Le vendeur veut créer une servitude après signature du compromis
aquadiscount
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aquadiscount Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 29 mai 2015 à 20:07
aquadiscount Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 29 mai 2015 à 20:07
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29 mai 2015 à 18:18
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bonjour
1) qu'en pense votre notaire ? à tous les coups vous avez pris celui du vendeur
2) non il ne peut pas changer les termes du compromis donc aucune raison de vous rétracter
1) qu'en pense votre notaire ? à tous les coups vous avez pris celui du vendeur
2) non il ne peut pas changer les termes du compromis donc aucune raison de vous rétracter
aquadiscount
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29 mai 2015 à 18:20
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Dison que c'est un notaire commun, pas plus le sien que le notre, ni le vendeur ni nous n'avons déjà eu affaire au notaire.
Je ne comprend pas votre réponse n°2 ?
Il ne peut pas changer les termes du compromis, ça je comprends, mais vous dites "aucune raison de vous rétracter" ? Au contraire si, si ils changent les termes du compromis j'ai une bonne raison de me rétracter, mais est ce que je peux me rétracter justement ? C'est toute la question ....
merci
Je ne comprend pas votre réponse n°2 ?
Il ne peut pas changer les termes du compromis, ça je comprends, mais vous dites "aucune raison de vous rétracter" ? Au contraire si, si ils changent les termes du compromis j'ai une bonne raison de me rétracter, mais est ce que je peux me rétracter justement ? C'est toute la question ....
merci
feloxe
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29 mai 2015 à 18:25
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Il ne peut pas changer sans votre accord les termes du compromis.Donc cette servitude ne peut pas être crée sans votre accord.
Il est encore temps de prendre votre propre notaire et cela ne vous coûtera pas plus cher
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aquadiscount
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29 mai 2015 à 18:29
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merci, ça me rassure un peu, je trouve logique que le vendeur ne puisse pas rajouter des servitudes après signature du compromis.
Je vais attendre lundi, je dois avoir des nouvelles du notaire, et en effet je vais certainement en prendre un autre si c'est possible après signature du compromis notarié.
Je vais attendre lundi, je dois avoir des nouvelles du notaire, et en effet je vais certainement en prendre un autre si c'est possible après signature du compromis notarié.
domdo76
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29 mai 2015 à 18:31
29 mai 2015 à 18:31
Bonjour
Ce que Kasom veut dire c'est qu'aucun des termes et conditions du compromis ne peut être modifié sans votre accord écrit et signé , cela se fait via un avenant.
Cdlt
Ce que Kasom veut dire c'est qu'aucun des termes et conditions du compromis ne peut être modifié sans votre accord écrit et signé , cela se fait via un avenant.
Cdlt
aquadiscount
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Modifié par aquadiscount le 29/05/2015 à 18:44
Modifié par aquadiscount le 29/05/2015 à 18:44
Et concrètement que va t il se passer si on refuse cette nouvelle servitude ??
Nous voulons cette maison mais sans servitude, alors que va t il se passer si le vendeur veut absolument la faire et nous non ?
1/ la vente va être annulée ? dans ce cas pourrons nous demander des dommage/intérêt ? 6 mois que nous sommes sur le projet !
2/ le vendeur va être obligé de vendre dans les termes du contrat ? C'est cette solution qui nous arrangerait
Nous sommes dépités !
Nous voulons cette maison mais sans servitude, alors que va t il se passer si le vendeur veut absolument la faire et nous non ?
1/ la vente va être annulée ? dans ce cas pourrons nous demander des dommage/intérêt ? 6 mois que nous sommes sur le projet !
2/ le vendeur va être obligé de vendre dans les termes du contrat ? C'est cette solution qui nous arrangerait
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29 mai 2015 à 18:48
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Le vendeur a signé le compromis il ne peut plus refuser la vente.
1) Non la vente ne va pas être annulée
2) oui une fois signé le compromis le vendeur ne peut plus faire marche arrière.
Je vous conseille quand même de prendre votre propre notaire pour défendre vos intérêts et ne pas retarder la vente
1) Non la vente ne va pas être annulée
2) oui une fois signé le compromis le vendeur ne peut plus faire marche arrière.
Je vous conseille quand même de prendre votre propre notaire pour défendre vos intérêts et ne pas retarder la vente
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