Preuve par videosurveilance
rapetom
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vincentgrrr Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 21 févr. 2016 à 17:57
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vincentgrrr
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21 févr. 2016 à 17:57
21 févr. 2016 à 17:57
Bonjour,
S'il n'y a pas eu de convocation, c'est qu'il n'y a pas eu de plainte. L'entreprise peut apporter une preuve de votre culpabilité mais pas un enregistrement sonore, ni une photo ou vidéo prise à votre insu. Ce sont des preuves qui ne seront pas acceptés. S'il existe une caméra là où le "prétendu vol" ce serait produit, vous pouvez demander l'enregistrement de la vidéo pour montrer que ce n'était pas le cas. Demandez aussi sur quoi se base l'entreprise pour vous accuser. Si elle affirme que c'est pas preuve de vidéosurveillance. Vous pouvez faire la demande de la voir et l'avoir car si vous êtes dessus, ils ne peuvent pas vous refuser, c'est la loi ! (je connais quelqu'un qui s'est fait agresser dans un bus, il a demandé la bande vidéo puisqu'il est dessus, il n'y a aucune raison pour refuser).
Sur ce, je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches !
S'il n'y a pas eu de convocation, c'est qu'il n'y a pas eu de plainte. L'entreprise peut apporter une preuve de votre culpabilité mais pas un enregistrement sonore, ni une photo ou vidéo prise à votre insu. Ce sont des preuves qui ne seront pas acceptés. S'il existe une caméra là où le "prétendu vol" ce serait produit, vous pouvez demander l'enregistrement de la vidéo pour montrer que ce n'était pas le cas. Demandez aussi sur quoi se base l'entreprise pour vous accuser. Si elle affirme que c'est pas preuve de vidéosurveillance. Vous pouvez faire la demande de la voir et l'avoir car si vous êtes dessus, ils ne peuvent pas vous refuser, c'est la loi ! (je connais quelqu'un qui s'est fait agresser dans un bus, il a demandé la bande vidéo puisqu'il est dessus, il n'y a aucune raison pour refuser).
Sur ce, je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches !