Re-bornage d'un bornage existant
gilles76
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gilles76 -
gilles76 -
Bonjour,
Nous habitons une propiété (maison + terrain) depuis 25 ans.
Notre voisin (fils de l'ancien propiétaire) viens de nous annoncer que son père (ancien propriétaire de notre maison) aurait déplacé certaines bornes au moment de la séparation du terrain pour que son fils construise sur une partie.
Après notre achat, nous avons planté une haie mitoyenne (au niveau du bornage) avec partage des frais (achat des arbus et de la clôture).
Le voisin conteste donc aujourd'hui le bornage.
Il voudrait faire re-bonner et que l'on partage les frais.
Pour nous le bornage était correcte l'or de l'achat. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne nous l'a pas dit au moment du plantage de la clôture (il y a 25 ans).
Il y a t-il prescription ? à partir de quelle date ? plantation de la haie ou mise en place de la "clôture-haie".
Merci de votre aide à tous.
Nous habitons une propiété (maison + terrain) depuis 25 ans.
Notre voisin (fils de l'ancien propiétaire) viens de nous annoncer que son père (ancien propriétaire de notre maison) aurait déplacé certaines bornes au moment de la séparation du terrain pour que son fils construise sur une partie.
Après notre achat, nous avons planté une haie mitoyenne (au niveau du bornage) avec partage des frais (achat des arbus et de la clôture).
Le voisin conteste donc aujourd'hui le bornage.
Il voudrait faire re-bonner et que l'on partage les frais.
Pour nous le bornage était correcte l'or de l'achat. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne nous l'a pas dit au moment du plantage de la clôture (il y a 25 ans).
Il y a t-il prescription ? à partir de quelle date ? plantation de la haie ou mise en place de la "clôture-haie".
Merci de votre aide à tous.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Normallement on ne reborne ( c a dire redéfinir la limite de propriété) pas un terrain dèja borné sauf si le plan de bornage d'origine ne permet pas de rétablir la limite d'origine avec certitude. Ceci dit on peut faire remettre des bornes par un geometre a leur position d'origine.
Par ailleurs, le fait d'avoir posé une haie mitoyenne à frais commun, meme si elle était mal positionnée par rapport aux bornes, fait changer la position de la limite de propriété à l'axe de la haie.
Normallement on ne reborne ( c a dire redéfinir la limite de propriété) pas un terrain dèja borné sauf si le plan de bornage d'origine ne permet pas de rétablir la limite d'origine avec certitude. Ceci dit on peut faire remettre des bornes par un geometre a leur position d'origine.
Par ailleurs, le fait d'avoir posé une haie mitoyenne à frais commun, meme si elle était mal positionnée par rapport aux bornes, fait changer la position de la limite de propriété à l'axe de la haie.
bonsoir,
Eternelle problème, éternelle confusion,
Il faut savoir, que les éléments matériels existants sur le terrain, (haie, mur, muret, grillage, clôture) priment toujours les plans, mêmes magiques certifiés par un géomètre expert. Il s'agit d'un principe de jurisprudence appliqué depuis toujours par les tribunaux.
En effet, il y a la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), une erreur de bornage, (après 25 ans.... de silence), n'a aucune valeur juridique. C'est aussi une manière de sanctionner la négligence car le propriétaire n'a rien fait pendant 25 ans.
La prescription est un mode d'acquisition de la propriété, (article 712 du Code civil), vous avez juste titre et bonne foi, votre titre et la délimitation de votre propriété est confortée par la prescription décennale.
Jamais un nouveau bornage, ne peut remettre en cause des limites matérielles existantes sur le terrain,
Eternelle problème, éternelle confusion,
Il faut savoir, que les éléments matériels existants sur le terrain, (haie, mur, muret, grillage, clôture) priment toujours les plans, mêmes magiques certifiés par un géomètre expert. Il s'agit d'un principe de jurisprudence appliqué depuis toujours par les tribunaux.
En effet, il y a la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), une erreur de bornage, (après 25 ans.... de silence), n'a aucune valeur juridique. C'est aussi une manière de sanctionner la négligence car le propriétaire n'a rien fait pendant 25 ans.
La prescription est un mode d'acquisition de la propriété, (article 712 du Code civil), vous avez juste titre et bonne foi, votre titre et la délimitation de votre propriété est confortée par la prescription décennale.
Jamais un nouveau bornage, ne peut remettre en cause des limites matérielles existantes sur le terrain,
Pour information rien ne vous oblige a participer aux frais de bornage si c est uniquement le voisin qui le demande et si vous n êtes pas dans le cadre d' un bornage judiciaire (c a dire via un tribunal). Pour préciser les propos de dominiquecaen, "jamais un nouveau bornage ne peut remettre en cause les limites matérielles existantes sur me terrain." : cela dépend depuis quand datent ces éléments matériels, car si votre voisin a pose une clôture sur votre terrain il y a 5 ans, cela n implique pas que la limite de propriété soit au ras de la clôture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, le voisin qui conteste actuellement cette limite a participé à cette plantation et aux frais qui ont été engagé il y a 25 ans.