Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968
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navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2022 - 25 nov. 2022 à 16:00
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A voir également:
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kang74
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25 nov. 2022 à 15:25
25 nov. 2022 à 15:25
Bonjour
L'absence ou la présence de cette mention ne rend pas le contrat caduque .
Seule la signature compte .
25 nov. 2022 à 16:00
cela me semble logique . Merci