"nue propriétaire" et "usufruitier" - assurance habitation

Signaler
-
 Françoise KAZAZIAN -
Bonjour,
Je posséde mon appartement en indivision avec mon fils qui est nu propriétaire ayant moi même l'usufruit. Mon assurance me conseille de souscrire une assurance propriétaire en plus de celle que je paye déjà en tant qu'occupant de l'appartement. Je n'arrive pas à comprendre quelle est la régle.
Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,

L'Usufruitier doit contracter une "Assurance Habitation" (de son choix) pour son appartement ou logement. Le Nu-propriétaire peut lui demander un justificatif (une attestation d'assurance).

Si le Bien Immobilier est dans un Immeuble en copropriété, l'Usufruitier (Propriétaire en Indivision) compte dans la composition du "Syndicat des copropriétaires" avec les mêmes droits, il est assuré pour les parties communes de l'Immeuble.

Il y va de l'intérêt du (ou des) Nu-propriétaire(s) d'assurer le bien Immobilier comme Nu-propriétaire "Non-occupant" et il a la possibilité du choix de son assureur, tant pour un appartement ou pour une maison !

Cordialement.

Si je n'avais pas fait de donation, j'aurais de la même façon assuré mon habitation. La couverture du contrat n'aurait donc pas été la même que celle du contrat pris en tant qu'usufruitier occupant ?