Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
BmV Messages postés 98539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a missionné un géomètre pour re-borner son terrain. Celui ci a déterminé une limite a l’intérieur de ce qui depuis plus de 30 ans me paraissait être mon terrain. le voisin a planté une haie de long de cette limite qui semblait exister de puis le construction.
A-t-il le droit de m'imposer une nouvelle limite?
Dois je signer le procès verbal du géomètre?
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5 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour
vous parlez de rebornage: ce terrain a donc été déjà borné officiellement. Si c'est le cas, un nouveau bornage est impossible.
Bonjour
En l'absence de bornes et du PV qui va avec, vous n'avez d'autre choix qu'accepter ce bornage.
La présence de la haie n'apporte aucune preuve et votre voisin l'a tout simplement planté chez lui, peut importe à quelle distance de la limite de propriété
Si vous refusez, il va pouvoir demander via un tribunal, un bornage, qui sera non discutable, a frais communs avec le même résultat
Bonjour
merci pour ces réponses.
le terrain est dans un lotissement qui est bâti depuis 1972 et l’occupation des terrain et les constructions ont été faites selon je pense des mesures à l’époque. Comment savoir si il avait déjà été borné ?
bien cordialement
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" faites selon je pense des mesures à l’époque " : votre région aurait-elle subi des séismes ou glissements de terrain pour que les "mesures de l'époque" aient changé, que les bornes aient bougé ou aient été ensevelies ?
" A-t-il le droit de m'imposer une nouvelle limite? " : on ne vous impose certainement pas de "nouvelle limite", il s'agit très certainement juste, tel que précisé déjà ci-dessus, d'une vérification et confirmation des "mesures de l'époque".
Le géomètre vous donnera toute explication impartiale en ce sens. Il est compétent pour ça.
Au pire des cas, vous pouvez toujours, avent de partir sur un bornage judiciaire, demander à vos frais un arpentage contradictoire réalisé par un autre géomètre, de votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...