Non présentation d'enfant sans jugement
voodoochild
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30 déc. 2010 à 12:02
australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 janv. 2011 à 17:16
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australe13
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4 mai 2020
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30 déc. 2010 à 12:20
30 déc. 2010 à 12:20
Bonjour
Si vous n'avez pas de jugement,
il n'y a aucune obligation d'une part et de l'autre.
Il ne s'agit que d'un arrangement à l'amiable.
Ce que vous a dit votre ami policier est valable lorsqu'il y a un jugement et que celui ci n'est pas respecté.
Essayez de conclure un accord pour le 1 er janvier avec la maman.
Le mieux serait de demander un jugement auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour tout mettre noir sur blanc.
Si vous n'avez pas de jugement,
il n'y a aucune obligation d'une part et de l'autre.
Il ne s'agit que d'un arrangement à l'amiable.
Ce que vous a dit votre ami policier est valable lorsqu'il y a un jugement et que celui ci n'est pas respecté.
Essayez de conclure un accord pour le 1 er janvier avec la maman.
Le mieux serait de demander un jugement auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour tout mettre noir sur blanc.