Surendettement et tribunal [Résolu/Fermé]

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 TOTO -
Bonjour à tous et Knab,

je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers concernant les recommandations de la commission.
Je vais devant le juge qui lui prendra la décision finale

le juge m'a mis un questionnaire, dont la phrase suivante : qu'elle somme pensez vous pouvoir rembourser par mois. j'ai répondu un peu plus par rapport à ce que la commission à décider dans le plan, suite à une augmentation de salaire que j'ai eu récemment.
Est je bien fait ???

Savez vous si le juge peut tout remettre en question, annuler la décision de la BDF sur la recevabilité de notre dossier.

comment ça ce passe, j'ai un peu peur.
Un créancier souhaite un plan sur 5 ans et non sur 10 ans comme la commission l'a indiqué, ils veulent que le dossier soit revu avec une capacité de remboursement à la hausse de 1900€ au lieu de 1240€, moi j'ai proposé 1500€.

les créanciers peuvent ils faire appel devant la cour de cassation ??
merci pour vos réponses
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6 réponses

bonjour choucette

1 - vous avez très bien fait d'indiquer au juge que vos ressources étaient différentes, cela prouve votre bonne foi et vous ne serez pas pris en défaut si elle vous demande des justificatifs

2 - le juge ne peut remettre en cause de lui-même la recevabilité ; il ne peut revenir dessus que si l'un de vos créanciers soulève un élément nouveau dont la commission et lui même n'aurait pas eu connaissance dans le délai qui était imparti pour contester la recevabilité (15 jours) si ce n'est pas le cas, tranquillisez-vous, le dossier restera recevable à coup sur

3 - ce n'est pas étonnant qu'il y ait contestation : vous avez une bonne capacité de remboursement et les créanciers veulent un maximum : restez ferme sur vos propositions, faites un budget précis et cohérent que vous donnerez au juge (attention, restez brève dans votre exposé, ne faites pas un papier de trois pages, les juges sont débordés !!!)

4 - restez également ferme sur le plan sur 10 ans, car s'il est limité sur 5 ans, vous allez devoir redéposer, c'est à dire nouvelle instruction d'un dossier, délai pour le traiter et de toutes façons, nouveau fichage pour nouveau plan ; la loi Borloo a limité à 10 ans les paiements et permet un effacement, j'espère que vous aurez affaire à un juge qui appliquera cette loi dans toute sa dimension sociale ; la volonté du législateur était que les personnes soient enfin sorties de leur problème dans 10 ans, pas plus ! au besoin posez vous-même la question au juge respectueusement en lui rappelant que cette loi a été présentée comme la loi de la 2ème chance et que votre plus grand souhait est de connaitre une date de fin de vos problèmes

5 - les créanciers peuvent faire appel du jugement devant la cour d'appel (la cour de cassation est réservée aux affaires de vice de forme, après un arrêt en appel), ils ne le feront que s'ils s'estiment très lésés, c'est très rare

6 - dites moi de quelle région vous êtes, on sait jamais je connais peut-être le tribunal associé et vous dirai alors quel est sa façon de faire habituelle (dans ma région, seul deux tribunaux sont durs avec les surendettés, les autres appliquent la loi comme elle doit l'être à mon sens)

Je suis bien désolé que la procédure se complique pour vous, tout aurait été tellement plus simple si vos créanciers n'avaient pas contesté... mais tenez bon, restez zen, et dites vous qu'un juge est un être humain qui voit tous les jours des problèmes semblables aux votres ; s'il décèle chez vous une honnête envie de payer, il n'y a aucune raison pour que le jugement vous soit défavorable
(PS je suis absent tout le WE)
59
Merci

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droit-finances 27490 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> lilou123456
ok merci désolé de pas avoir répondu avant mais avec 2 enfants en bas age pas bcp le temps. j ai une autre question est ce qu'il vous laisse tout de meme une somme pour vivre a coté pour les imprévus comme réparer la voiture un budget pour habiller les enfants...?
J'ai pris connaissance avec attention de vos remarques pertinentes sur les différents dossiers évoqués sur ce site.
Aussi, je me permets de vous présenter le dossier de mes parents qui totalisent 110 000 euros de dettes, toutes exclusivement relatives à des prêts révolving (15 créanciers).
Ils doivent déposer un dossier de surendettement en Haute-Savoie.
Leur parcours : invalidité de l'un d'eux, difficulté de paiement des crédits en cours, souscription d'autres crédits, vente de leur maison qui ne couvrait pas la totalité des sommes, re-belote avec d'autres crédits réouverts en cédant à la publicité agressive des créanciers qui, même remboursés dans un premier temps, ont rouvert les comptes en proposant cartes et offres à gogo...
Quelles sont leurs chances de s'en sortir ? Je les ai orientés vers une assistante sociale qui les doit les aider à remplir le dossier. Et comment gérer le délai jusqu'à la délibération de la commission ? (les procédures s'arrêtent-elles? des saisies sont elles possibles ?)
Merci beaucoup de votre réponse.
> knab
bonsoir knab ,je suis désemparé par ma situation et je viens de lire quelque réponse que vous avez faite à des personnnes et apparement vous avez vous-même travaillé sur plus de 250 dossiers de surendettement , bref.
Je souhaiterais avoir votre avis sur ceux qui me concerne si je peux abuser un peu de votre temps .
Voila j'ai contracté des dettes lors de mon mariage avec mon ex-mari de plus de 30000 e et j'ai divorcé en 2001 ,mais j'ai omis de parler de ces dettes lors de mon divorce à mon avocat car térorisé et peur de représaille de mon ex-mari .
J'ai quitté mon domicile conjugale avec mon fils agé de 7 ans et tout les créanciers me sont tombés dessus .
J'ai donc fait un dossier de surendettement qu'a mon nom ex-épouse à l'époque et j'ai depuis 2001 bénéficié de 4 moratoire (dettes gelées capacité de remboursement négative).
Depuis 2004 je travaille en cdi et j'ai 2 autres enfants à charge que j'élève seul soit 3 enfants en touts.
mes revenus s'élèvent à 2100e tout compris apl, allocations familiales ,salaires pensions alimentaies.
Aujourd'hui la BDF me demande de rembourser 401e parmois pendant 8 ans avec 6000e d'intéret sachant que ces mon ex-mari qui à garder tout les meubles et bénéficié de l'argent que j'ai emprunté pour sa famille à l'étranger.
lui s'en tire à bon compte et on me et moi cela fait 10 ans que j'ai perdue mes moyens de paiement car interdit bancaire .
J'ai donc fait appel de la décision auprès du JDL du tribunal de Melun en Seine Et Marne, au
L'audience a eu lieu jeudi 19 novembre et reporté le 18 février car mon avocat est arrivé en retard ,j'ai quand même expliqué au Juge ma situation très rapidement et l'émotion a pris le dessus.Je lui est dis qu'il n'était pas normal que je paye pour Monsieur et que je vivais seul avec mes 3 enfants agé de 15 ans 7ans et5a et que je ne pourrais jamais me relevé et m'en sortir elle m'a écouté et à sentie la détresse dans laquelle j'étais .
Je lui est ensuite dis que j'avais un avocat mais qu'il était en retard et elle m'a dis qu'il était préférable de repportée l'audience .
Pourriez svp me donner quelque conseil et me dire ceux que vous pensez de ce dossier .
ais-je des chances au tribunal car j'ai demandé la procédure de rétablissement personnelle .
Je ne suis même pas à jour dans mes factures , je travaille très dure pour élever mes 3 enfants ,je me lève tout les jours à 4h du matin car je suis conductrice de car ,de plus mes 2 enfants de 5 et 7 ans n'ont pas de papa , ils n'ont pas été reconnus , ils sont entièrement à ma charge (soutien familials de la caf de 170e pour les 2) Je vous remercie encore de bien vouloir m'aider afin que je puisse pepartir sur de bonnes bases et que ce cauchemar s'arrête à bientôt et merci encore
bonjour je vous contact car j'ai un créancier qui a refuser le plan de la banque de france; nous avons rdv le 17 novemnbre 2009. que va t il se passer, et au bout de combien de temps allon nous avoir une reponse?
> lulu80160
bonsoir moi je suis tout juste en phase d'acceptation du dossier je ne sais pas encore si des crèancier ont refuser le plan mais après si il y a un refus c devant un juge que cela ce passe ai apparement ils sont de notre coté donc le créancier n aura pas beaucoup le choix
bonsoir,

j'ai beaucoup appris en lisant sur les forums et je me decide ( la honte au ventre) à mon tour à poser une question.j'ai déposé un dossier de surendettement le 30 novembre qui a été jugé recevable le 9 décembre. le 6 janvier un créancier a fait appel de la recevabilité et je dois donc aller devant le juge. je depends du tribunal de marseille et j'aimerai savoir au bout de combien de temps je serai convoquée. je dois partir à l'étranger 6 mois pour le travail à la fin du mois de février . pensez vous que d'ici là ce sera jugé. merci de votre réponse.
je suis egalement dans la meme situation et apperement c est assez long alors courage
bonsoir bien sur il y a un budjet pour les facture 'pour manger et pour habillier vos enfants mes pas pour la voiture pour moi sur 1738 euros la bdf me prend 330 euros par mois donc il me reste 1408 par mois pour tout les creanciers . pour la voiture j econnomise . je n avait pas le choix j ai deux enfant et j attend le 3 pour decembre je ne me plain pas il y a pire que moi
J'ai lors de mon mariage contraté un crédit à deux en suite on a divorcé
et lors du divorce deux surendettement ont été prononcé.J'ai payé le mien
mais mon ex-mari ne règle plus depuis 4 ans le sien
Dans son surendettement il y avait des crédits à son nom et celui au deux noms, la banque m'a poursuivi pour que je règle à sa place ce crédit contracté ensemble avant le surendettement pourtant la banque a accepté le surendettement
Il s'avère que j'ai été obligée de signer un avenant pour que la banque puisse me prélever mon compte du surendettement de mon ex et cet avenant est au nom de Mr signé par moi
Il s'a èvère que ce n'est pas que le crédit CREDIT AGRICOLE QUE JE REGLE MAIS BIEN LA TOTALITE DU SURENDETTEMENT DANS SA TOTALITE DONC TOUS LES CREDITS A SON NOM ET CELUI CONTRACTE AVEC LUI
EST NORMAL QU UNE BANQUE NE TIENNE PAS COMPTE D UN SURENDETTEMENT ALORS QU 'ELLE A ACCEPTE CE SURENDETTEMENT ? suis je obligé de régler à sa place alors que c est le surendettement de Mr
il m'avait dit que c'était le crédit du crédit agricole mais en fait je règle la totalité des crédits contractés par Mr pendant le mariage auparavant
Merci de votre aide;ni la banque ni le surendettement n'est clair sur ce point là
ok merci nous ya que mon conjoint qui travail et moi congès parentale c été surtout pour savoir la marge qu'ils laissai pour vivre
bonjour je croise les doigts pour vous cet apres midi bon courage a vous et votre mari donner nous de vos nouvelles amicalement lilou123456 merci
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