Petite copropriété. Quelle banque sans frais [Fermé]

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Bonjour,
Nous sommes une très petite copropriété (8 villas) organisé en syndic coopératif bénévole.
Nos principales charges annuelles sont: l’assurance de la copropriété et 4 factures EDF (Total 640€ environ).
Par soucis d’économie nous avons décidé en AG a l’unanimité que ces factures seraient prélevées sur le compte personnel du président du syndic bénévole et que chaque copropriétaire ferait un virement sur ce même compte du montant prévisionnel de charges.
La Loi Alur nous oblige au 1/01/2019 d’ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété.
Ma question est la suivante:
Quelle banque choisir pour traiter moins de 15 écritures annuellement . (8 virements de cotisations et 5 prélèvements de factures) sans aucun frais de tenue ou de gestion de compte.
J’ajoute que nous n’avons pas besoin de carte bancaire, ni de chéquier, seulement d’un accès de consultation et de mise à jour par internet.

10 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour
Votre vote en AG est contraire à la loi.
Il faut obligatoirement un compte bancaire séparé pour le syndicat de copropriété.
Aucun compte n'est gratuit pour ce cas. Mais le coût reste minime.
18
Merci

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droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour votre réponse qui ne m’a pas surpris! Ma question était : Qu’elle est là banque qui offre des coûts minimes pour gérer 15 écritures annuellement?
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2 janvier 2021
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Consultez les banques autour de vous en précisant que c'est un compte de copropriété.
bonjour,

Avez-vous des noms de banque alors ?

Le 42 euros par an, c'est quelle banque ?
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28 juillet 2021
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Peut-on ouvrir un compte personnel pour ne gérer que les écritures du syndic ? 
Que risque-t-on de ne pas utiliser une banque ?


c'est totalement illégal !!!!!! et peut relever du PENAL !

donc éviter cette mauvaise solution....

avez vous chercher vers les banques "CA" à titre associatif ... ? mais il vous faut un chéquier c'est le mini...
Bonjour,

Je suis trésorier de trois Associations et les gestions de nos 3 comptes sont gratuites, négociations à maintenir chaque année au Crédit Mutuel, et à la LBP, et automatique au Crédit agricole.
Par contre, cette gratuité est plus difficile pour une SCI ou un syndicat, mais le tarif le moins élevé reste la LBP ( La Banque Postale). J'avais il y a 3 ans un tarif de 3€/trimestre qui est passé en 2016 à 6€/trimestre. A vous de négocier???
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1 mars 2019
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos contributions.
Ayant été élu Syndic bénévole, je dois ouvrir un compte bancaire séparé au non du Syndicat des Copropriétaire de la résidence que je vais administrer.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer la banque dont vous parlez et qui vous facture 42 € annuel
Par avance je vous remercie
Antoine
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2 janvier 2021
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Bonjour,
La loi dit :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671841/2019-01-30/

Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Le compte unique fait apparaître dans les écritures de l'établissement bancaire un sous-compte individualisant comptablement les versements et prélèvements afférents au syndicat. Le syndic effectue sur ce sous-compte, sans délai, les versements des sommes et valeurs appartenant au syndicat et y reporte les dépenses effectuées pour son compte. Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci. Dans ce cas, le syndic ne peut pas proposer une rémunération différenciée en fonction de la décision de l'assemblée relative à la dispense de compte bancaire séparé ;


DONC :
- soit c'est un COMPTE séparé pour le syndicat
- soit c'est un SOUS-COMPTE du compte du syndic pro.

Pas d'autre choix et surtout pas d'utiliser le compte d'une personne physique.

Juste que vous n'aurez aucun recours si il part "avec la caisse"....

Mais vous pouvez continuer "à la bonne franquette" tant qu'aucun copropriétaire scrupuleux ne saisit pas la justice.
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17 janvier 2021
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Bonjour,
Merci pour votre réponse précise et rapide.
Je suis en attente de 2 banques mutualistes, après quoi nous déciderons
Nous sommes un syndic coopératif, je pense pas qu'un copropriétaire soit assez stupide pour saisir la justice contre lui.
Très cordialement
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2 janvier 2021
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17 janvier 2021

Certes ! mais un syndic qui part avec la caisse (copropriétaire ou pas) ça existe plus souvent qu'on ne le pense ....
>
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17 janvier 2021

le compte REVOLUT gratuit et très simple d'utilisation
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28 juillet 2021
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pour ce prix là, certaines CA avec un compte "association" vous donne chéquier, CB mais pas les virements... sans CB, c'est 0 .

Attention, toutes les CA n'appliquent pas les mêmes tzrifs, c'est variable d'une région à l'autre...
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17 janvier 2021
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Bonjour anemonedemer,


Objet : Syndic bénévole 8 copropriétés. La Loi Alur oblige d’ouvrir un compte bancaire.

Je reprends contact pour vous communiquer le résultat de mes nombreuses recherches.
Le meilleur tarif que j’ai trouvé est de 42€ annuel, pour, je rappelle :
- Traiter moins de 15 écritures annuellement. (8 virements de cotisations et 5 prélèvements), pas de carte bancaire, ni de chéquier, seulement un accès de mise à jour par internet.

Bien que ce montant semble minime, il correspond a plus de 6,5% de nos dépenses !
(Certaines banques étaient à plus de 20%)

Alors que les banques en ligne qui offrent beaucoup plus de services pour les personnes physiques sont gratuites avec parfois des clients dont le solde en fin de mois est proche de zéro, il est difficile de comprendre ce « racket » pour les personnes morales qui, et c’est notre cas ont un fond de trésorerie qui augmente tous les ans ?

A moins d’accepter cette dépense imposée, que peut-on faire pour rester dans la loi ?
Peut-on ouvrir un compte personnel pour ne gérer que les écritures du syndic ?
Que risque-t-on de ne pas utiliser une banque ?

Merci pour vos réponses
Cordialement
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17 janvier 2021
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Bonjour Antoine59450,

Désolé de vous répondre si tardivement.
Je n'ai pas encore trouvé la banque gratuite que je cherche!
Le service que je demande est de pouvoir faire annuellement par internet, 8 virements et une dizaine de prélèvements (pas de chéquier ni carte bancaire) en contre partie elle dispose de la trésorerie du syndic bénévole environ 1.000€.
Les banques en ligne proposent ce service gratuitement pour les particuliers, pourquoi punir les syndics bénévoles? Il est vrais qu'avec un syndic professionnel la question des frais ne se pose pas, puisque cette charge est répercutée sur le copropriétaire habitué a toujours payer plus ...
La banque la moins chère a ce jour est la banque postale
Cordialement
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29 juillet 2020

Bonjour
Je suis syndic bénévole depuis plusieurs années et nous sommes au CMB avec chéquier, sans carte bancaire (aucun accès à internet) et nous avons la gratuité totale depuis des années.
Nous avons également un LIVRET (=livret A), pour une copropriété de 5 lots.
Cordialement
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Trop tard . Depuis nov. 2018 les grippe-sous ont vendu ou sont devenus riches .
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17 janvier 2021
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Bonsoir rambouillet41 et anemonedemer,

Merci pour vos réponses.
Vous avez raison, la loi c’est la loi, nous allons comme pour le 80km/h nous y plier.
Cependant comme souvent, ceux qui la font (dans notre cas je crois, la loi Alur) ne savent pas qu’un syndic coopératif de quelques personnes, qui presque tous les jours prennent le café ensemble et décident le plus souvent à cet endroit ne fonctionne pas comme une structure qui gèrent des centaines de copropriétaires !

Dommage que Droit et Finances ne dispose pas d’une rubrique intitulée : Usine à Gaz afin de pouvoir aider à mieux légiférer.

Cordialement
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Vous pouvez aussi écrire à votre député :)
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patience, les futurs ordonnances vont peut être tentées d'améliorer.....