Casser un bail locataire enceinte

Locataire

baleine05 Messages postés 1 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 mai 2016 à 20:50

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte de 6 mois et mon propriétaire souhaite revendre la maison que nous occupons avec mon mari depuis 1 an et demi. Nous avons donc 6 mois pour partir. Je ne me vois pas préparer à nouveau un déménagement à 3 mois du terme. Peuvent-ils nous mettre dehors dans mon état? Quels sont mes droits?

Merci d'avance pour votre réponse!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonsoir,

Votre propriétaire ne peut pas vous obliger à partir avant la fin du bail, c'est à dire,apparemment dans 18 mois. Votre propriétaire doit vous donner la priorité si vous voulez acheter la maison. Dans un an, vous pourrez quitter le logement sans avoir à donner de préavis. Mais pour l'instant, vous POUVEZ rester dans la maison que vous louez.

Cdlt.

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 044

Bonjour,

hélas vous n'avez pas plus de droits que si vous n'étiez pas enceinte.
Si vous avez reçu le préavis de votre propriétaire pour "congé pour vente"avant les 6 derniers mois de votre bail, par courrier RAR et en bonne et due forme (mentions obligatoires : voir lien), vous devrez quitter ce logement au + tard le dernier jour de votre bail.
Dans le cas contraire (toutes les mentions obligatoires n'y figurent pas, ou réception pendant les 6 derniers mois du bail), et si vous êtes déjà dans la période des 6 derniers mois de votre bail, le bail se renouvelle pour non conformité du préavis du propriétaire.

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

Cdt.

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonsoir djivi,

Voici ce que dit en première lecture baleine05 :

la maison que nous occupons avec mon mari depuis 1 an et demi.

Donc la fin du bail aura lieu dans 18 mois....! C'est ce que j'ai mentionné dans mon premier jet.

Tu as lu trop rapidement...!!!!

Bonne soirée djivi...! -:))

djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 044 > Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oups ! Tu as entièrement raison !
Heureusement que j'ai parlé des << 6 derniers mois du bail >> !!!
Je dois dire que je devais être en train d'écrire ma réponse (eh oui, je ne tape pas vite !!) quand tu postais déjà la tienne... que je n'avais même pas vue... :-( Désolée !
Mais merci d'avoir reprécisé.
Bonne soirée à toi aussi.
;-))

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