Non présentation d'enfant sans jugement

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4 mai 2020
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Bonjour,

je suis séparé de mon ex conjointe depuis maintenant 2 ans. Nous avons 1 fille en commun qui a 3 ans.

Jusqu'à ce jour nous avons toujours eu un arrangement amiable concernant mes droits de visite et la pension alimentaire. Nous nous sommes tout simplement calqués sur les jugements types à savoir un droit de visite et d'hebergement pour moi 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Concernant la pension j'ai commencé par donner 300€ par mois car j'étais retourné chez ma mére (pour un salaire de 1450€ net) pendant 6 mois puis 160€ par mois mettant relogé et donc un loyer à payer.

Tout fonctionnait bien jusqu'à présent, la pension n'a jamais eu aucun retard (virement bancaire automatique), la fréquence des weekends et vacances respecté sauf qu'il y a 2 jours après une discussion houleuse avec mon ex elle m'a annoncé qu'elle ne me donnerait plus la petite étant donné qu'aucun jugement n'avait été pronnoncé.

Quels sont donc mes recours? Par le conseil d'un ami dans la police nationale j'ai été déposer une main courante. Il m'a affirmé que ce qu'elle faisait était illegal sachant que je payait une pension et que par sa décision elle se rendait juge et partie en même temps. Qu'elle ne pouvait pas m'empecher d'exercer mon droit de visite et par conséquent de voir ma fille.

Quelqu'un a t il eu deja ce problème? Je dois normalement aller chercher ma fille samedi 01 Janvier 2011, que faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

Alex

6 réponses

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Bonjour

Si vous n'avez pas de jugement,
il n'y a aucune obligation d'une part et de l'autre.
Il ne s'agit que d'un arrangement à l'amiable.

Ce que vous a dit votre ami policier est valable lorsqu'il y a un jugement et que celui ci n'est pas respecté.

Essayez de conclure un accord pour le 1 er janvier avec la maman.
Le mieux serait de demander un jugement auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour tout mettre noir sur blanc.
Bonjour
Ma fille est dans le cas suivant : elle a confié de son plein grè la petite de 6 ans à son père pour 8 jours elle devait rentré le 28 decembre mais à ce jour il se refuse de la ramener.
MA fille voit un avocat très prochaienement et a fait un dossier au tribunal de GI
Nous sommes dans l'attente, il pretends l'avoir inscrit a l'ecole pour la rentrée de lundi.
Nous sommes bouleversés que faire de plus ?
Bon courage a vous
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4 mai 2020
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Bonjour,

y a t'il un jugement qui règle les droits de visite pour le papa, ou est ce un accord à l'amiable entre les parents ?
Merci pour votre réponse, malheureusement pour le 1er janvier mon ex reste muette, elle ne me répond pas!

Aucune obligation de part et d'autre sans jugement mais en quoi alors a t elle le droit de me priver de ma fille??
Cela voudrait dire que je n'ai pas obligation de payer une pension non plus! Dans tout les cas je continuerais à la payer sinon cela pourrait se retourner contre moi... la connaissant!

De toute façon apparemment elle a été au tribunal demander un rendez vous pour une conciliation, j'attend donc de voir, sinon c'est moi qui procéderais car je trouve injuste qu'elle exerce une pression sur moi à travers ma fille...

Si quelqu'un a d'autres conseils...

Merci
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Si vous n'avez pas de jugement, il n'y a aucune obligation et en effet, au niveau de la pension alimentaire.

C'est un peu tard pour le 1er janvier, mais vous auriez du envoyer un courrier recommandé pour dire que vous venez la chercher.

Rien ne vous empêche d'y aller si ce déplacement ne vous coûte pas trop cher.

Le mieux, est de faire établir un jugement pour la garde et les droits de visite,
vous n'aurez plus de problèmes par la suite.
merci,

j'ai toujours fait comme si un jugement avait été rendu! Pension comprise afin de montrer ma bonne foi et ma volonté d'avoir ma fille.

Pour samedi oui je vais y aller, elle n'habite pas loin et même si j'avais du faire 200km je l'aurais fait pour ma fille.

Le jugement me couvrira pour la suite j'en conviens.

Merci encore
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