"nue propriétaire" et "usufruitier" - assurance habitation
Bonjour,
Je posséde mon appartement en indivision avec mon fils qui est nu propriétaire ayant moi même l'usufruit. Mon assurance me conseille de souscrire une assurance propriétaire en plus de celle que je paye déjà en tant qu'occupant de l'appartement. Je n'arrive pas à comprendre quelle est la régle.
Merci de votre aide
Je posséde mon appartement en indivision avec mon fils qui est nu propriétaire ayant moi même l'usufruit. Mon assurance me conseille de souscrire une assurance propriétaire en plus de celle que je paye déjà en tant qu'occupant de l'appartement. Je n'arrive pas à comprendre quelle est la régle.
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1 réponse
Bonjour,
L'Usufruitier doit contracter une "Assurance Habitation" (de son choix) pour son appartement ou logement. Le Nu-propriétaire peut lui demander un justificatif (une attestation d'assurance).
Si le Bien Immobilier est dans un Immeuble en copropriété, l'Usufruitier (Propriétaire en Indivision) compte dans la composition du "Syndicat des copropriétaires" avec les mêmes droits, il est assuré pour les parties communes de l'Immeuble.
Il y va de l'intérêt du (ou des) Nu-propriétaire(s) d'assurer le bien Immobilier comme Nu-propriétaire "Non-occupant" et il a la possibilité du choix de son assureur, tant pour un appartement ou pour une maison !
Cordialement.
L'Usufruitier doit contracter une "Assurance Habitation" (de son choix) pour son appartement ou logement. Le Nu-propriétaire peut lui demander un justificatif (une attestation d'assurance).
Si le Bien Immobilier est dans un Immeuble en copropriété, l'Usufruitier (Propriétaire en Indivision) compte dans la composition du "Syndicat des copropriétaires" avec les mêmes droits, il est assuré pour les parties communes de l'Immeuble.
Il y va de l'intérêt du (ou des) Nu-propriétaire(s) d'assurer le bien Immobilier comme Nu-propriétaire "Non-occupant" et il a la possibilité du choix de son assureur, tant pour un appartement ou pour une maison !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2016 à 13:00