Bourse d'études et parents séparés

3foisplus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 22:06
feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 20 mars 2014 à 16:49
Ma fille de bientôt 18 ans va entamer un cursus en Fac à la rentrée de Septembre. Son père et moi sommes séparés depuis de nombreuses années, elle a vécu avec lui dans une ville voisine d'un commun accord, et il n'y a pas eu de versement de pension alimentaire. A la rentrée de Septembre ma fille va venir vivre avec moi et ma nouvelle famille. Nous avons initié une demande de bourse sur critères sociaux, car nous aurons du mal à faire face aux frais engendrés par sa vie d'étudiante. Je crois avoir compris que dans le cas de parents séparés les avis d'imposition de part et d'autre sont demandés. J'ai un peu de mal à comprendre dans la mesure où à partir de la rentrée mon mari et moi l'auront à charge. Il me paraîtrait par ailleurs tout à fait malvenu de solliciter mon ex-conjoint dans la mesure où il n'a pas demandé de pension alimentaire pendant les années où notre fille a vécu chez lui.
Je crains que cette situation ne soit par trop particulière pour le crous et je sollicite votre avis pour parvenir à mener à bien cette demande de bourse.
D'avance merci pour vos réponses...
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1 réponse

feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 9 801
20 mars 2014 à 16:49
Dans le cas de parents divorcés :
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.

Si une pension alimentaire est prévue pour l'étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension)

Si aucune pension n'est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l'enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé ».
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