Derogation pour mise en conformité fosse septique

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- - Dernière réponse :  dominiquechaudruc - 3 janv. 2019 à 21:05
Bonjour,
Vendeur de notre maison, notre fosse septique n'est pas aux normes, apres devis, la faisabilité de la conformité s'avère compliquée, et entraine la démolition d'une terrrasse, d'un muret de soutènement de terre...budget entre 25000 et 35000 euros. Nous ne pouvons pas effectuer ces travaux, et il semble difficile de trouver acquéreur qui devra prendre en charge de tels travaux. La question porte donc sur le principe d'une demande de dérogation pour infaisabilite.
Nous vous remercions par avance pour votre aide
Cordialement
Martine
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Merci
Bonjour,

peut-être ce lien vous sera utile :

http://www.spanc66.fr/useruploads/files/questions_reponses.pdf?PHPSESSID=9a30101cfcf206122da23e1e56cd88b6

Extrait : § 24.
<< Un propriétaire n'a pas de terrain pour installer
son système d'assainissement non collectif : Que faire ?

Deux possibilités sont envisageables :
- la traversée du chemin privé par une canalisation afin d'épandre les eaux usées dans une parcelle distincte. Cela peut intervenir dans le cadre d'une convention amiable avec le propriétaire du chemin (notamment pour l'entretien du
dispositif) ;
- en cas de refus de celui-ci, ou dans l'hypothèse où la première solution ne serait pas envisageable (caractéristiques du terrain, relief, coût, etc.), il est en dernier recours possible d'installer une fosse chimique ou une fosse d'accumulation sous deux conditions posées par l'arrêté du 7 septembre 2009 " Prescriptions techniques " :
* obtenir une autorisation du SPANC et de la commune ;
* respecter les prescriptions techniques fixées dans les annexes de l'arrêté du 7
septembre 2009. >>

Cdlt.
Commenter la réponse de djivi34
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3 janvier 2015
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Merci
Je vous remercie pour cete réponse rapide, après avoir consulté les informations jointes, nous ne figurons pas dans ces cas de figures. Nous souhaitons savoir si la complication de cette faisabilité et surtout le coût, (tout est possible à condition d'y mettre les moyens) dans notre cas, l'installation existante se trouve sous une dalle de béton,recouverte d'un deck, entre un muret et la propriété du voisin, et pour finir un gros manguier bloque l'accès à cet espace, et peut être qu'une partie de ce dispositif existant se trouve sous la maison (des recherches doivent être faites). Ma question repose sur le fait d'une dérogation pour difficulté de mise en conformité.
Merci pour votre aide
Cordialement Martine
djivi34
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1 avril 2015
318 -
Désolée :-(
Et bien sûr, la commune n'envisage pas dans un avenir assez proche de mettre le tout à
l'égout ? Ce serait trop beau...
Le SPANC ne pourrait-il pas répondre à vos interrogations ?
Cdlt.
Commenter la réponse de malice97157
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samedi 3 janvier 2015
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3 janvier 2015
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Merci
C'est en Guadeloupe que nous residons, pas de tout à l'égout dans notre secteur!
apres la visite du Spanc "obligation"de mise en conformité et pas de dérogations......
même sii vous devez detruire une partie de vos infrastructures
Commenter la réponse de malice97157
0
Merci
J ai fait une offre d achat pour une maison il y a 1 mois qui a été acceptée par le vendeur. Mais il vient de m informer que l organisme n établira pas la conformité de la fosse sceptique car lorsque lui même l a acheté il y a 8 ans, le contrôle avait indiqué une non conformite mais il n a pas fait effectuer les travaux pour la mettre aux normes.
Sa notaire lui demande de faire passer l organisme de conformité pour la signature du compromis de vente. Je ne tiens pas à subir les coûts de cette mise en conformité. Puis je légalement demander une renégociation du prix ou exiger la mise en conformité de cette fosse sceptique de la part du vendeur ?
Merci pour votre réponse.
Commenter la réponse de dominiquechaudruc
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