Bornage contradictoire imposé par le voisin
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Possédez-vous un document du bornage, enregistré ?
Lorsque vous vous rendrez au R-D-V, pensez à avoir avec vous tous vos titres de propriété et autre document en votre possession (conservez des copies chez vous).
"Lors de la réunion contradictoire, toutes les parties sont convoquées sur place.
Chacun des intéressés a ainsi la possibilité de faire part de ses prétentions ou de fournir toutes explications utiles.
Le géomètre expert étudie les actes de vente, les donations, les titres, les plans cadastraux ou tout autre document officiel, la nature des lieux et les marques de possession. Il analyse les éléments de preuve, les coutumes locales et prend les mesures du terrain (<< arpentage >>).
Les lignes sont tracées sur un plan figurant l'état des lieux, la situation des fonds, la position des bornes ;
celles-ci seront posées en présence des parties. Le géomètre expert dresse enfin un procès-verbal d'abornement.
Ce procès-verbal d'abornement résume le déroulement des opérations et décrit la limite et les repères qui la matérialisent. Il est porté à la connaissance des parties des parcelles concernées.
Dès lors que le procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties, et ne pourrait être annulé que pour vice du consentement (erreur, dol, violence) de l'une des parties.
Toutefois, pour le rendre opposable au tiers, il faudra le faire publier à la conservation des hypothèques, donc le déposer chez un notaire qui va l'authentifier. A défaut, il n'aurait de valeur qu'entre les parties et ne concernerait pas, par exemple, les acquéreurs successifs."
Cordialement.
Possédez-vous un document du bornage, enregistré ?
Lorsque vous vous rendrez au R-D-V, pensez à avoir avec vous tous vos titres de propriété et autre document en votre possession (conservez des copies chez vous).
"Lors de la réunion contradictoire, toutes les parties sont convoquées sur place.
Chacun des intéressés a ainsi la possibilité de faire part de ses prétentions ou de fournir toutes explications utiles.
Le géomètre expert étudie les actes de vente, les donations, les titres, les plans cadastraux ou tout autre document officiel, la nature des lieux et les marques de possession. Il analyse les éléments de preuve, les coutumes locales et prend les mesures du terrain (<< arpentage >>).
Les lignes sont tracées sur un plan figurant l'état des lieux, la situation des fonds, la position des bornes ;
celles-ci seront posées en présence des parties. Le géomètre expert dresse enfin un procès-verbal d'abornement.
Ce procès-verbal d'abornement résume le déroulement des opérations et décrit la limite et les repères qui la matérialisent. Il est porté à la connaissance des parties des parcelles concernées.
Dès lors que le procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties, et ne pourrait être annulé que pour vice du consentement (erreur, dol, violence) de l'une des parties.
Toutefois, pour le rendre opposable au tiers, il faudra le faire publier à la conservation des hypothèques, donc le déposer chez un notaire qui va l'authentifier. A défaut, il n'aurait de valeur qu'entre les parties et ne concernerait pas, par exemple, les acquéreurs successifs."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2011 à 07:47
Je suis dans une impasse semblable à celle-ci.
Je n'ai aucune collaboration de la par de mes voisins, au contraire c'est plutot des menaces et de l'intimidation. Nous sommes à Québec.
À l'aide s.v.p.