Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt

varaland Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 16 déc. 2014 à 11:35
varaland Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 17 déc. 2014 à 10:12
Bonjour,

J'ai 53 ans, suis en activité, locataire, j'ai du faire appel à un élagueur professionnel, qui possède un n° de SIRET, pour un saule pleureur de 8 mètres.

Les travaux terminés, j'ai réglé la somme convenue et possède une facture.

Est ce que cette dépense ouvre à une réduction d'impôt, dans quelle mesure, si oui où la porter sur la déclaration de revenus ?

Merci de vos réponses, cordialement.

LB
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6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
16 déc. 2014 à 13:03
Est ce que cette dépense ouvre à une réduction d'impôt

Non


Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal le service doivt être rendu :
- soit par un salarié dont le contribuable est l'employeur direct ;

- soit par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat pour des activités de services à la personne .

- soit un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale .

Les services rendus en dehors de ces trois cas n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Le service rendu par un élagueur professionnel est donc exclu du dispositif dès lors qu'il n'a pas reçu l'agrément de l'Etat pour une activité de service à la personne.
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