Demande de renseignement

gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 21 févr. 2016 à 09:55
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 févr. 2016 à 14:07
Bonjour,

Je suis employé dans cette entreprise de nettoyage depuis Janvier 2013. Début Janvier 2016, mon patron me faisait part, par téléphone de son intention de me licencier pour faute grave.
Le 07/01, j'ai reçu la lettre de ma convocation à un entretien préalable en vu d'un licenciement qui était prévu le 13/01. Pour cet entretien, c'est le directeur d'exploitation qui était venu et moi j'étais accompagné d'un conseillé du salarié.
Suite à cette entrevu, le directeur d'exploitation a reconnu qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave, j'ai du rendre les clefs du chantier et j'ai donc été mise en dispense d'activité jusqu'à nouvel ordre.
Le 16/02, j'ai reçu un appel de mon patron, me demandant de choisir entre un licenciement long (un licenciement pour faute grave) ou un licenciement rapide (une rupture conventionnel me proposant 2 mois de salaire dont 1 mois de préavis plus 1 mois en cadeau).
J'ai donc contacter mon conseiller. Au vu des erreurs de procédures commises par mon patron, il m'a informé des droits que je pouvais prétendre. Il a donc fait un courrier à mon patron, lui rappelant les articles du code du travail du à ces erreurs, et du montant auquel j'aurai droit.
Pour le moment, je suis en attente de la décision de mon patron.
Mais je me pose une question c'est pour cela que j'ai posté mon message en espérant que vous puissiez me répondre.

Je sais qu'un patron peut décider de reprendre le salarié.

Ma question est : Le patron, peut il reprendre le salarié, dans le seul but d'éviter de payer le montant qui est du à son employé suite à ces erreurs de procédure, pour ensuite le licencier sans commettre ses erreurs ??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

cordialement

isabelle

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
21 févr. 2016 à 10:03
bjr oui mais il vous doit vos salaire jusqu'à la date du licenciement et après vous attaquez
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gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
21 févr. 2016 à 21:00
je vous remercie Tania pour votre réponse.
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gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
21 févr. 2016 à 21:25
le salarié n'a aucun recours pour ce genre de procéder ? car c'est quand même trop facile pour le patron ?

Merci d'avance de vos réponses
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gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 12:03
bonjour,

suite à mon premier sujet

Aujourd'hui, mon patron vient de me contacter par téléphone suite au courrier que mon conseiller lui à fait parvenir.

Sa réponse est : soit le tribunal est sa sera pas avant 5 ans, soit la rupture conventionnel avec le montant qu'il m'a proposé ou soit reprendre mon poste avec des nouveaux horaires, sachant que j'ai un autre emploi dont il était au courant puisque que je leur en ai fait part à mon entretien d' embauche.

D'ailleurs c'est pour cette raison qu'il veut changer mes horaires, Les mettre en même temps que mon autre emploi.

Que puis je faire ? Quel recours ai-je ?

Merci d'avance pour vos réponses


P.S. : je ne travaille chez eux que 4 heures par semaine, soit 2 jours de 2 heures.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
Modifié par tania57 le 23/02/2016 à 12:36
soit le tribunal est sa sera pas avant 5 ans, ah on chez nous c'est un an
vous refusez la modificaton des horaires qui doit vous etre faite par courrier
maintenant pour la rupture conventionnelle c'est à vous de voir
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gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
23 févr. 2016 à 13:12
oui mais si je refuse , il peut me licencier pour faute grave.. Et la rupture conventionnelle je suis prête à l'accepter mais au condition que mon conseiller du salarié m'a donné. Mais voilà mon patron refuse tout net ces conditions.

Merci de votre réponse Tania
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 févr. 2016 à 13:29
les conseilleurs ne sont pas les payeurs de plus je vous explique que toute indemnité supra légale retardera votre indemnisation pole emploi donc au résultat vous vous ne gagnez RIEN
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gazelle0305 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 13:57
En effet, je fais toujours attention à ce que l'on me dit. Mais dans le cas présent, les textes de loi prouvent les dires de mon conseiller.
Il ne peut plus me licencier pour faute grave car il a dépassé le délai légal, il ne peut que me licencier sans cause réelle et sérieuse et si je ne désire pas reprendre, je peux prétendre à une indemnité équivalent à un minimum à 6 mois de salaire.
Voilà pourquoi il veut que je reprenne et changer mes horaires en les mettant en même temps que mon autre emploi

Au vu de mon salaire (140 e net), je peux attendre d'être indemnisé.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 févr. 2016 à 14:07
perso ayant été longtemps dans un syndicat je vous dit que votre conseiller reve un peu car entre "vous pouvez prétendre et vous avez" il y a un monde
prenez la rupture et arretez de vous torturer pour moi le sujet est clos
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