Bornage sur terrain déjà cloturé

Fermé
alisai - 21 juin 2008 à 19:39
 loulou - 19 oct. 2017 à 16:36
Bonjour,
comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000;. Comment puis je controler ses dires. Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?
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12 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 535
21 déc. 2016 à 23:39
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merci beaucoup pour vos précieuses infos.
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