Cout création d'une ASL

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Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété qui comprend 18 lots avec jardins et à la dernière AG, nous avons décidé de créer une ASL.
Notre syndic benevol et le président de la copropriété ont rencontré un notaire pour les modalités. Je trouve le montant fiscal tres important et je ne comprends pas pourquoi on devrait payer cette taxe.
J'ai essayé de me documenter sur le net mais je ne trouve que des exemples sur le cout de la publication. pourriez vous me donner votre avis?

Ci-dessous un résumé de l'entretien:

-Aspect civil
L'opération consiste en un partage du sol commun et une attribution du sol (voir plan du géomètre) à chaque copropriétaire, les parties communes étant transférées à l'ASL.

-Aspect fiscal
Il y a une discordance entre l'approche civile et l'approche fiscale de l'opération.
Bien que seul le sol soit concerné, le fisc associe à l'opération les constructions effectuées sur les terrains pour calculer les taxes.
Le notaire calculera ses honoraires sur la base fiscale retenue pour chaque lot.

La taxe à payer est la CSI au taux de 0,10 % de la valeur de chaque lot.
Les honoraires du notaire seront de 1,25 % hors taxe (avec une tva de 20%) de la valeur de chaque lot.

Montant à régler
A partir d'une base par chaque lot, le notaire a établi un devis (non remis) pour un coût total TTC de 51.188 Euros qui sera réparti entre les copropriétaires en fonction des tantièmes, pour un montant proche de 2.900 Euros.

Création de l'ASL
Le coût de la création de l'ASL est estimé à 800 Euros relatifs à la publication de l'association aux hypothèques à la condition que nous ayons préparé l'intégralité du règlement de l'ASL (règlement que le notaire pourra relire pour contrôle).

Merci pour votre aide

Aurélie

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Bonsoir,

D après certains, gestion plus facile et surtout que chacun soit propriétaire de son jardin, plus de notion de jouissance exclusive.
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C'est bien le coeur du problème... dans un cas vous avez des parties communes, propriété indivise de tous les copropriétaires et dans l'autre des parcelles privées...
Quid des autres parties communes ou équipements ? Réseaux, voirie, espace verts qui deviennent propriété de l'ASL...

La gestion d'une ASL est beaucoup plus libre mais c'est pas forcément un avantage ; le copropriété est parfaitement encadrée avec de très nombreuses lois pour l'organiser, la gérer, prévenir les contentieux, recouvrir les impayés, etc.
L'ASL doit avoir des statuts, le pouvoir du comité syndical et du président sont beaucoup plus grands que la copropriété où le syndicat et l'AG sont souverains...

Je pense qu'il y a d'autres solutions pour que chacun soit propriétaire de son jardin en plus ; en copropriété il est possible de racheter une partie commune pour en faire un lot privatif, il y aura là aussi des frais mais ça vaut la peine de creuser la piste et de comparer...
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bonsoir

je rejoints l'avis d'andré, rien de plus contraignant qu'une ASL, à gérer comme pour en sortir ,
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Bonsoir,

D'où vient cette idée saugrenue de passer d'une copropriété à une ASL ?
Quel est au juste le but ou l'intérêt ?