Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature

navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai lu sur certains sites que la mention "lu et approuvé " n'avait pas de valeur jurdique .D'accord , et que seule une

signature en avait ,

mais aussi que "lu et approuvé " suivi d'une signature faisait perdre toute sa valeur au contrat ainsi signé .

Est ce vrai , puisqu'il y a toute de même la signature ?

Merci d'avance .

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7544 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 859
     

    Bonjour

    L'absence ou la présence de cette mention ne rend pas le contrat caduque .

    Seule la signature compte .

    1
    1. navi1968 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

       cela me semble logique . Merci

      0

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