JAF et RSA un mois après l'audience

presta Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022 - 22 févr. 2015 à 15:35
presta Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022 - 21 janv. 2018 à 12:54
Bonjour à toutes et tous,

Je suis convoqué devant le JAF dans une semaine pour fixer le montant de la pension alimentaire. Je compte m'en acquitter dès que possible mais pour l'instant, c'est difficile. Je souhaite dans un premier temps que soit reconnu mon état d'impécuniosité.

Un mois après la date de l'audience, je perdrai mes indemnités pôle emploi pour passer au RSA. Ceci constitue un perte de plus de 1000 euros par rapport au montant des indemnité apparaissant dans la requête.

J'aimerais savoir si le JAF statue uniquement sur les revenus déclarés au jour de l'audience.

ou

- Si le juge prend en compte le changement de situation financière qui s'opérera uniquement un mois après l'audience.

Si tel n'était pas le cas, me conseillez-vous de demander un report d'audience et pensez-vous, à une semaine de l'événement, que celui-ci soit encore possible?

Merci à vous pour vos conseils:-)

8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
22 févr. 2015 à 18:53
Bonsoir
Le problème dans votre exposé, c'est que votre axe de défense n'est pas complet.

Vous allez dire au JAF preuve à l'appui que vous allez tombé au RSA, c'est bien ,mais cela peut envoyer un message pour dire "je ne fais rien pour trouver du travail, la, je suis en fin de droit et j'envisage de rester au RSA (pour ne pas payer de pension )

Ce qu'il faut, c'est aussi démontrer au JAF vos recherches d'emploi vaine et dire que malgré celle ci, pour le moment, vous craignez d'etre au RSA, le marché du travail étant difficile, ect ect , mais vous vous acharnez, j'en veux pour preuve, tel recherche, internet, boite d'intérim, ect ect

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presta Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022
23 févr. 2015 à 10:27
Bonjour Sophiag:-)

Retrouver le duo Enka et Sophiag si efficace, j'en suis ravi:-)!

Sophiag, effectivement, il faut que j'intègre cette volonté de rester au RSA le moins longtemps possible et les démarches effectuées pour en sortir, vous avez raison de le mettre en avant.

Je pense introduire mon argumentation en précisant d'emblée qu'en tant que père, il m'apparait essentiel d'apporter dès que possible ma contribution en réglant la pension alimentaire. Pour l'instant, je demande uniquement un délai, le temps de retrouver une solvabilité grâce aux actions que je mène actuellement. Avec preuve à l'appui...mais qu'aujourd'hui, je demande à mon grand regret que soit reconnu mon état d'inpécuniabilité.

Je crains uniquement que le JAF prenne en compte le montant des indemnités le jour de l'audience (assez important) en refusant de considérer le montant du RSA qui sera pourtant ce que je toucherai un mois plus tard. D'où les questions que je pose à Enka concernant l'intérêt qui peut être le miens de demander un report d'audience u mois plus tard.

Je ne sais vraiment pas...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
23 févr. 2015 à 10:31
Bonjour
Demandez une attestation au Pole emploi concernant la fin de vos droits , mettez en avant l'exposé que vous venez de faire qui est parfait " votre sens des responsabilités, votre volonté à vouloir participer, mais hélas, ect...

Normalement, si vous avez suffisamment d'argument la dessus (je recherche activement, partout, plongeur, chauffeur, balayeur, ect) mais pour le moment, c'est sans résultat, cependant, des que j'ai une situation, je m'empresserais de verser une contrition car c'est mon devoir et c'est pour mes enfants.
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