Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968
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navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 25 nov. 2022 à 16:00
navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 25 nov. 2022 à 16:00
Bonjour,
J'ai lu sur certains sites que la mention "lu et approuvé " n'avait pas de valeur jurdique .D'accord , et que seule une
signature en avait ,
mais aussi que "lu et approuvé " suivi d'une signature faisait perdre toute sa valeur au contrat ainsi signé .
Est ce vrai , puisqu'il y a toute de même la signature ?
Merci d'avance .
A voir également:
- Signature précédée de la mention lu et approuvé
- Signature précédée - Meilleures réponses
- Précédée de la mention - Meilleures réponses
- Signature avec mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
- Signature du bail le jour de la visite - Forum Louer un logement
- Signature solde de tout compte ✓ - Forum démission
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kang74
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25 nov. 2022 à 15:25
25 nov. 2022 à 15:25
Bonjour
L'absence ou la présence de cette mention ne rend pas le contrat caduque .
Seule la signature compte .
25 nov. 2022 à 16:00
cela me semble logique . Merci