Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre
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wyno31
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Ysabe_l Messages postés 12624 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 avril 2016 à 19:57
Ysabe_l Messages postés 12624 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 avril 2016 à 19:57
Bonjour à tous,
si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? Même si on ouvre pas le courrier ni rien ?
Merci
si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? Même si on ouvre pas le courrier ni rien ?
Merci
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doris33
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26 avril 2016 à 18:31
26 avril 2016 à 18:31
Bonjour,
tout dépend de la situation, précisez les données.
Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.
tout dépend de la situation, précisez les données.
Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par wyno31 le 26/04/2016 à 18:39
en fait ca fait un moment que je reçoit plusieurs courrier d'un même personne, c'est la même adresse mais pas le même nom, je comprend pas pourquoi le facteur déposer le courrier dans ma boite au lettre alors que c'est pas le même nom
Mais bon bref donc si je réunis tous les courriers et que je dépose tous ça à la poste ils vont me dire quoi?
Parce que il y'en a pas mal quand même mais j'en ai ouvert aucun
Pour finir je pense pas que ce soit une fausse adresse, je pense qu'il s'agit d'une personne qui habité au même endroit avant moi