Demande de regularisation rsi apres 6 ans
romaint13
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romaint13 - 18 mars 2015 à 13:27
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1 réponse
WilKel
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11 avril 2016
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16 mars 2015 à 10:48
16 mars 2015 à 10:48
Bonjour,
Concernant les délais de prescription, je vous engage à lire cette conversation qui vous éclairera https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6669726-prescription
Concernant la périodicité des dettes RSI, une petite explication s'impose. Dans les régimes TNS (URSSAF, CIPAV...) les revenus servant de base de calcul aux cotisations ne sont connus qu'en fin d'année civile. Il font l'objet d'une déclaration (DCR devenu DSI) en mai de l'année suivante. Ainsi l'année pendant laquelle vous percevez des revenus TNS, les cotisations TNS sont basées sur les appels provisoires (provisionnels) avant d'être régularisés suite au dépôt de la DSI/DCR... l'année suivante.
Pour revenir à votre cas, les cotisations 2009 pourraient n'être que la régularisation des cotisations dues sur les revenus 2008. De plus même s'il n'y a pas eu de rémunération, il y a des cotisations minimum à payer.
En l'absence des éléments déclaratifs et des appels, je vous engage donc à vérifier si vous n'êtes pas dans cette situation.
Cordialement
Concernant les délais de prescription, je vous engage à lire cette conversation qui vous éclairera https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6669726-prescription
Concernant la périodicité des dettes RSI, une petite explication s'impose. Dans les régimes TNS (URSSAF, CIPAV...) les revenus servant de base de calcul aux cotisations ne sont connus qu'en fin d'année civile. Il font l'objet d'une déclaration (DCR devenu DSI) en mai de l'année suivante. Ainsi l'année pendant laquelle vous percevez des revenus TNS, les cotisations TNS sont basées sur les appels provisoires (provisionnels) avant d'être régularisés suite au dépôt de la DSI/DCR... l'année suivante.
Pour revenir à votre cas, les cotisations 2009 pourraient n'être que la régularisation des cotisations dues sur les revenus 2008. De plus même s'il n'y a pas eu de rémunération, il y a des cotisations minimum à payer.
En l'absence des éléments déclaratifs et des appels, je vous engage donc à vérifier si vous n'êtes pas dans cette situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par romaint13 le 17/03/2015 à 00:34
Merci pour votre réponse.
Après quelques recherches dans mes papiers de l'époque et sur le site officiel du RSI, j'ai encore quelques questions :
- En Janvier 2008 (seulement 2 mois après la création de la SARL), nous avons fait le changement de statut pour passer au régime général des salariés (nous étions 2 gérants minoritaires) et nous avons commencé à nous payer en tant que salarié à partir d'aout 2008 (700 euros par mois). La radiation du RSI ne date que du 5 aout 2009.
---> Ca ne fait pas de sens de cotiser à la fois au RSI et au régime général. Tant que je n'avais pas été radié officiellement en 2009, le RSI estimait-il que je cotisais toujours chez eux ? (J'imagine que mes bulletins de salaire à partir d'aout 2008 sont la preuve du contraire)
---> Sur l'année 2007, j'étais étudiant, donc je n'avais pas de revenus et sur l'année 2008, j'ai gagné seulement 3.500 euros net. Certes il y a une cotisation minimale à régler au RSI, mais sachant que j'ai gagné moins de 15.000 euros en 2008, cela ne me semble pas logique d'avoir une régularisation pour cette année-là. Qu'en pensez-vous ?
- Pour ce qui est de la prescription, j'ai parcouru le lien que vous m'avez envoyé et il me parait plausible que la demande de recouvrement soit hors de la période légale : La régularisation devait être envoyée en 2010 (pour les cotisations 2008/2009) et je n'ai aucune preuve qu'elle ait été envoyée moins de 3 ans avant la demande de recouvrement forcé (je rappelle que c'est la 1ère fois que je reçois cette demande de régularisation - forcée - chez moi, 6 ans après avoir été radié).
---> Qu'en pensez-vous ?
- J'ai appelé le RSI pour avoir les infos qu'ils avaient sur mon dossier : ils m'ont annoncé une régularisation de 4.500 euros au téléphone alors que sur la signification de contrainte que j'ai récupéré chez l'huissier, il est question d'une régularisation à hauteur de 1.600 euros. Bref, les gens du RSI ne me semblent pas très professionnels.
---> Sans commentaire !
Merci d'avance.
Bonne soirée,
Romain
17 mars 2015 à 10:03
Il faut faire enregistrer correctement par le RSI ce changement de situation. Constituez un dossier avec le PV de l'AG actant de la démission du 3ème gérant, le kbis de l'époque, et les statuts à jour. Accompagnez votre dossier d'un courrier expliquant la situation : à savoir que suite à démission, la gérance est devenue minoritaire (donc du ressort du régime général) en date du...
Déplacez vous au RSI pour déposer ce dossier et exigez un RV avec un gestionnaire de compte pour obtenir des explications plus approfondies sur cette régularisation.
Pour la prescription, les réponses de Kastillon à ce sujet sont toujours de la même veine : tout courrier relançant la demande de la dette casse la prescription. La prescription redémarre dès lors en date du dernier courrier reçu. Consultez ses discussions qui tournent toujours autour de ce sujet.
Cordialement
18 mars 2015 à 13:27
Je vais monter le dossier aujourd'hui pour contester leur decision. Par contre, je l'enverrai directement au tribunal pour bloquer la procedure de recouvrement parce que je n'ai pas le temps de me rendre a mon ancienne caisse RSI (qui est a 500 kms de mon domicile actuel). Meme quand je les ai appele hier et que j'ai insiste pour avoir le gestionnaire de compte au telephone, ils me disent de patienter. Helas, je n'ai pas le temps d'attendre.
Merci pour toutes ces infos.