Bourse d'études et parents séparés
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feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 20 mars 2014 à 16:49
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feloxe
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20 mars 2014 à 16:49
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Dans le cas de parents divorcés :
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l'étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension)
Si aucune pension n'est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l'enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé ».
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l'étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension)
Si aucune pension n'est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l'enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé ».