Mise en fourrière pour destruction

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 Laeti -
Bonjour,
Mon ami a acheter un scooter 500 sanchant qu'il n'a pas le permis :-s
celui ci à été mis en fourrière, car on lui a volé la plaque d'immatriculation.
On nous a dit que pour le récupérer, il fallait l'assurer mais personne ne veut car pas de permis
et carte grise égaré...
par dépit, mon ami à laissé tomber et cela fait 3 mois qu il est en fourrière.
Si celui ci est détruit, aura t'il des frais à payer? et combien à peu près?
Dans l'autre cas, si l'on se manifeste en faisant le nécéssaire, quels en seront les coûts?
Nous venons de recevoir le dernier avis avant destruction.
Nous pensons qu ils allait le vendre sachant que le scooter est de 2006???
merci de nous aider...
Laeti
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La mise en fourrière d'un véhicule est décidée en cas d'infractions au Code de la route nécessitant le retrait du véhicule de la circulation ou bien à titre de sanction. Elle intervient, le plus souvent, afin de préserver la sécurité des usagers de la route (ex : stationnement gênant, accident de la circulation, grand excès de vitesse, défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites), ou pour préserver l'esthétique des sites et paysages classés (ex : abandon d'un véhicule volé sur un chemin).

Lorsqu'un véhicule est mis en fourrière, il est transféré en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire afin d'y être retenu, aux frais du propriétaire du véhicule (article R325-12 du Code de la route).

Pour récupérer son véhicule le propriétaire doit obtenir une décision de main-levée décidée par l'autorité qui a prescrit la mise en fourrière ou par l'officier de police judiciaire chargé de son exécution, et régler les frais de mise en fourrière. S'il effectue les démarches rapidement, c'est-à-dire avant l'heure de fermeture de la fourrière, le propriétaire peut obtenir la restitution de son véhicule le jour même (ex : suite à un enlèvement pour stationnement gênant).


L'autorisation définitive de sortie de fourrière est délivrée sur simple demande du propriétaire ou du conducteur du véhicule s'il est réclamé dans les 3 jours qui suivent la mise en fourrière ou lorsqu'il peut être restitué en l'état, ou sur demande du propriétaire ou du conducteur du véhicule s'il s'agit d'un véhicule classé dans la 2ème et 3ème catégorie accompagnée des pièces justificatives (ex : réparations ou contrôle technique à jour).
La demande, dans ce cas, doit être accompagnée soit de la facture détaillée du réparateur certifiant l'exécution des travaux reconnus indispensables à l'expert, soit du récépissé délivré par un centre de contrôle technique agréé.

Le propriétaire doit s'acquitter, en plus de l'amende liée à l'infraction initiale, de tous les frais de fourrière, notamment les frais des opérations préalables ou d'enlèvement, et les frais de garde. Ces frais varient selon la catégorie du véhicule. Plus il va rapidement chercher son véhicule et moins la facture sera élevée.

Un arrêté du 2 avril 2010 vient de reconduire à deux exceptions près les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles en vigueur depuis 2002. Désormais, la procédure d'enlèvement du véhicule sera facturée au maximum 110 euros pour une voiture particulière. Concernant, les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, leur enlèvement coute 45,70 euros, auquel s'ajoute 3 euros par jour de garde, et éventuellement 30,50 euros en cas d'expertise.


Cordialement
merci pour l'info...
bonjour avez vous reçu une facture suite à la destruction de le scoot par abandon en fourrière?
merci pour votre aide
nous avons laisse tomber puis plus de nouvelle... Entre temps nous avons déménager, peut etre un jour nous retrouverons t ils???
bonjour,
je cherche à savoir s'il y a un prix à payer pour un scooter (50) détruit en fourrière par abandon.... si oui combien??
merci de votre aide