Bornage sur terrain déjà cloturé
Fermé
alisai
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loulou -
loulou -
Bonjour,
comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000;. Comment puis je controler ses dires. Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?
comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000;. Comment puis je controler ses dires. Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?
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12 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Géomètre expert"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
loulou
merci beaucoup pour vos précieuses infos.
Bonjour,
Nous habitons une propiété (maison + terrain) depuis 25 ans.
Notre voisin (fils de l'ancien propiétaire) viens de nous annoncer que son père (ancien propriétaire de notre maison) aurait déplacé certaines bornes au moment de la séparation du terrain pour que son fils construise sur une partie.
Après notre achat, nous avons planté une haie mitoyenne (au niveau du bornage) avec partage des frais (achat des arbus et de la clôture).
Le voisin conteste donc aujourd'hui le bornage.
Il voudrait faire re-bonner et que l'on partage les frais.
Pour nous le bornage était correcte l'or de l'achat. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne nous l'a pas dit au moment du plantage de la clôture (il y a 25 ans).
Il y a t-il prescription ? à partir de quelle date ? plantation de la haie ou mise en place de la "clôture-haie".
Merci de votre aide à tous.
Nous habitons une propiété (maison + terrain) depuis 25 ans.
Notre voisin (fils de l'ancien propiétaire) viens de nous annoncer que son père (ancien propriétaire de notre maison) aurait déplacé certaines bornes au moment de la séparation du terrain pour que son fils construise sur une partie.
Après notre achat, nous avons planté une haie mitoyenne (au niveau du bornage) avec partage des frais (achat des arbus et de la clôture).
Le voisin conteste donc aujourd'hui le bornage.
Il voudrait faire re-bonner et que l'on partage les frais.
Pour nous le bornage était correcte l'or de l'achat. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne nous l'a pas dit au moment du plantage de la clôture (il y a 25 ans).
Il y a t-il prescription ? à partir de quelle date ? plantation de la haie ou mise en place de la "clôture-haie".
Merci de votre aide à tous.
Bonjour,
La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre
En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.
Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.
(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)
Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.
Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....
Cordialement,
La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre
En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.
Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.
(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)
Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.
Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....
Cordialement,
Bonjour Buchéphale,
Je me permets de vous écrire pour signaler un problème analogue. Nous avons hérité d'une propriété à la campagne, et un voisin , qui auparavant avait fait couper le haie commune, s'est approprié l'espace ainsi libéré (qui était partagé entre les deux propriétaires!), et maintenant il essaye de déplacer à nouveau les clôtures.
Faut-il appeler la gendarmerie? un géomètre? Merci d'avance.
Je me permets de vous écrire pour signaler un problème analogue. Nous avons hérité d'une propriété à la campagne, et un voisin , qui auparavant avait fait couper le haie commune, s'est approprié l'espace ainsi libéré (qui était partagé entre les deux propriétaires!), et maintenant il essaye de déplacer à nouveau les clôtures.
Faut-il appeler la gendarmerie? un géomètre? Merci d'avance.
je tiens a preciser que dans le cadre d'un bornage a l'amiable, qui doit etre réalisé par un geometre expert, 4 éléments permettent de définir une limite de propriété. le premier est évidemment des documents antérieures réalisés par des géometres experts. Si aucun document n'existe, le geometre devra tenir compte de l'état actuel du terrain, du dire des parties qui sont concernées par le limite, et du plan cadastral. Après analyse de tous ces éléments, le géomètre définiera la limite de la propriété. Cette limite se matérialise généralement par la pose de bornes. La limite définie n'est valable qu'une fois le plan de bornage et le procès verbal de bornage signés par tous les parties concernés et par le geometre expert. Voila! si vous avez des questions n'hésitez pas !
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ah les problèmes de bornage ! puisque vous êtes géomètre cher Marc, je me permet de vous exposer mon problème :
voila 22 ans nous avons construit a frais commun un mur avec notre voisin. a l'origine, la borne était située au milieu du mur. cependant avec le temps et sous l'action des racines des arbres, la borne s'est légèrement déplacée. elle se trouve aujourd'hui au 3/4 du mur (de notre coté).
Notre voisin avec une mauvaise foi évidente prétend aujourd'hui que le mur lui appartient en propre, que le mur est mal placé au regard de la borne et donc il souhaiterait le faire déplacer (de 7cm!). Bien sur nous avons, hélas, égaré la facture du maçon de l'époque ...
J'ai vu que certains parlaient de primauter des limites existantes mais je n'ai pas bien saisi le concept. Mon voisin peut-il réellement faire déplacer ce mur ?!
Merci beaucoup, les problèmes avec ce voisin sont un souci permanent ...
voila 22 ans nous avons construit a frais commun un mur avec notre voisin. a l'origine, la borne était située au milieu du mur. cependant avec le temps et sous l'action des racines des arbres, la borne s'est légèrement déplacée. elle se trouve aujourd'hui au 3/4 du mur (de notre coté).
Notre voisin avec une mauvaise foi évidente prétend aujourd'hui que le mur lui appartient en propre, que le mur est mal placé au regard de la borne et donc il souhaiterait le faire déplacer (de 7cm!). Bien sur nous avons, hélas, égaré la facture du maçon de l'époque ...
J'ai vu que certains parlaient de primauter des limites existantes mais je n'ai pas bien saisi le concept. Mon voisin peut-il réellement faire déplacer ce mur ?!
Merci beaucoup, les problèmes avec ce voisin sont un souci permanent ...
J'aimerai que "Chevalier d'éon" m'indique les textes, les articles de codes ... sur lesquels je pourrai m'appuyer lorsqu'il parle de """" dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi) """".
Je suis dans un cas similaire mais ne sais où trouver un ou des texte(s) s'y rapportant.
Merci par avance.
Je suis dans un cas similaire mais ne sais où trouver un ou des texte(s) s'y rapportant.
Merci par avance.
Bonjour,
La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.
Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.
Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).
Cordialement
La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.
Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.
Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).
Cordialement
Alisai,
le plus simple est déjà de vous rendre au service cadastral
de votre région, et d'y demander photocopies des plans des parcelles
sur lesquelles votre habitation se trouve.
Ces n°s de parcelles doivent figurer sur votre acte de vente (achat) de maison.
Géomètre amiable : je ne connais pas.
Je ne connais que les géomètres-experts,
et le bornage effectué par eux est un acte juridique.
Tout déplacement de borne tombe sous le coup de la loi.
Petit-Pierre
le plus simple est déjà de vous rendre au service cadastral
de votre région, et d'y demander photocopies des plans des parcelles
sur lesquelles votre habitation se trouve.
Ces n°s de parcelles doivent figurer sur votre acte de vente (achat) de maison.
Géomètre amiable : je ne connais pas.
Je ne connais que les géomètres-experts,
et le bornage effectué par eux est un acte juridique.
Tout déplacement de borne tombe sous le coup de la loi.
Petit-Pierre
Pour répondre clairement il y a https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
c'est pratique et cela évite les déplacements
https://www.paysdechateaubriant.fr/
c'est pratique et cela évite les déplacements
https://www.paysdechateaubriant.fr/
Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?
bon, la déjà ya un p'ti soucis
en principe toute vente doit être accompagnée d'un bornage du géomêtre expert et celui doit être signé par toutes les partie concernées
donc déjà au départ vice de forme dont la responsabilté imcombe au notaire.
question ; POURQUOI CE BORNAGE N'A PAS ETE EFFECTUE ,,,,,,,,,,,,,,,,????????????????????????
bon, la déjà ya un p'ti soucis
en principe toute vente doit être accompagnée d'un bornage du géomêtre expert et celui doit être signé par toutes les partie concernées
donc déjà au départ vice de forme dont la responsabilté imcombe au notaire.
question ; POURQUOI CE BORNAGE N'A PAS ETE EFFECTUE ,,,,,,,,,,,,,,,,????????????????????????
quand on achete un terrain non borné par un geometre expert, il est spécifié dans votre acte de propriété que vous signer chez un notaire, que la surface n'est garantie qu'au 20eme. si cela n'est pas précisé le notaire aura mal fait son travail. le bornage de terrain a batir est obligatoire depui octobre 2007...
J'ai un voisin qui m'a raconté la même histoire que vous. Il a rencontré le même problème avec un de ses voisins. Il a fait intervenir plein de monde (maire, huissier, gendarmerie..) et quand il en a parlé à son notaire, celui-ci a d'abord convoqué le voisin en tort dans son étude pour lui rappeler les règles de droit. Ensuite, le notaire s'est déplacé en personne pour constater lui-même les faits. Et ça, ça a refroindi tout de suite. Le mauvais voisin ne s'attendais pas à ça. Depuis, il s'est calmé.
Il doit y avoir des bornes qui délimitent le terrain. Dans ce cas, c'est facile à voir.
Si vous avez hérité, un notaire a été chargé de ce dossier. Parlez-en à votre notaire, il vous indiquera la marche à suivre. Quelques pistes : faites éventuellement constater les faits (huissier de justice, gendarmerie, le maire), prenez des photos, prenez contact avec le tribunal d'instance, juge de proximité (litiges entre voisins)... Ouvrez le maximum de portes pour vous défendre.
Si vous avez hérité, un notaire a été chargé de ce dossier. Parlez-en à votre notaire, il vous indiquera la marche à suivre. Quelques pistes : faites éventuellement constater les faits (huissier de justice, gendarmerie, le maire), prenez des photos, prenez contact avec le tribunal d'instance, juge de proximité (litiges entre voisins)... Ouvrez le maximum de portes pour vous défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...