Surendettement et tribunal [Résolu/Fermé]

bonsoir choucette,

Pour la dernière question : oui, dites à l'huissier ce qu'il en est, quand votre dossier aura abouti, vous paierez à l'huissier, comme le veut votre créancier, cela ne change rien sur le fond
Pour la question précédente : non, vous n'aurez pas la réponse tout de suite, après l'audience, le juge fixera une date de délibéré et vous fera parvenir le jugement en recommandé (délai ? je ne sais pas, cela dépend du tribunal, mais dans ma région il faut en général compter au moins un mois)
Je ne connais pas du tout les tribunaux de la région d'Angers, demandez à votre gestionnaire à la BDF comment se déroule l'audience. En théorie, c'est public, mais beaucoup de tribunaux n'utilisent pas les grandes salles d'audience solennelles mais de petites salles où vous vous trouvez seuls devant le juge et le greffier et éventuellement les représentants de vos créanciers (avez-vous l'émission sous forme de feuilleton sur France 2 la semaine dernière en fin de journal de 13 h, cela montrait bien comment se déroule une audience devant le juge)
Surtout ne prenez pas un avocat ! vous êtes visiblement parfaitement capable de vous exprimer pour vous faire entendre d'un juge qui rencontre croyez-moi des personnes bien plus difficiles à comprendre que vous ! personne que vous ne connais mieux votre quotidien, vos ressources, vos charges que VOUS.
Pour votre voiture, je conçois tout à fait qu'elle vous est indispensable, apportez éventuellement la preuve de son kilométrage au juge. Dans l'esprit d'un créancier, vous laisser 3000 euros c'est vous faire acheter un véhicule moins "prestigieux"... on va dire ça comme ça... plus petit, qui consomme moins, et moins cher en assurance. Rappelez au juge que lorsque vous serez fichés vous ne pourrez plus faire de prêt, donc changer votre véhicule, il vaut peut-être mieux garder une BMW qui a plus de chance de vous transporter longtemps...
Dites-vous également que si le juge a laissé votre dossier recevable c'est au final pour que vous ayez UN PLAN qui vous sortira de votre situation, il n'y a aucune raison pour qu'il revienne sur cela, donc il va vous faire un plan, à vous de bien vous défendre (montrez votre volonté de vous en sortir, tout en sollicitant un plan tenable que vous puissiez payer sur la durée...)

allez, courage...
(mon métier ?... disons que le surendettement c'est vraiment mon job quotidien, je connais le texte de loi presque par coeur -et toutes ses jurisprudences- et j'ai bien du me pencher personnellement sur plus de 2500 cas différents déjà... comprenez que le soir, je sature parfois et que je n'ai pas envie de passer des heures sur ce forum, mais sachez que si je vous réponds c'est toujours avec plaisir... gratuitement... juste pour la satisfaction de vous avoir un peu tranquillisée !)

bonjour,

je me permets de vous contacter pour obtenir une réponse suite à la notification de la BDF reçue ce jour :

sur le tableau, ils disent que je peux payer 87 euros, soit 10 euros à chaque créanciers, j'ai 62 ans, en retraite, est ce que les créanciers vont accepter 10 euros par mois où vont ils annulés la créance ?

merci pour votre éclaircissement et désolée de vous ennuyer avec 1 dossier supplémentaire.

... elle est très bien votre lettre (derrière "examiner notre demande", je rajouterai juste un truc du style "nous nous attacherons à respecter le plan que vous voudrez bien nous indiquer, notre plus grand souhait étant de nous en sortir définitivement" (j'espère bien qu'il ne va pas vous faire un plan provisoire sur 5 ans... l'esprit du texte n'est pas d'extrapoler sur des futures éventuelles hypothétiques ressources, mais de prendre les revenus certains au moment de l'instruction du dossier !!!)

zen.... ;-)

bonsoir Knab,

merci beaucoup pour vos réponses, celà me rassure et je me sens d'attaque.

Doit-je dans ma lettre indiqué que la vente de la voiture serait priviligié un créancier par rapport aux autres ??

merci pour tout et je vous tiendrais au courant sur le forum

choucette

non, ne précisez pas cela, le juge le sait et je crains que cela fasse un peu "donneur de leçons"
de plus certains juges estiment qu'un créancier qui a financé une voiture a, en quelque sorte, un "privilège de prêteur de deniers" sur ledit véhicule... si le juge décèle chez vous une réelle volonté de vous en sortir, c'est ce qui aura le plus de poids dans sa décision, il vous fera un plan réaliste et tenable

c'est la dernière question car mon mari ne veut plus que je vous embette, doit-je m'exprimer oralement ou remettre la lettre

le juge va forcément vous poser des questions... ne restez pas muette !!!

il peut également parfaitement comprendre que vous soyez intimidée, c'est pour cela que vous lui donnerez la lettre + le budget (n'insistez pas s'il estime qu'il a tous les éléments au dossier et n'en souhaite pas davantage)

si vous y allez à deux, montrez vous combatifs tous les deux, et unis dans votre discours

ne vous laissez pas déstabiliser par d'éventuels avocats de vos créanciers (ils connaissent souvent très mal les dossiers, je suis sur que vous en savez plus qu'eux sur l'historique et les litiges qui vous opposent aux créanciers qu'ils sont censés défendre) , tout le monde a intérêt dans l'histoire à ce que vous gardiez votre job (donc une voiture) et que vous remboursiez...

bonsoir knab

ca y est on est passé devant le juge cet après midi, donc, je vous informe du résultat.

Le juge ne donne pas raison au créancier pour que la voiture soit vendu "bonne chose", il a rigolé "avec 3000€ aujourd'hui que voulez vous acheter"

Concernant le remboursement demandé par le créancier d'une somme supérieur au plan, le juge n'était pas d'accord avec le créancier, car étant que l'on travaille tous les 2, il ne voit pas comment nous pouvons améliorer nos ressources.

Le juge s'est posé une diffuculté sur la durée du plan comme la demandé un créancier soit 5 ans au lieu de 10 ans, car il nous a dit que si il acceptait 10 ans, il pourrait y avoir jurisprudence avec d'autres affaires similaires.

De ce fait, il est hésitant.
Pouvez vous me confirmer que nous ne pouvons avoir plus de 2 plans de 5 ans.
Comment celà se passe t-il après les 5 ans, faut il refaire toute la procédure, ou fournir simplement les documents qu'ils nous demandent pour que le plan soit revu comme le demande le créancier.

En tout cas merci pour tout,

Choucette

bonjour je suis contente que sa sais bien passer pour vous moi je devrai avoir des nouvelle debut juin car comme je vous laver dit j ai fait recour aupres du juge de l execution car un seul creancier refuse (finaref )les creancier etait t'il au representer au tribunal merci biz

non nous étions seuls avec le juge et la greffière, nous avons déjà passé une audience en septembre dernier, et là aussi personne était présent.

Courage et resté zen, malgré l'angoisse que l'on peut avoir

nous sommes tombé sur un juge compréhensif

merci pour ta reponse nous avons 34000 euros de credit et seul mon mari travail avant nous avons eu un tableau de 2 ans car je touche du conger parental mes depuis octobre plus rien allors ses pour sa q on a redeposer un dossier nous avons toujour payer et la je continu de donner le minimum mes bon je ne pert pas confiance merci a toi pour tes conseil a bientot qui sait

vous dites : Le juge s'est posé une diffuculté sur la durée du plan comme la demandé un créancier soit 5 ans au lieu de 10 ans, car il nous a dit que si il acceptait 10 ans, il pourrait y avoir jurisprudence avec d'autres affaires similaires.

je ne vois pas quel problème de jurisprudence aurait votre juge de faire un plan définitif sur dix ans ! c'est clair, si vous ne pouvez pas tout payer en dix ans, il doit prononcer l'effacement des sommes restant dues.
s'il accède à la demande du créancier de faire un plan limité à cinq ans, vous allez devoir redéposer comme je vous l'ai expliqué ; je vous rassure, si c'était le cas, sachez que tout plan mis en place depuis février 2004 doit être décompté pour refaire un plan après, en résumé vous ne pouvez avoir plus de 2 plans consécutifs sur 5 ans chacun.
quel est l'intérêt de votre créancier ? il espère une amélioration de votre situation financière (augmentation de salaire personnelle, promotion financière, allègement de vos charges -départ d'un enfant du foyer par exemple-) afin que votre capacité soit améliorée dans 5 ans puisque vous êtes salariés.
Mais je peux vous assurer que la majorité des juges du surendettement refusent de rentrer dans ce petit jeu de la surenchère (toujours plus) et acceptent de faire dès le premier dossier des plans sur 10 ans pour éviter des redépôts (on se crée un vrai fond de commerce de dossiers de surendettement à faire des plans provisoires !!!)

J'espère fortement pour vous que ce juge fera comme ses confrères un plan sur dix ans dès maintenant, d'ailleurs il semblait vous donner raison sur votre capacité de remboursement en disant que, étant salariés, vous ne pouviez guère l'améliorer !
S'il limite le plan à 5 ans, vous devrez malheureusement tout recommencer entièrement, avec les justificatifs qui seront d'actualité dans 5 ans ; il est techniquement impossible de réouvrir un dossier en cours de paiement, d'ailleurs les données personnelles sont détruites avant qu'il soit archivé à la mise ne place d'un plan, pour des raisons de confidentialité

oui je vous l'assurance il s'est posé la question sur 5 ou 10 ans.

Mais bon même si nous avons un plan sur 5 ans on ne pourra pas allez au delà des 10 ans, donc forcément il y aura effacement du solde, car on ne saura pas augmenté au niveau salaire de beaucoup et nos enfants seront surment à charge dans 5 ans étant donné qu'il ont 10 et 14 ans

la contrainte effectivement c'est de tout refaire, celà se fait-il automatiquement la révision d'un plan ou faut il que l'on fasse la demande, re-remplir un dossier

cordialement

choucette

ce sera à vous de refaire le dossier.
d'ailleurs ne laissez pas passer la date, car juridiquement, pour un plan provisoire les sommes deviennent EXIGIBLES à l'issue du plan, ce qui veut dire que vos créanciers vont tous vous "tomber dessus" pour réclamer le solde dû le 60ème mois !
si vous fonctionnez en avis de prélèvement, attention que les créanciers ne tentent pas un prélèvement du solde en une seule fois !

bref, j'insiste mais un plan sur 5 ans c'est pas le mieux, et je vous certifie que votre juge serait un cas un peu à part de préférer un plan provisoire qui ne règle pas votre problème définitivement : l'esprit de la loi Borloo s'en trouverait un peu détourné à mon sens

Je vous tiendrais au courant, il délibère le 23.06 alors je reviendrais vers vous fin 06.09.

merci pour tous vos conseils

choucette

Bonjour,
Voilà, je suis en attente de passer devant le tribunal car les recommandations ont été refusées par un créancier.
Ma question, combien de tps dois-je attendre avant de passer (cela fait 2ans et demi déjà) et si les recommandations passeront de 10 ans moins le tps d'attente avant de passer devant le juge (car depuis je paye les sommes comme stipulées dans les recommandations.
Je suis à Toulon dans le Var.
Merci d'une réponse

bonjour,
je vois que vous connaissez bien les procédures.
moi mon dossier de surendettement à ete favorable sauf un qui a refusé dont nous sommes passé au tribunal il y a peu de temps ou le juge a donné un avis defavorable et ou on ne peux pas faire appel!
la question est: quel recours avons nous aujourd'hui pour nous défendre car mon ami est en cdd jusqu'en septembre 09 et moi je suis en congés parental encore un an, et nos ressources aujourd'hui ne nous permette pas de payer nos créanciers comme avant.
nous voulons nous en sortir, nous avons toujours payer nos créanciers jusqu'au jour ou mon ami c'est fait licencier ça été la descente en enfer.
du fait que le dossier et refusé est ce que l'on va etre defiché de la banque de france?
est ce utile de refaire un dossier à la banque de france?
merci d'avance de votre reponse

bonjour nous venons de déposer un dossier a la banque de france nous attendons la réponse mais je voulez savoir vus que vous vous y connaissez dans quel cas un dossier est jugez irrecevable merci

bonjour un dossier peut etre refuser pour mauvaise fois l ' orque vous avez contacter un credit en sachant que vous etiez deja dans l' inposibilite de regle les autres creanciers ou ne pas du tous les payer le mieux serai de les payers aux minimum meme 10 euros celon la capaciter car il faut vivre en attendant lilou123456

ok merci car nous tout allez bien jusqu'a que mon conjoint tombe en arret maladie pendant 6 mois et le complément de salaire n a pas marché car on venai de le souscrire et il été en période de stage du coup ca nous a foutu dedans merci pour votre réponse

ne pas avoir peur car il ya toujour une solution tous comme vous je suis passer par la apres la perte de travail de mon mari ( heureusement je travail) mes dans l' inposibilite de payer tout donc apres l abseptation de mon dossier a la bdf un creancier avait refuser de signe mon plan donc j ai fait appel a un juge de l execution et la je commence a partir de ce mois mon nouveaux plan suir 8 ans sa ete long mes au bout je vois le tunel bon courage a vous lilou123456

ok merci désolé de pas avoir répondu avant mais avec 2 enfants en bas age pas bcp le temps. j ai une autre question est ce qu'il vous laisse tout de meme une somme pour vivre a coté pour les imprévus comme réparer la voiture un budget pour habiller les enfants...?

J'ai pris connaissance avec attention de vos remarques pertinentes sur les différents dossiers évoqués sur ce site.
Aussi, je me permets de vous présenter le dossier de mes parents qui totalisent 110 000 euros de dettes, toutes exclusivement relatives à des prêts révolving (15 créanciers).
Ils doivent déposer un dossier de surendettement en Haute-Savoie.
Leur parcours : invalidité de l'un d'eux, difficulté de paiement des crédits en cours, souscription d'autres crédits, vente de leur maison qui ne couvrait pas la totalité des sommes, re-belote avec d'autres crédits réouverts en cédant à la publicité agressive des créanciers qui, même remboursés dans un premier temps, ont rouvert les comptes en proposant cartes et offres à gogo...
Quelles sont leurs chances de s'en sortir ? Je les ai orientés vers une assistante sociale qui les doit les aider à remplir le dossier. Et comment gérer le délai jusqu'à la délibération de la commission ? (les procédures s'arrêtent-elles? des saisies sont elles possibles ?)
Merci beaucoup de votre réponse.

bonsoir knab ,je suis désemparé par ma situation et je viens de lire quelque réponse que vous avez faite à des personnnes et apparement vous avez vous-même travaillé sur plus de 250 dossiers de surendettement , bref.
Je souhaiterais avoir votre avis sur ceux qui me concerne si je peux abuser un peu de votre temps .
Voila j'ai contracté des dettes lors de mon mariage avec mon ex-mari de plus de 30000 e et j'ai divorcé en 2001 ,mais j'ai omis de parler de ces dettes lors de mon divorce à mon avocat car térorisé et peur de représaille de mon ex-mari .
J'ai quitté mon domicile conjugale avec mon fils agé de 7 ans et tout les créanciers me sont tombés dessus .
J'ai donc fait un dossier de surendettement qu'a mon nom ex-épouse à l'époque et j'ai depuis 2001 bénéficié de 4 moratoire (dettes gelées capacité de remboursement négative).
Depuis 2004 je travaille en cdi et j'ai 2 autres enfants à charge que j'élève seul soit 3 enfants en touts.
mes revenus s'élèvent à 2100e tout compris apl, allocations familiales ,salaires pensions alimentaies.
Aujourd'hui la BDF me demande de rembourser 401e parmois pendant 8 ans avec 6000e d'intéret sachant que ces mon ex-mari qui à garder tout les meubles et bénéficié de l'argent que j'ai emprunté pour sa famille à l'étranger.
lui s'en tire à bon compte et on me et moi cela fait 10 ans que j'ai perdue mes moyens de paiement car interdit bancaire .
J'ai donc fait appel de la décision auprès du JDL du tribunal de Melun en Seine Et Marne, au
L'audience a eu lieu jeudi 19 novembre et reporté le 18 février car mon avocat est arrivé en retard ,j'ai quand même expliqué au Juge ma situation très rapidement et l'émotion a pris le dessus.Je lui est dis qu'il n'était pas normal que je paye pour Monsieur et que je vivais seul avec mes 3 enfants agé de 15 ans 7ans et5a et que je ne pourrais jamais me relevé et m'en sortir elle m'a écouté et à sentie la détresse dans laquelle j'étais .
Je lui est ensuite dis que j'avais un avocat mais qu'il était en retard et elle m'a dis qu'il était préférable de repportée l'audience .
Pourriez svp me donner quelque conseil et me dire ceux que vous pensez de ce dossier .
ais-je des chances au tribunal car j'ai demandé la procédure de rétablissement personnelle .
Je ne suis même pas à jour dans mes factures , je travaille très dure pour élever mes 3 enfants ,je me lève tout les jours à 4h du matin car je suis conductrice de car ,de plus mes 2 enfants de 5 et 7 ans n'ont pas de papa , ils n'ont pas été reconnus , ils sont entièrement à ma charge (soutien familials de la caf de 170e pour les 2) Je vous remercie encore de bien vouloir m'aider afin que je puisse pepartir sur de bonnes bases et que ce cauchemar s'arrête à bientôt et merci encore

bonsoir moi je suis tout juste en phase d'acceptation du dossier je ne sais pas encore si des crèancier ont refuser le plan mais après si il y a un refus c devant un juge que cela ce passe ai apparement ils sont de notre coté donc le créancier n aura pas beaucoup le choix