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3 réponses
bonjour ,
je suis arboriste et la question revient souvent d'autant plus que les offre en cesu et en cédit d'impot ne manquent pas .
pour un paiement en cesu la limite est moins de 3 m de hauteur .
Pour ce qui est du crédit d'impots les travaux d'élagage étant très spécifique ils ne rentrent pas le champ d'application du crédit d'impot et vous met dans une position délicate vis a vis des services fiscaux puique nul n'es sensé ignoré la loie
alors faite attention pour vos devis en élagage car pas de cesu ni de réduction d'impot j'ajouterais pour finir que la tva parfois mise a 5.5 est également interdite car elle est de 19.6 sauf dans le cadre de la micro en franchise de tva ( art 293 b du cgi anotation qui doit apparaitre sur les facture).
je suis arboriste et la question revient souvent d'autant plus que les offre en cesu et en cédit d'impot ne manquent pas .
pour un paiement en cesu la limite est moins de 3 m de hauteur .
Pour ce qui est du crédit d'impots les travaux d'élagage étant très spécifique ils ne rentrent pas le champ d'application du crédit d'impot et vous met dans une position délicate vis a vis des services fiscaux puique nul n'es sensé ignoré la loie
alors faite attention pour vos devis en élagage car pas de cesu ni de réduction d'impot j'ajouterais pour finir que la tva parfois mise a 5.5 est également interdite car elle est de 19.6 sauf dans le cadre de la micro en franchise de tva ( art 293 b du cgi anotation qui doit apparaitre sur les facture).