Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre [Résolu]

wyno31 7 Messages postés mardi 26 avril 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 18:26 - Dernière réponse :  gg
- 30 janv. 2018 à 16:41
Bonjour à tous,
 
si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? Même si on ouvre pas le courrier ni rien ? 
 
Merci
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doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 18:31
1
Merci
Bonjour,

tout dépend de la situation, précisez les données.

Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.

Merci doris33 1

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wyno31 7 Messages postés mardi 26 avril 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 18:37
Bonjour,

en fait ca fait un moment que je reçoit plusieurs courrier d'un même personne, c'est la même adresse mais pas le même nom, je comprend pas pourquoi le facteur déposer le courrier dans ma boite au lettre alors que c'est pas le même nom

Mais bon bref donc si je réunis tous les courriers et que je dépose tous ça à la poste ils vont me dire quoi?

Parce que il y'en a pas mal quand même mais j'en ai ouvert aucun

Pour finir je pense pas que ce soit une fausse adresse, je pense qu'il s'agit d'une personne qui habité au même endroit avant moi
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0
Merci
Bonjour,

Comme ce n'est pas en recommandé, personne ne peut prouver que vous avez reçu la lettre.

En pareil cas, la coutume veut qu'on remette la lettre dans une boîte postale en indiquant : "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "erreur de distribution" sans timbrer bien entendu.

Si c'est la lettre d'un voisin qui ait été distribuée par erreur, on la met dans la boite aux lettres du voisin. Ce n'est pas une obligation, mais on aimerait que les autres fassent pareil si nos lettres ne nous parvenaient pas.
wyno31 7 Messages postés mardi 26 avril 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 19:02
Mais ce que dit la loi ci-dessous n'a rien à voir avec mon cas ?

Article 226-15 du code pénal : 
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. 
Ysabe_l 8421 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 19:57
Bonjour

Vous n'êtes pas de mauvaise foi donc non cet article ne vous concerne pas.
bonjour si par exemple j'ai changer de logement et que je reçois toujours mon courrier a l'ancien adresse est ce que le propriétaire des lieux peut lire mon courrier car je me suis renseigner au commissariat et ils m'ont dit non il n'a pas le droit donc est ce que il peut jeter mon courrier? qu'est ce que je dois faire? svp car j'ai changer mon adresse mais mes courriers vont toujours à mon ancien logement. J'aimerai savoir si c'est lui qui doit ramener à la poste mon courrier et c'est moi qui doit me démerder a faire en sorte que mon courrier me parvienne?
Marley-18 5680 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > gg - 30 janv. 2018 à 15:43
Avez vous fait suivre votre courrier par la poste ?
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