Comment faire appel auprès d'une décision au jaf
Maïlou
-
12 oct. 2015 à 13:17
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 oct. 2015 à 13:28
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1 réponse
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 12/10/2015 à 13:29
Modifié par sleepy00 le 12/10/2015 à 13:29
bonjour,
pour faire appel il vous faut un avocat
voyez avec votre avocat si vous en avez déja un
mais je ne pense pas que votre demande justifie le fait de lui enlever le droit de visite du week end
puisque a ce jour il a un logement pour accueillir les enfants, certes vous ne savez pas pour combien de temps.
mais il peux très bien retrouver un logement avant la vente du logement actuel qui si ca se trouve n'arrivera que dans plusieurs mois vois plus d'un an.
donc vous ne pouvez pas présumer de la situation au moment de cette vente
vous ne pourrez que faire une nouvelle requête si il se retrouve sans logement.
pour faire appel il vous faut un avocat
voyez avec votre avocat si vous en avez déja un
mais je ne pense pas que votre demande justifie le fait de lui enlever le droit de visite du week end
puisque a ce jour il a un logement pour accueillir les enfants, certes vous ne savez pas pour combien de temps.
mais il peux très bien retrouver un logement avant la vente du logement actuel qui si ca se trouve n'arrivera que dans plusieurs mois vois plus d'un an.
donc vous ne pouvez pas présumer de la situation au moment de cette vente
vous ne pourrez que faire une nouvelle requête si il se retrouve sans logement.