Ecrit signé avec un mandant

salut Cecil, je fais le même processus que vous et je ne sais pas quel document télécharger quand on me demande par :  "écrit signé avec un mandant".

que document vous avez finalement télécharger? tous les contrats avec toutes les entreprises?

Avez vous trouvé la solution, j'ai le même problème

Bonjour,

Je pense que c'est la fonction agent commercial, qui nécéssite des mandats.

C'est pas plutôt lié à la "formalité" en tant que telle ?

Car dans mes souvenirs, si vous ne vous authentifiez pas via "FranceConnect+", le portail ne vous laisse pas faire des démarches en votre nom propre pour faire des "formalités" (création d'entreprise, etc...)

 

En gros, il n'est pas possible d'aller au bout de la formalité si on s'authentifie via autre chose que FranceConnect+ car des documents impossibles à produire seront demandés (mandat, signature électronique, etc...).

En gros sur https://procedures.inpi.fr/?%2F=, il ne faut pas choisir "INPI Connect" ni "FranceConnect", mais bien uniquement "FranceConnect+".

Enfin la dernière fois que je l'ai utilisé c'était pour le dépôt des comptes de 2023.

Et c'est très frustrant, car c'est très mal documenté et on peut galérer un moment sans rien comprendre à ce qui empêche de poursuivre la procédure.