servitude de vue sur mon terrain

Question

Bonjour à tous,

J'envisage d'acheter une maison (maison A).

A l'ouest se trouve maison B, construite en limite de sa propriété et ouvrant deux fenêtres sur le terrain de maison A = la servitude de vue.
Maison A se situe à plus de 2,50 m de sa limite de son terrain à l'ouest.

Aujourd'hui 10 m² de la cour de maison A sont inutilisables parce qu'un arbre qui permet de couper la vue de maison B interdit l'accès à ces 10 m² de cour.

Si j'achète cette maison je n'envisage pas de contester cette servitude de vue ni de faire refermer les fenêtres de maison B, la situation est trop ancienne.

Mais j'aimerai récupérer les 10 m² de cour (pour y garer un véhicule par exemple).

Ai je le droit d'enlever l'arbre en fait un gros buisson très fourni de 2 m de haut et 2 m de large ? cet arbre est collé à la façade ouest de maison A.
Ai je le droit de poser un port car, sans forcément mettre de cloison à l'ouest c'est à dire que la fenêtre de maison B donnerait sur "mon véhicule" ?
Ai je le droit de rouvrir une fenêtre qui a été murée sur la façade ouest de maison A ?
Sur la moitié de la façade ouest de maison A, il y a aujourd'hui un petit garage de 25 m², est ce que je peux agrandir ce garage sur la totalité de la façade, sachant qu'il resterait bien 1 m entre le garage et la fenêtre de maison B ?

J'ai fait le schéma de mémoire et sans vraiment respecter les proportions mais l'idée y est.

Meri par avance pour votre aide

Bonne journée

Marie

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Ai je le droit d'enlever l'arbre
Oui, mais il faudra sans doute compenser son abattage par la plantation de quelque chose de plus ou moins équivalent sur ton terrain (voir le PLU à ce sujet)  

Ai je le droit de poser un port car, sans forcément mettre de cloison à l'ouest c'est à dire que la fenêtre de maison B donnerait sur "mon véhicule"?
Potentiellement oui si le PLU le permet. A voir s'il ne risque pas d'y avoir un recours de la part du voisin pour trouble anormal du voisinage. Projet soumis à déclaration préalable.

Ai je le droit de rouvrir une fenêtre qui a été murée sur la façade ouest de maison A ?  
Si elles sont distantes de plus de 1,90m de la limite de terrain, oui. Projet soumis à déclaration préalable.

mariemariemariemarie666 · Answer

Bonjour Josh Randall,

Merci pour tes réponses claires. 

Il faudra compenser l’abattage d'un gros buisson par autre chose sur le terrain même si ce buisson reste plus bas que le mur qui ceinture le terrain de la maison et ne se voit donc pas du tout de la rue ?

Donc ça veut dire que je risque d'avoir de gros ennuis si je dois me débarrasser des trois grands arbres (vraiment immenses) et qui n'ont reçu aucun entretient depuis une cinquantaine d'années, ils sont en ligne à moins de 2 m de la maison côté nord (il y a à peine de quoi passer la voiture pour accéder au garage)... ça donne à réfléchir.

En ce qui concerne le PLU, je pense que déplacer l'actuel port car très mal placé devrait permettre de conserver la même surface couverte.

Je ne compte pas mettre mes poubelles sous les fenêtres de ce voisin, mais je ne compte pas non plus, si j'achète cette maison, lui réserver plus de 10 m² de terrain pour ménager sa vue et non accessibles par moi.

Bon je crois que c'est encore un point négatif de plus pour cette maison et qu'on va attendre que le prix baisse... ou en chercher une autre...

Merci encore pour ton aide

Bien cordialement

Marie

Josh Randall · Answer

Il faudra compenser l’abattage d'un gros buisson par autre chose sur le terrain même si ce buisson reste plus bas que le mur qui ceinture le terrain de la maison et ne se voit donc pas du tout de la rue ? 
Oui. Mais comme je l'ai dit plus haut, il faut voir ce que dit le PLU à ce sujet. Il peut ne pas imposer la replantation d'une essence identique à celle qui a été abattue.

Pour ce qui est de l'emplacement du carport, tu fais comme tu le sens, du moment que cela respecte le PLU. Si le voisin se sent lésé, il fera un recours.

Mais potentiellement, tout est envisageable.

mariemariemariemarie666 · Answer

Bonjour

Merci, j'ai bien compris les risques... on parlera au voisin avant de faire une offre ferme et de signer quoi que ce soit... et on ira se renseigner ou on enverra le maître d'oeuvre se renseigner à la mairie... on n'en est pas là du tout... 

je n'ai pas trouvé les rubriques de PLU concernant les remplacements de végétaux pour la commune en question, je sais que des amis ont abattus une dizaine d'arbres sur un grand terrain avec l'accord de la mairie et des bâtiments de France...

Merci beaucoup pour ton aide, tu m'as bien aidé...

bien cordialement

Marie

Servitude de vue sur mon terrain

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