Abattage arbre locataire ou propriétaire ?

Aerynne - 2 déc. 2024 à 14:43
 Aerynne - 3 déc. 2024 à 13:12

Bonjour, je suis locataire d'un rez-de-chaussée avec jardin. Un des arbres est mort, il risque de tomber chez les voisins et un pin penche beaucoup sur le terrain (s'il vient à tomber se sera sur la volière des mes poules).

Ma propriétaire me dit que c'est à moi que reviens l'entretien des arbres mais là il faudrait les couper, pas les élaguer.

Pouvez vous me dire s'il vous plaît à qui revient d'abattre des arbres.

Je vous remercie d'avance 

4 réponses

Prune622 Messages postés 656 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 334
2 déc. 2024 à 15:39

Bonjour,

L'entretien de l'arbre vous incombe, mais pas son abattage, qui incombe au propriétaire.

Le propriétaire vous doit également jouissance paisible du bien, en toute sécurité.

Que faire ?

Prévenez votre propriétaire, par LRAR, du fait que l'arbre est mort et qu'il menace potentiellement de tomber. Ainsi, votre responsabilité ne pourra pas être engagée.

Cdt,


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djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 404
2 déc. 2024 à 17:55

bonjour,

le décret des réparations locatives ne mentionne PAS l'abattage des arbres : c'est donc à la charge du bailleur :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

extrait :

  • << Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. (Article Annexe)

    • Annexe

      I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

      a) Jardins privatifs :

      Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

      Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

      b) Auvents, terrasses et marquises :

      Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

      c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

      Dégorgement des conduits.

      II. - (....) >>

.

cdt.

.


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Je vous remercie, la propriétaire est déjà au courant, elle était venue faire faire un devis pour l'abattage des 2 arbres l'an dernier mais n'a pas donné suite à cause du prix. 

Cette fois un de mes voisins l'a contacté car suite à un changement de poteau électrique EDF a demandé l'abattage de l'arbre mort qui donne sur le fil et c'est là qu'elle m'a contacté pour me dire que c'était à ma charge.

Je vais donc la prévenir par recommandé que c'est bien à sa charge.

Merci encore 

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Khanats Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024
2 déc. 2024 à 15:27

Salut !


Normalement, l'entretien des arbres dans un jardin locatif dépend de ce qui est écrit dans ton contrat de location. Si la clause spécifie que l'entretien revient au locataire, c'est à toi de t'en occuper, mais les travaux d'abattage, surtout si l'arbre représente un danger, peuvent être un peu plus complexes.

En cas de risques pour la sécurité (l’arbre qui tombe, par exemple), c’est généralement considéré comme une urgence, et cela peut revenir au propriétaire de prendre en charge les frais. Si le pin menace la volière de tes poules, il pourrait être judicieux de discuter à nouveau avec ta propriétaire pour voir si elle peut intervenir, surtout si cela implique des risques pour toi ou tes animaux.

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