Destruction véhicule CG au nom ancien proprio
Baccara
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14 janv. 2011 à 14:53
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 janv. 2011 à 15:00
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 janv. 2011 à 15:00
Bonjour,
J'ai acheté il y a 2 mois, une voiture de plus de 20 ans que je pensais rénover. L'ancien propriétaire m'a donc cédé le véhicule en apposant sur la carte grise la mention "vendu le ../../..".
Après réflexion, je ne souhaite pas conserver le véhicule et voudrais le mettre à la casse pour destruction.
Seulement la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire (je n'ai pas encore eu le temps de la refaire à mon nom).
Suis-je obligé de repayer une carte grise (à mon nom) pour la mettre à la casse ? ou puis-je la "confier" à un casseur sans autre formalité ? Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer ?
En vous remerciant pour votre aide !
J'ai acheté il y a 2 mois, une voiture de plus de 20 ans que je pensais rénover. L'ancien propriétaire m'a donc cédé le véhicule en apposant sur la carte grise la mention "vendu le ../../..".
Après réflexion, je ne souhaite pas conserver le véhicule et voudrais le mettre à la casse pour destruction.
Seulement la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire (je n'ai pas encore eu le temps de la refaire à mon nom).
Suis-je obligé de repayer une carte grise (à mon nom) pour la mettre à la casse ? ou puis-je la "confier" à un casseur sans autre formalité ? Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer ?
En vous remerciant pour votre aide !
A voir également:
- Destruction véhicule carte grise ancien propriétaire
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
- Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Problème carte grise non faite par ancien propriétaire ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
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gerber1
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14 janv. 2011 à 15:00
14 janv. 2011 à 15:00
Bonjour
Si vous avez la carte grise barrée,le certificat de vente et un certificat de non gage ,un casseur ne fera aucune difficulté pour vous prendre votre poubelle ( Mais ce n'est pas gratuit ) généralement .
Le casseur doit vous fournir un reçu ,et vous faites une photocop. de la C.G. pour envoyer le tout à la Préfecture .
Si vous avez la carte grise barrée,le certificat de vente et un certificat de non gage ,un casseur ne fera aucune difficulté pour vous prendre votre poubelle ( Mais ce n'est pas gratuit ) généralement .
Le casseur doit vous fournir un reçu ,et vous faites une photocop. de la C.G. pour envoyer le tout à la Préfecture .
La législation juridique et financière évolue en permanence...