Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre

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wyno31 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 26 avril 2016 à 18:26
Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 avril 2016 à 19:57

Bonjour à tous,

si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? Même si on ouvre pas le courrier ni rien ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 603
26 avril 2016 à 18:31

Bonjour,

tout dépend de la situation, précisez les données.

Mais la personne recevant le courrier pourrait être reconnue "complice" d'une fausse déclaration si la "fausse adresse" a pour but d'ouvrir des droits.

wyno31 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
Modifié par wyno31 le 26/04/2016 à 18:39

Bonjour,

en fait ca fait un moment que je reçoit plusieurs courrier d'un même personne, c'est la même adresse mais pas le même nom, je comprend pas pourquoi le facteur déposer le courrier dans ma boite au lettre alors que c'est pas le même nom

Mais bon bref donc si je réunis tous les courriers et que je dépose tous ça à la poste ils vont me dire quoi?

Parce que il y'en a pas mal quand même mais j'en ai ouvert aucun

Pour finir je pense pas que ce soit une fausse adresse, je pense qu'il s'agit d'une personne qui habité au même endroit avant moi

Réponse 2 / 2

Jacques
26 avril 2016 à 18:32

Bonjour,

Comme ce n'est pas en recommandé, personne ne peut prouver que vous avez reçu la lettre.

En pareil cas, la coutume veut qu'on remette la lettre dans une boîte postale en indiquant : "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "erreur de distribution" sans timbrer bien entendu.

Si c'est la lettre d'un voisin qui ait été distribuée par erreur, on la met dans la boite aux lettres du voisin. Ce n'est pas une obligation, mais on aimerait que les autres fassent pareil si nos lettres ne nous parvenaient pas.

wyno31 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
Modifié par wyno31 le 26/04/2016 à 18:42

Bonjour, en fait il s'agit d'une personne qui habité au même endroit à l'époque

Donc si je dépose tout les courriers à la poste il vont me dire quoi ? Sachant que certains courriers peuvent daté de quelques mois déjà voire plus

Et si il y'a d'autres courriers que j'ai égaré par erreur comment ca se passe ?
Merci

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 603
26 avril 2016 à 18:45

Vous mettez sur chaque courrier, NPAI, qui veut dire, n'habite pas à l'adresse indiquée.

"Et si il y'a d'autres courriers que j'ai égaré par erreur comment ca se passe ? "

tant pis pour la personne qui n'a pris le soin de faire suivre son courrier ou de signaler son changement d'adresse.

wyno31 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
26 avril 2016 à 18:48

Donc normalement au niveau de la loi je risque rien ?
Même si le courrier date de plusieurs mois voire plus ?

On va pas me dire par exemple mais pourquoi vous avez pas déposer tous ces courriers avant par exemple ?

DCI Messages postés 88380 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 2 375 > wyno31 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
Modifié par DCI le 26/04/2016 à 18:53

Vous nêtes pas obligé de passer par un guichet de la Poste.

Comme dit plus haut, vous ajoutez simplement sur chaque lettre la mention : "erreur de distribution - N'habite pas à l'adresse indiquée" et vous mettez le tout dans une boite aux lettres quelconque de la Poste.

Et vous ne risquez strictement rien.

Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 8 646
26 avril 2016 à 19:57

Bonjour

Vous n'êtes pas de mauvaise foi donc non cet article ne vous concerne pas.

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