Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans

Zaz80 - 3 août 2022 à 09:47
BmV Messages postés 90116 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2024 - 4 août 2022 à 10:37

Bonjour,

Mon voisin a missionné un géomètre pour re-borner son terrain. Celui ci a déterminé une limite a l’intérieur de ce qui depuis plus de 30 ans me paraissait être mon terrain. le voisin a planté une haie de long de cette limite qui semblait exister de puis le construction.

A-t-il le droit de m'imposer une nouvelle limite?

Dois je signer le procès verbal du géomètre?

5 réponses

BmV Messages postés 90116 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2024 17 827
3 août 2022 à 10:01

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Bonjour

vous parlez de rebornage: ce terrain a donc été déjà borné officiellement. Si c'est le cas, un nouveau bornage est impossible.

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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 283
3 août 2022 à 14:28

Bonjour

En l'absence de bornes et du PV qui va avec, vous n'avez d'autre choix qu'accepter ce bornage.

La présence de la haie n'apporte aucune preuve et votre voisin l'a tout simplement planté chez lui, peut importe à quelle distance de la limite de propriété

Si vous refusez, il va pouvoir demander via un tribunal, un bornage, qui sera non discutable, a frais communs avec le même résultat 

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Bonjour 

merci pour ces réponses. 
le terrain est dans un lotissement qui est bâti depuis 1972 et l’occupation des terrain et les constructions ont été faites selon je pense des mesures à l’époque. Comment savoir si il avait déjà été borné ?

bien cordialement 

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Gayomi Messages postés 16761 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2024 9 210
Modifié le 4 août 2022 à 08:34

S'il s'agit d'un lotissement, il y a eu un bornage lors de la création des lots.

Vous parlez d'un "nouveau bornage". Ne s'agirait-il pas plutôt de la constatation que ce vous pensiez être la limite de vos propriétés ne correspondaient pas au bornage réel ?

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BmV Messages postés 90116 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2024 17 827
4 août 2022 à 10:37

" faites selon je pense des mesures à l’époque " : votre région aurait-elle subi des séismes ou glissements de terrain pour que les "mesures de l'époque" aient changé, que les bornes aient bougé ou aient été ensevelies ?

" A-t-il le droit de m'imposer une nouvelle limite? "  : on ne vous impose certainement pas de "nouvelle limite", il s'agit très certainement juste, tel que précisé déjà ci-dessus, d'une vérification et confirmation des "mesures de l'époque".
Le géomètre vous donnera toute explication impartiale en ce sens. Il est compétent pour ça.
Au pire des cas, vous pouvez toujours, avent de partir sur un bornage judiciaire, demander à vos frais un arpentage contradictoire réalisé par un autre géomètre, de votre choix.

 

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