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Bornage sur une limite déja borné.

PhK - 28 sept. 2021 à 19:35
 PhK - 29 sept. 2021 à 15:28
Bonjour,
Mon voisin a mandaté un géomètre pour une division parcellaire sur son terrain contiguë au notre. La limite séparative entre nos terrains a été borné en 1993.
Pour établir le plan de division parcellaire le géomètre s'est référencé au plan de 1993 avec ses mesures et aux bornes en place. Il nous demande de déplacer à notre détriment une des bornes de 7,5 cm qui aurait bougé. Visuellement cela n'apparait pas évident.
Règlementairement est-il autorisé à déplacer cette borne au regard de ses mesures sur un terrain déjà borné?
Je ne suis pas opposé au déplacement de la borne mais il ne m' a été transmis aucun document. Quel document dois-je lui demander et quelles garanties suis-je en droit de lui demander pour m'assurer le respect de mon unité foncière acquise en 1995 si cette borne est déplacée.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4755 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2023 2 207
29 sept. 2021 à 08:48
Bonjour,
Ce n'est pas la borne en soit qui importe mais le pv de bornage. Par conséquent vous n'aurez aucun nouveau document pour repositionner cette borne. Aucune inquiétude à avoir donc.
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Réponse 2 / 2
PhK
29 sept. 2021 à 15:28
Merci bern29 mais je crois n'avoir pas été suffisamment précis.
En fait j'ai deux questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponses très claires.
Règlementairement tenant compte de ces éléments le géomètre est-il autorisé à déplacer cette borne sur un terrain déjà borné?
Si la réglementation l’autorise Je ne suis pas opposé au déplacement de la borne mais si cette borne est déplacée quelles garanties suis-je en droit de lui demander pour m'assurer le respect de mon unité foncière acquise en 1995 ?
Je reformule la situation en espérant être plus clair.
Mon voisin a mandaté un géomètre pour une division parcellaire sur son terrain contiguë au notre et à celui d’une troisième propriété. La limite séparative entre nos terrains a été borné en 1993.
Pour établir le plan de division parcellaire le géomètre s'est référencé aux mesures du plan de bornage de 1993 et aux bornes en place. Il nous demande de déplacer la bornes commune aux 3 propriétés qui a dit il bougé de 7,5 cm sur une distance d’environ 39 m. Visuellement je ne vois aucun déplacement de la borne qui est en aplomb de la clôture mitoyenne avec la troisième propriété
Merci pour votre analyse.
PhK
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