Fausse identité lors d'une amende SNCF
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lilylucien
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Modifié par lilylucien le 23/08/2010 à 22:15
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 janv. 2017 à 10:33
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gerber1
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23 août 2010 à 22:21
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bonjour
Allez déposer plainte dans un service de Police pour usurpation d'identité
Allez déposer plainte dans un service de Police pour usurpation d'identité
26 janv. 2017 à 10:33
Dans ce cas lettre au Proc. signalant au passage le refus abusif du Commissariat..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11469
A+