Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 17 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
-
16 déc. 2014 à 11:35
varaland Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 17 déc. 2014 à 10:12
varaland Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 17 déc. 2014 à 10:12
Bonjour,
J'ai 53 ans, suis en activité, locataire, j'ai du faire appel à un élagueur professionnel, qui possède un n° de SIRET, pour un saule pleureur de 8 mètres.
Les travaux terminés, j'ai réglé la somme convenue et possède une facture.
Est ce que cette dépense ouvre à une réduction d'impôt, dans quelle mesure, si oui où la porter sur la déclaration de revenus ?
Merci de vos réponses, cordialement.
LB
J'ai 53 ans, suis en activité, locataire, j'ai du faire appel à un élagueur professionnel, qui possède un n° de SIRET, pour un saule pleureur de 8 mètres.
Les travaux terminés, j'ai réglé la somme convenue et possède une facture.
Est ce que cette dépense ouvre à une réduction d'impôt, dans quelle mesure, si oui où la porter sur la déclaration de revenus ?
Merci de vos réponses, cordialement.
LB
A voir également:
- Crédit impôt abattage arbres dangereux
- Abattage d'arbre dangereux deductible des impots - Meilleures réponses
- Élagage arbre crédit impôt 13600 - Meilleures réponses
- Abattage d arbres - Forum réduction d'impôt
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Crédit d' impôt pour abattage d' arbre. - Forum Impôts
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Abattage arbres dangereux ✓ - Forum réduction d'impôt
6 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
16 déc. 2014 à 13:03
16 déc. 2014 à 13:03
Est ce que cette dépense ouvre à une réduction d'impôt
Non
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal le service doivt être rendu :
- soit par un salarié dont le contribuable est l'employeur direct ;
- soit par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat pour des activités de services à la personne .
- soit un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale .
Les services rendus en dehors de ces trois cas n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.
Le service rendu par un élagueur professionnel est donc exclu du dispositif dès lors qu'il n'a pas reçu l'agrément de l'Etat pour une activité de service à la personne.
Non
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal le service doivt être rendu :
- soit par un salarié dont le contribuable est l'employeur direct ;
- soit par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat pour des activités de services à la personne .
- soit un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale .
Les services rendus en dehors de ces trois cas n'ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.
Le service rendu par un élagueur professionnel est donc exclu du dispositif dès lors qu'il n'a pas reçu l'agrément de l'Etat pour une activité de service à la personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...