commune décide de l'assainissement qu'elle compte mettre en oeuvre. si le terrain est communal il appartient à la commune. elle fait donc ce qu'elle veut avec. si c’est du domaine public idem.
si c’est un terrain privé autre que communal et qu’elle souhaite acquérir la parcelle pour un projet c’est idem elle en a la possibilité.
dans votre cas le vrai problème est de savoir si la commune va respecter l'arrêté du 21 juillet 2005 et l'article 6 qui indique:"De manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires, les stations de traitement sont implantées à une distance minimale de 100 m des habitations et des bâtiments recevant du public. .L’article 6 précise également qu’après avis de l’ARS et du SPANC, dans le cas d’une installation d’ANC, il peut être dérogé à ces prescriptions par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence.
donc si vous allez à la réunion c’est cet argument que vous devez mettre en avant: mr le maire respectez vous les 100 M ?
cordialement,
bonjour il existe des terrains dit communaux mais qui appartiennent à tous les riverains de ces terrains. La commune ne peut rien faire sans l'aval des propriétaires .
Bonjour
J'ai tendance à croire que soit les terrains font partie du domaine privé communal soit ils font partie du domaine public.
Ces terrains font peut-être l'objet d'une convention de mise à disposition ou d'une occupation précaire et révocable.
il existe des terrains dit communaux mais qui appartiennent à tous les riverains de ces terrains
J'ai tendance à croire que soit les terrains font partie du domaine privé communal soit ils font partie du domaine public.
Ces terrains font peut-être l'objet d'une convention de mise à disposition ou d'une occupation précaire et révocable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On verra lundi pour l'histoire des 100m, on attend de voir ce qu'il nous propose!
Ce qui ne nous plait pas cest quil y a une etude de ce projet qui date de 2000 et nous avons fait construire en 2008 mes voisins en 2006, nous avons payer notre assainissement a ce moment avec ttes les normes qu'il faut et la on devrait recommencer a payer (surtout que nous il nous faudrait une pompe de relevage)
La commune n'était t'elle pas dans le devoir de nous informer dun tel projet quand nous avons fait construire?