Garde alternée et APL / prime activité

johan65 - Modifié le 23 mars 2024 à 12:23
PA486 Messages postés 5952 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 23 mars 2024 à 12:55

Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 1 an avec mon ex-compagne avec laquelle j'ai eu un garçon et qui a 8 ans aujourd'hui.

Elle a la garde exclusive de l'enfant à cause de mon travail actuel.
Aujourd'hui, je touche uniquement une prime activité d'environ 110 euros par mois en parent seul. La situation va changer bientôt et on va passer en garde alternée.

Comment vont se répartir les aides ? J'ai fait une simulation sur le site de la CAF il m'annonce 424 euros mensuel de prime d'activité en déclarant 1 enfant à charge (au lieu de 0 donc) et 0 euros d'APL (vu que je n'en ai pas encore). Cela me semble bizarre d'avoir autant. Je suis un peu perdu là.

Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

PA486 Messages postés 5952 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2 055
23 mars 2024 à 12:55

c'est bien cet ordre de grandeur pour une personne en plus dans votre foyer.

la bonne question est de savoir si votre fils va bien faire partie de votre foyer pour votre prime, ou s'il ne peut faire partie que d'un seul foyer, celui de sa mère. si votre ex a les mêmes revenus que vous, qu'elle a la prime pour 2 personnes, et vous pour une personne, alors il y a inégalité. la loi ne dit pas qu'il faut faire un partage mais cela pourrait s'obtenir devant la justice.

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-07-21/398911

"et a droit, sauf accord contraire entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles "

pour la prime, la seconde personne ajoute 297.62€, donc vous pourriez espérer obtenir 148.81€ de plus par mois. la procédure devant le tribunal administratif est gratuite, peut se faire à distance, sans avocat.