Cout création d'une ASL

aurel3011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 14:56
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 23:28
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété qui comprend 18 lots avec jardins et à la dernière AG, nous avons décidé de créer une ASL.
Notre syndic benevol et le président de la copropriété ont rencontré un notaire pour les modalités. Je trouve le montant fiscal tres important et je ne comprends pas pourquoi on devrait payer cette taxe.
J'ai essayé de me documenter sur le net mais je ne trouve que des exemples sur le cout de la publication. pourriez vous me donner votre avis?

Ci-dessous un résumé de l'entretien:

-Aspect civil
L'opération consiste en un partage du sol commun et une attribution du sol (voir plan du géomètre) à chaque copropriétaire, les parties communes étant transférées à l'ASL.

-Aspect fiscal
Il y a une discordance entre l'approche civile et l'approche fiscale de l'opération.
Bien que seul le sol soit concerné, le fisc associe à l'opération les constructions effectuées sur les terrains pour calculer les taxes.
Le notaire calculera ses honoraires sur la base fiscale retenue pour chaque lot.

La taxe à payer est la CSI au taux de 0,10 % de la valeur de chaque lot.
Les honoraires du notaire seront de 1,25 % hors taxe (avec une tva de 20%) de la valeur de chaque lot.

Montant à régler
A partir d'une base par chaque lot, le notaire a établi un devis (non remis) pour un coût total TTC de 51.188 Euros qui sera réparti entre les copropriétaires en fonction des tantièmes, pour un montant proche de 2.900 Euros.

Création de l'ASL
Le coût de la création de l'ASL est estimé à 800 Euros relatifs à la publication de l'association aux hypothèques à la condition que nous ayons préparé l'intégralité du règlement de l'ASL (règlement que le notaire pourra relire pour contrôle).

Merci pour votre aide

Aurélie

4 réponses

aurel3011 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 21:58
Bonsoir,

D après certains, gestion plus facile et surtout que chacun soit propriétaire de son jardin, plus de notion de jouissance exclusive.
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