Petite copropriété. Quelle banque sans frais

- - Dernière réponse :  Guillaume.rds - 18 févr. 2019 à 12:12
Bonjour,
Nous sommes une très petite copropriété (8 villas) organisé en syndic coopératif bénévole.
Nos principales charges annuelles sont: l’assurance de la copropriété et 4 factures EDF (Total 640€ environ).
Par soucis d’économie nous avons décidé en AG a l’unanimité que ces factures seraient prélevées sur le compte personnel du président du syndic bénévole et que chaque copropriétaire ferait un virement sur ce même compte du montant prévisionnel de charges.
La Loi Alur nous oblige au 1/01/2019 d’ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété.
Ma question est la suivante:
Quelle banque choisir pour traiter moins de 15 écritures annuellement . (8 virements de cotisations et 5 prélèvements de factures) sans aucun frais de tenue ou de gestion de compte.
J’ajoute que nous n’avons pas besoin de carte bancaire, ni de chéquier, seulement d’un accès de consultation et de mise à jour par internet.
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Merci
Bonjour
Votre vote en AG est contraire à la loi.
Il faut obligatoirement un compte bancaire séparé pour le syndicat de copropriété.
Aucun compte n'est gratuit pour ce cas. Mais le coût reste minime.

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Merci pour votre réponse qui ne m’a pas surpris! Ma question était : Qu’elle est là banque qui offre des coûts minimes pour gérer 15 écritures annuellement?
anemonedemer
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19 février 2019
4049 -
Consultez les banques autour de vous en précisant que c'est un compte de copropriété.
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Merci
Peut-on ouvrir un compte personnel pour ne gérer que les écritures du syndic ? 
Que risque-t-on de ne pas utiliser une banque ?


c'est totalement illégal !!!!!! et peut relever du PENAL !

donc éviter cette mauvaise solution....

avez vous chercher vers les banques "CA" à titre associatif ... ? mais il vous faut un chéquier c'est le mini...

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Merci
Bonjour anemonedemer,


Objet : Syndic bénévole 8 copropriétés. La Loi Alur oblige d’ouvrir un compte bancaire.

Je reprends contact pour vous communiquer le résultat de mes nombreuses recherches.
Le meilleur tarif que j’ai trouvé est de 42€ annuel, pour, je rappelle :
- Traiter moins de 15 écritures annuellement. (8 virements de cotisations et 5 prélèvements), pas de carte bancaire, ni de chéquier, seulement un accès de mise à jour par internet.

Bien que ce montant semble minime, il correspond a plus de 6,5% de nos dépenses !
(Certaines banques étaient à plus de 20%)

Alors que les banques en ligne qui offrent beaucoup plus de services pour les personnes physiques sont gratuites avec parfois des clients dont le solde en fin de mois est proche de zéro, il est difficile de comprendre ce « racket » pour les personnes morales qui, et c’est notre cas ont un fond de trésorerie qui augmente tous les ans ?

A moins d’accepter cette dépense imposée, que peut-on faire pour rester dans la loi ?
Peut-on ouvrir un compte personnel pour ne gérer que les écritures du syndic ?
Que risque-t-on de ne pas utiliser une banque ?

Merci pour vos réponses
Cordialement
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Merci
Bonjour,
La loi dit :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1632D3A2ED29119AD43B966CC3382C44.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000037671841&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20190130

Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Le compte unique fait apparaître dans les écritures de l'établissement bancaire un sous-compte individualisant comptablement les versements et prélèvements afférents au syndicat. Le syndic effectue sur ce sous-compte, sans délai, les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat et y reporte les dépenses effectuées pour son compte. Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci. Dans ce cas, le syndic ne peut pas proposer une rémunération différenciée en fonction de la décision de l'assemblée relative à la dispense de compte bancaire séparé ;


DONC :
- soit c'est un COMPTE séparé pour le syndicat
- soit c'est un SOUS-COMPTE du compte du syndic pro.

Pas d'autre choix et surtout pas d'utiliser le compte d'une personne physique.

Juste que vous n'aurez aucun recours si il part "avec la caisse"....

Mais vous pouvez continuer "à la bonne franquette" tant qu'aucun copropriétaire scrupuleux ne saisit pas la justice.
jackyduvar
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Bonjour,
Merci pour votre réponse précise et rapide.
Je suis en attente de 2 banques mutualistes, après quoi nous déciderons
Nous sommes un syndic coopératif, je pense pas qu'un copropriétaire soit assez stupide pour saisir la justice contre lui.
Très cordialement
anemonedemer
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4049 > jackyduvar
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-
Certes ! mais un syndic qui part avec la caisse (copropriétaire ou pas) ça existe plus souvent qu'on ne le pense ....
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Merci
Bonsoir rambouillet41 et anemonedemer,

Merci pour vos réponses.
Vous avez raison, la loi c’est la loi, nous allons comme pour le 80km/h nous y plier.
Cependant comme souvent, ceux qui la font (dans notre cas je crois, la loi Alur) ne savent pas qu’un syndic coopératif de quelques personnes, qui presque tous les jours prennent le café ensemble et décident le plus souvent à cet endroit ne fonctionne pas comme une structure qui gèrent des centaines de copropriétaires !

Dommage que Droit et Finances ne dispose pas d’une rubrique intitulée : Usine à Gaz afin de pouvoir aider à mieux légiférer.

Cordialement
anemonedemer
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4049 -
Vous pouvez aussi écrire à votre député :)
rambouillet41
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patience, les futurs ordonnances vont peut être tentées d'améliorer.....
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Merci
Bonjour Jacky,

Je viens de reprendre la gestion d'une petite copropriété de 4 lots en gestion bénévole qui était auparavant gérée sur le compte personnel du propriétaire principal et je suis dans le même cas que vous, je recherche une banque avec des frais limités.
Pouvez-vous svp me communiquer les différentes banques que vous avez trouvé lors de vos recherches

Merci et bonne journée!

Guillaume
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