Surendettement et tribunal
Résolu/Fermé
Bonjour à tous et Knab,
je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers concernant les recommandations de la commission.
Je vais devant le juge qui lui prendra la décision finale
le juge m'a mis un questionnaire, dont la phrase suivante : qu'elle somme pensez vous pouvoir rembourser par mois. j'ai répondu un peu plus par rapport à ce que la commission à décider dans le plan, suite à une augmentation de salaire que j'ai eu récemment.
Est je bien fait ???
Savez vous si le juge peut tout remettre en question, annuler la décision de la BDF sur la recevabilité de notre dossier.
comment ça ce passe, j'ai un peu peur.
Un créancier souhaite un plan sur 5 ans et non sur 10 ans comme la commission l'a indiqué, ils veulent que le dossier soit revu avec une capacité de remboursement à la hausse de 1900€ au lieu de 1240€, moi j'ai proposé 1500€.
les créanciers peuvent ils faire appel devant la cour de cassation ??
merci pour vos réponses
je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers concernant les recommandations de la commission.
Je vais devant le juge qui lui prendra la décision finale
le juge m'a mis un questionnaire, dont la phrase suivante : qu'elle somme pensez vous pouvoir rembourser par mois. j'ai répondu un peu plus par rapport à ce que la commission à décider dans le plan, suite à une augmentation de salaire que j'ai eu récemment.
Est je bien fait ???
Savez vous si le juge peut tout remettre en question, annuler la décision de la BDF sur la recevabilité de notre dossier.
comment ça ce passe, j'ai un peu peur.
Un créancier souhaite un plan sur 5 ans et non sur 10 ans comme la commission l'a indiqué, ils veulent que le dossier soit revu avec une capacité de remboursement à la hausse de 1900€ au lieu de 1240€, moi j'ai proposé 1500€.
les créanciers peuvent ils faire appel devant la cour de cassation ??
merci pour vos réponses
6 réponses
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bonjour choucette
1 - vous avez très bien fait d'indiquer au juge que vos ressources étaient différentes, cela prouve votre bonne foi et vous ne serez pas pris en défaut si elle vous demande des justificatifs
2 - le juge ne peut remettre en cause de lui-même la recevabilité ; il ne peut revenir dessus que si l'un de vos créanciers soulève un élément nouveau dont la commission et lui même n'aurait pas eu connaissance dans le délai qui était imparti pour contester la recevabilité (15 jours) si ce n'est pas le cas, tranquillisez-vous, le dossier restera recevable à coup sur
3 - ce n'est pas étonnant qu'il y ait contestation : vous avez une bonne capacité de remboursement et les créanciers veulent un maximum : restez ferme sur vos propositions, faites un budget précis et cohérent que vous donnerez au juge (attention, restez brève dans votre exposé, ne faites pas un papier de trois pages, les juges sont débordés !!!)
4 - restez également ferme sur le plan sur 10 ans, car s'il est limité sur 5 ans, vous allez devoir redéposer, c'est à dire nouvelle instruction d'un dossier, délai pour le traiter et de toutes façons, nouveau fichage pour nouveau plan ; la loi Borloo a limité à 10 ans les paiements et permet un effacement, j'espère que vous aurez affaire à un juge qui appliquera cette loi dans toute sa dimension sociale ; la volonté du législateur était que les personnes soient enfin sorties de leur problème dans 10 ans, pas plus ! au besoin posez vous-même la question au juge respectueusement en lui rappelant que cette loi a été présentée comme la loi de la 2ème chance et que votre plus grand souhait est de connaitre une date de fin de vos problèmes
5 - les créanciers peuvent faire appel du jugement devant la cour d'appel (la cour de cassation est réservée aux affaires de vice de forme, après un arrêt en appel), ils ne le feront que s'ils s'estiment très lésés, c'est très rare
6 - dites moi de quelle région vous êtes, on sait jamais je connais peut-être le tribunal associé et vous dirai alors quel est sa façon de faire habituelle (dans ma région, seul deux tribunaux sont durs avec les surendettés, les autres appliquent la loi comme elle doit l'être à mon sens)
Je suis bien désolé que la procédure se complique pour vous, tout aurait été tellement plus simple si vos créanciers n'avaient pas contesté... mais tenez bon, restez zen, et dites vous qu'un juge est un être humain qui voit tous les jours des problèmes semblables aux votres ; s'il décèle chez vous une honnête envie de payer, il n'y a aucune raison pour que le jugement vous soit défavorable
(PS je suis absent tout le WE)-
bonjour Knab
merci de m'avoir répondu. Je suis du Maine et Loire, tribunal d'angers. je suis convoquée mardi 5/05 à 15H00 avec mon mari.
Est ce une audience avec d'autres endettés ???
j'ai déjà produits les documents avec ma réponse, bulletin de salaires, factures edf, assurance etc... va t'il m'en demander d'autres ??
j'ai reçu aujourd'hui un recommandé d'un créancier qui avait refusé les recommandations de la commisssion.
On avait fait un prêt voiture chez eux. Une BMW 320D.
ils veulent que l'on vende la voiture en nous rétrocédans la somme de 3000€ de la vente afin que l'on puisse acheter une voiture moins couteuse comme ils disent.
Notre voiture à 180 000Kms, qui vaut à l'argus peut être 6000€; si nous devons aujourd'hui en acheter une à 3000€ j'imagine que l'on va trouver une voiture qui aura le double de KMS voir plus; peut on expliquer au juge que celà n'est pas résonable, avec une voiture à 300 000Kms je pense que des frais vont s'ajouter pour des réparations quelquonques et que je fais 50 kms par jour aller/retour pour aller travailler.
Nous avons qu'une voiture.
est-ce un élément nouveau pour le juge, car la commission n'a pas proposé la vente de la voiture.
Le juge peut-il donner raison au créancier, surement que oui ??
Je vais suivre vos conseils, je fais faire un petit tableau avec les recettes et dépenses mois par mois et sur un an afin de prouver qu'ils ne nous restent pas beaucoup pour survenir aux imprévus de la vie.
Je ne sais pas quel métier vous faites, mais vous m'êtes de bon conseils et celà rassure de vous lire.
j'èspère que l'on va s'en sortir car je suis au bout du roulot comme on dit. J'ai très peur d'y aller.
Les créanciers sont-ils souvent représentés, et un avocat est-il nécessaire ou pas de tout, de toute façon s'est trop tard et je n'en aie pas les moyens.
Quand on se défend seuls, le juge en prend il compte de notre courage, car il en faut pour se présenter devant eux. Se sera la seconde fois, je me dis que la 1ere fois, on a assuré devant le juge car il a jugé recevable notre dossier malgré les constestations des créanciers.
Merci de me répondre au plus tard mardi midi, je croise les doigts.
Choucette -
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knab,
j'ai omis de vous dire que j'avais reçu un courrier simple d'un créancier m'indiquant qu'il avait remis notre dossier à un huissier et que nous devions régler à cet huissier.
Que devons nous faire, dois je envoyer un courrier à cet huissier lui précisant que notre dossier faisait l'objet d'une procédure de surendettment et que notre dossier est entre les mains du tribunal
merci
choucette -
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knab
je vous joins une lettre que j'ai préparée afin de m'aider l'ors de l'audience.
Qu'en pensez vous et dois je la laisser en fin d'audience.
TRIBUNAL D’INSTANCE
Monsieur le Président
PALAIS DE JUSTICE
RUE WALDECK ROUSSEAU
49063 ANGERS CEDEX 01
Briollay, le 5 mai 2009
Monsieur le Président,
Suite à la demande de Médiatis et Cofinoga souhaitant que nous remboursions la somme de 1 944€ par mois avec une révision dans 60 mois à notre initiative, nous vous informons que nous sommes dans l’incapacité de verser cette somme.
Nous vous remettons un budget établi en fonction de la capacité de remboursement que la banque de France à estimé à 1 270,24 € et un autre budget en fonction de la capacité que nous avons estimé pouvoir rembourser avec une capacité de remboursement de 1 500€. ( voir tableau ci-joint).
Suite à la demande de la SOCRAM concernant la vente de notre voiture avec une possibilité de rétrocession de 3 000 € afin d’en acheter une autre, nous vous informons que celle-ci ayant 180 000 kms à ce jour et que son estimation est de 6 000 € en 2007 par la banque de France.
Avec la somme de 3 000€, nous serions dans l’obligation d’acheter une voiture avec plus de kilomètres qui serait moins fiable et qui engendrerait certainement des frais supplémentaires dans l’avenir, que nous ne pourrions pas supporter.
Nous voulons réellement rembourser au maximum de nos capacités mensuelles, et de pouvoir bénéficier d’un plan sur 10 ans, ce qui nous permettrait de connaître une date de fin à nos problèmes.
La loi Borloo ayant été présentée comme une loi de deuxième chance, nous vous demandons Monsieur le Président de bien vouloir examiner notre demande.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
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bonsoir,
j'ai beaucoup appris en lisant sur les forums et je me decide ( la honte au ventre) à mon tour à poser une question.j'ai déposé un dossier de surendettement le 30 novembre qui a été jugé recevable le 9 décembre. le 6 janvier un créancier a fait appel de la recevabilité et je dois donc aller devant le juge. je depends du tribunal de marseille et j'aimerai savoir au bout de combien de temps je serai convoquée. je dois partir à l'étranger 6 mois pour le travail à la fin du mois de février . pensez vous que d'ici là ce sera jugé. merci de votre réponse. -
bonsoir bien sur il y a un budjet pour les facture 'pour manger et pour habillier vos enfants mes pas pour la voiture pour moi sur 1738 euros la bdf me prend 330 euros par mois donc il me reste 1408 par mois pour tout les creanciers . pour la voiture j econnomise . je n avait pas le choix j ai deux enfant et j attend le 3 pour decembre je ne me plain pas il y a pire que moi
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J'ai lors de mon mariage contraté un crédit à deux en suite on a divorcé
et lors du divorce deux surendettement ont été prononcé.J'ai payé le mien
mais mon ex-mari ne règle plus depuis 4 ans le sien
Dans son surendettement il y avait des crédits à son nom et celui au deux noms, la banque m'a poursuivi pour que je règle à sa place ce crédit contracté ensemble avant le surendettement pourtant la banque a accepté le surendettement
Il s'avère que j'ai été obligée de signer un avenant pour que la banque puisse me prélever mon compte du surendettement de mon ex et cet avenant est au nom de Mr signé par moi
Il s'a èvère que ce n'est pas que le crédit CREDIT AGRICOLE QUE JE REGLE MAIS BIEN LA TOTALITE DU SURENDETTEMENT DANS SA TOTALITE DONC TOUS LES CREDITS A SON NOM ET CELUI CONTRACTE AVEC LUI
EST NORMAL QU UNE BANQUE NE TIENNE PAS COMPTE D UN SURENDETTEMENT ALORS QU 'ELLE A ACCEPTE CE SURENDETTEMENT ? suis je obligé de régler à sa place alors que c est le surendettement de Mr
il m'avait dit que c'était le crédit du crédit agricole mais en fait je règle la totalité des crédits contractés par Mr pendant le mariage auparavant
Merci de votre aide;ni la banque ni le surendettement n'est clair sur ce point là -
ok merci nous ya que mon conjoint qui travail et moi congès parentale c été surtout pour savoir la marge qu'ils laissai pour vivre
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bonjour je croise les doigts pour vous cet apres midi bon courage a vous et votre mari donner nous de vos nouvelles amicalement lilou123456 merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...