Derogation pour mise en conformité fosse septique

malice97157 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 16:55
 dominiquechaudruc - 3 janv. 2019 à 21:05
Bonjour,
Vendeur de notre maison, notre fosse septique n'est pas aux normes, apres devis, la faisabilité de la conformité s'avère compliquée, et entraine la démolition d'une terrrasse, d'un muret de soutènement de terre...budget entre 25000 et 35000 euros. Nous ne pouvons pas effectuer ces travaux, et il semble difficile de trouver acquéreur qui devra prendre en charge de tels travaux. La question porte donc sur le principe d'une demande de dérogation pour infaisabilite.
Nous vous remercions par avance pour votre aide
Cordialement
Martine

4 réponses

dominiquechaudruc
3 janv. 2019 à 21:05
J ai fait une offre d achat pour une maison il y a 1 mois qui a été acceptée par le vendeur. Mais il vient de m informer que l organisme n établira pas la conformité de la fosse sceptique car lorsque lui même l a acheté il y a 8 ans, le contrôle avait indiqué une non conformite mais il n a pas fait effectuer les travaux pour la mettre aux normes.
Sa notaire lui demande de faire passer l organisme de conformité pour la signature du compromis de vente. Je ne tiens pas à subir les coûts de cette mise en conformité. Puis je légalement demander une renégociation du prix ou exiger la mise en conformité de cette fosse sceptique de la part du vendeur ?
Merci pour votre réponse.
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