JAF et RSA un mois après l'audience
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Bonjour à toutes et tous,
Je suis convoqué devant le JAF dans une semaine pour fixer le montant de la pension alimentaire. Je compte m'en acquitter dès que possible mais pour l'instant, c'est difficile. Je souhaite dans un premier temps que soit reconnu mon état d'impécuniosité.
Un mois après la date de l'audience, je perdrai mes indemnités pôle emploi pour passer au RSA. Ceci constitue un perte de plus de 1000 euros par rapport au montant des indemnité apparaissant dans la requête.
J'aimerais savoir si le JAF statue uniquement sur les revenus déclarés au jour de l'audience.
ou
- Si le juge prend en compte le changement de situation financière qui s'opérera uniquement un mois après l'audience.
Si tel n'était pas le cas, me conseillez-vous de demander un report d'audience et pensez-vous, à une semaine de l'événement, que celui-ci soit encore possible?
Merci à vous pour vos conseils:-)
Je suis convoqué devant le JAF dans une semaine pour fixer le montant de la pension alimentaire. Je compte m'en acquitter dès que possible mais pour l'instant, c'est difficile. Je souhaite dans un premier temps que soit reconnu mon état d'impécuniosité.
Un mois après la date de l'audience, je perdrai mes indemnités pôle emploi pour passer au RSA. Ceci constitue un perte de plus de 1000 euros par rapport au montant des indemnité apparaissant dans la requête.
J'aimerais savoir si le JAF statue uniquement sur les revenus déclarés au jour de l'audience.
ou
- Si le juge prend en compte le changement de situation financière qui s'opérera uniquement un mois après l'audience.
Si tel n'était pas le cas, me conseillez-vous de demander un report d'audience et pensez-vous, à une semaine de l'événement, que celui-ci soit encore possible?
Merci à vous pour vos conseils:-)
A voir également:
- Audience devant le jaf témoignage
- Lettre de témoignage - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Decision du jaf - Forum garde d'enfants
- Cerfa jaf - Guide
8 réponses
Bonsoir
Le problème dans votre exposé, c'est que votre axe de défense n'est pas complet.
Vous allez dire au JAF preuve à l'appui que vous allez tombé au RSA, c'est bien ,mais cela peut envoyer un message pour dire "je ne fais rien pour trouver du travail, la, je suis en fin de droit et j'envisage de rester au RSA (pour ne pas payer de pension )
Ce qu'il faut, c'est aussi démontrer au JAF vos recherches d'emploi vaine et dire que malgré celle ci, pour le moment, vous craignez d'etre au RSA, le marché du travail étant difficile, ect ect , mais vous vous acharnez, j'en veux pour preuve, tel recherche, internet, boite d'intérim, ect ect
Le problème dans votre exposé, c'est que votre axe de défense n'est pas complet.
Vous allez dire au JAF preuve à l'appui que vous allez tombé au RSA, c'est bien ,mais cela peut envoyer un message pour dire "je ne fais rien pour trouver du travail, la, je suis en fin de droit et j'envisage de rester au RSA (pour ne pas payer de pension )
Ce qu'il faut, c'est aussi démontrer au JAF vos recherches d'emploi vaine et dire que malgré celle ci, pour le moment, vous craignez d'etre au RSA, le marché du travail étant difficile, ect ect , mais vous vous acharnez, j'en veux pour preuve, tel recherche, internet, boite d'intérim, ect ect
Bonjour,
Il suffit que vous exposiez au juge ce qui va se passer en apportant la PREUVE de ce que vous dites.
A savoir que toute pièce fournie doit l' être aussi à la partie adverse.
A faire dès demain et voir çà avec votre avocat si vous en avez un.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il suffit que vous exposiez au juge ce qui va se passer en apportant la PREUVE de ce que vous dites.
A savoir que toute pièce fournie doit l' être aussi à la partie adverse.
A faire dès demain et voir çà avec votre avocat si vous en avez un.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour Enka,
Vous êtes manifestement l'une de mes principales conseillères sur ce site:-)
Il suffit que vous exposiez au juge ce qui va se passer en apportant la PREUVE de ce que vous dites.
<ital> A faire dès demain et voir ça avec votre avocat</ital>
Pour bien comprendre, me conseillez-vous içi:
- d'exposer dès demain au juge l'imminence du RSA et la demande correspondante de report d'audience?
ou
- D'envoyer dès demain à la partie adverse l'ensemble des pièces que je fournirai au JAF le jour de l'audience?
Vous êtes manifestement l'une de mes principales conseillères sur ce site:-)
Il suffit que vous exposiez au juge ce qui va se passer en apportant la PREUVE de ce que vous dites.
<ital> A faire dès demain et voir ça avec votre avocat</ital>
Pour bien comprendre, me conseillez-vous içi:
- d'exposer dès demain au juge l'imminence du RSA et la demande correspondante de report d'audience?
ou
- D'envoyer dès demain à la partie adverse l'ensemble des pièces que je fournirai au JAF le jour de l'audience?
Si je vous dis d' agir dès demain, c' est parce qu' il faut éviter un report, qui risque de plus de ne pas être accepté par le juge.
Si vous avez un avocat:
Dès demain vous saisissez votre avocat en lui disant qu' il y a du nouveau et qu' il prenne ses disposition pour l' exposer au juge en lui fournissant la preuve que vous lui donnerez de vos dires ( changement de situation financière )
Si vous n' avez pas d' avocat :
Vous faites un écrit au juge en lui expliquant ce qui se passe , ce que vous en attendez, et en lui envoyant la preuve de ce que vous dites.
Et vous fairte une copie de l' ensemble que vous envoyez à la partie adverse ou à son avocat si elle en a un.
Si vous avez un avocat:
Dès demain vous saisissez votre avocat en lui disant qu' il y a du nouveau et qu' il prenne ses disposition pour l' exposer au juge en lui fournissant la preuve que vous lui donnerez de vos dires ( changement de situation financière )
Si vous n' avez pas d' avocat :
Vous faites un écrit au juge en lui expliquant ce qui se passe , ce que vous en attendez, et en lui envoyant la preuve de ce que vous dites.
Et vous fairte une copie de l' ensemble que vous envoyez à la partie adverse ou à son avocat si elle en a un.
OK Enka, je vois bien. J'ai donc bien fait de vous poser la question car un avocat rencontré au cours d'une permanence gratuite m'avait précisé que le juge n'aurait que faire de tout événement qui serait postérieur à la date de l'audience et ne pourrais donc pas considérer un passage au RSA intervenant ultérieurement. Vous me rassurez donc.
Je n'avais pas envisagé d'écrire au juge pour lui signifier une situation qui n'est pas encore actuelle. N'est-ce pas suffisant d'apporter la preuve de cette fin de droit à la partie adverse et d'aborder le sujet auprès du juge uniquement le jour de l'audience en remettant le justificatif correspondant?
D'autre part, comment être certain que ce juge ne m'enverra pas promener sous prétexte que ce RSA n'est pas encore effectif?
Ne peut-il pas trancher d'un simple: "Ecoutez Monsieur, libre à vous d'effectuer une nouvelle requête auprès du JAF lorsque vous serez au RSA. Pour l'instant, vous déclarez toucher tant d'indemnités mensuelles et c'est donc sur cette base et uniquement sur cette base que portera ma décision"..?
ou encore, "Si vous ne souhaitiez pas que nous jugions avec vos ressources actuelles, , vous n'aviez qu'à effectuer un report"
Enfin, j'ai la requête sous les yeux et je ne vois aucune indication concernant l'adresse à laquelle envoyer l'écrit que vous me conseillez. J'imagine que celui-ci doit être expédié au greffier et non au JAF directement. Mais quel greffier? :-)
Pour l'autre post, je vous réponds de suite:-)
Je n'avais pas envisagé d'écrire au juge pour lui signifier une situation qui n'est pas encore actuelle. N'est-ce pas suffisant d'apporter la preuve de cette fin de droit à la partie adverse et d'aborder le sujet auprès du juge uniquement le jour de l'audience en remettant le justificatif correspondant?
D'autre part, comment être certain que ce juge ne m'enverra pas promener sous prétexte que ce RSA n'est pas encore effectif?
Ne peut-il pas trancher d'un simple: "Ecoutez Monsieur, libre à vous d'effectuer une nouvelle requête auprès du JAF lorsque vous serez au RSA. Pour l'instant, vous déclarez toucher tant d'indemnités mensuelles et c'est donc sur cette base et uniquement sur cette base que portera ma décision"..?
ou encore, "Si vous ne souhaitiez pas que nous jugions avec vos ressources actuelles, , vous n'aviez qu'à effectuer un report"
Enfin, j'ai la requête sous les yeux et je ne vois aucune indication concernant l'adresse à laquelle envoyer l'écrit que vous me conseillez. J'imagine que celui-ci doit être expédié au greffier et non au JAF directement. Mais quel greffier? :-)
Pour l'autre post, je vous réponds de suite:-)
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Pour le second post, la question n'étant pas la même, je pensais qu'il fallait ouvrir un autre post. Ceci afin d'éviter la confusion que pourrait entraîner une question multiple, partant dans tous les sens.
Maintenant, je saurai, merci donc pour l'info:-)
Maintenant, je saurai, merci donc pour l'info:-)
Bonjour Enka et Sophiag,
Un message à nouveau pour vous remercier de vos précieux conseils qui m'ont permis d'aborder l'audience sans avocat et de façon (relativement) sereine.
La JAF a demandé la mise en place d'une enquête sociale. Celle-ci a eu lieu et nous sommes re-convoqué au TGI ce mercredi 17 Juin. Et là, gros problème car je ne pourrai pas y être pour raison professionnelle.
En effet, j'ai trouvé des missions de consulting qui permettent enfin de démarrer mon entreprise et qui me sortent de ce chômage à un mois du RSA. Mais à la condition que je sois sur Bordeaux la veille et le jour de l'audience (J'habite à Paris)...qui a lieu dans 4 jours!
IL faut absolument que j'effectue une demande de report d'audience mais nous sommes Samedi 10h et celle ci est fixée à Mercredi 9h15. En recommandé RAR, ils recevront la demande de report mardi soit...la veille...
Mon nouvel employeur m'a rédigé un contrat de travail précisant le lieu et la date de ces deux missions sur Bordeaux.
En résumé, je suis dans l'urgence et je n'ai aucune idée pour que cette demande soit prise en compte et acceptée. Un déplacement physique au TGI? UN appel téléphonique ou un mail..?
Auriez-vous une idée de ce qu'il est possible de mettre en place dans votre hotte de conseils juridiques:-)..?
(Et pour ne rien arranger, je dois quitter Paris pour Bordeaux Lundi à 15h)
Un grand merci à vous deux par avance!
Un message à nouveau pour vous remercier de vos précieux conseils qui m'ont permis d'aborder l'audience sans avocat et de façon (relativement) sereine.
La JAF a demandé la mise en place d'une enquête sociale. Celle-ci a eu lieu et nous sommes re-convoqué au TGI ce mercredi 17 Juin. Et là, gros problème car je ne pourrai pas y être pour raison professionnelle.
En effet, j'ai trouvé des missions de consulting qui permettent enfin de démarrer mon entreprise et qui me sortent de ce chômage à un mois du RSA. Mais à la condition que je sois sur Bordeaux la veille et le jour de l'audience (J'habite à Paris)...qui a lieu dans 4 jours!
IL faut absolument que j'effectue une demande de report d'audience mais nous sommes Samedi 10h et celle ci est fixée à Mercredi 9h15. En recommandé RAR, ils recevront la demande de report mardi soit...la veille...
Mon nouvel employeur m'a rédigé un contrat de travail précisant le lieu et la date de ces deux missions sur Bordeaux.
En résumé, je suis dans l'urgence et je n'ai aucune idée pour que cette demande soit prise en compte et acceptée. Un déplacement physique au TGI? UN appel téléphonique ou un mail..?
Auriez-vous une idée de ce qu'il est possible de mettre en place dans votre hotte de conseils juridiques:-)..?
(Et pour ne rien arranger, je dois quitter Paris pour Bordeaux Lundi à 15h)
Un grand merci à vous deux par avance!
Malheureusement non. Il a lui-même gagné un appel d'offre auprès de la société chez qui j'assurerai ces formations. Il m'a justement choisi par rapport à d'autres postulants par rapport à ma disponibilité sur 20 dates imposées.
Le jour de la "finale", mon concurrent sur ce poste ne pouvait pas être présent une journée sur les 20 missions proposées. L'employeur l'a directement évincé. Pour une fois que je trouve un travail intéressant tout en étant à la porte du RSA, je me suis dit que je n'avais pas le choix de refuser car là, je voyais la rue arriver. Je me suis donc engagé à être totalement disponible sur ces deux dates du 16 et 17 et c'est cet argument qui l'a convaincu de me choisir par rapport aux concurrents.
De plus, cet employeur me parle déjà d'autres missions professionnelles et dans ma situation, ca me débloque d'une situation devenue invivable financièrement.
Je vais courir à la banque postale pour déposer cette demande de report avant treize heures mais impossible de trouver l'adresse exacte qui n'apparait pas sur l'expédition exécutoire. IL y a juste JAF section 2 cab3 et le num RG. Je sais que c'est au TGI de Parie, rue du Palais. Pensez-vous que cette adresse soit suffisante?
De même, aucun numéro de fax pour doubler le courier d'une télécopie...
Merci Sophiag pour la réactivité dont vous faites part, c'est formidable:-)
Le jour de la "finale", mon concurrent sur ce poste ne pouvait pas être présent une journée sur les 20 missions proposées. L'employeur l'a directement évincé. Pour une fois que je trouve un travail intéressant tout en étant à la porte du RSA, je me suis dit que je n'avais pas le choix de refuser car là, je voyais la rue arriver. Je me suis donc engagé à être totalement disponible sur ces deux dates du 16 et 17 et c'est cet argument qui l'a convaincu de me choisir par rapport aux concurrents.
De plus, cet employeur me parle déjà d'autres missions professionnelles et dans ma situation, ca me débloque d'une situation devenue invivable financièrement.
Je vais courir à la banque postale pour déposer cette demande de report avant treize heures mais impossible de trouver l'adresse exacte qui n'apparait pas sur l'expédition exécutoire. IL y a juste JAF section 2 cab3 et le num RG. Je sais que c'est au TGI de Parie, rue du Palais. Pensez-vous que cette adresse soit suffisante?
De même, aucun numéro de fax pour doubler le courier d'une télécopie...
Merci Sophiag pour la réactivité dont vous faites part, c'est formidable:-)
Alors, vous n'allez pas envoyer cela par courrier uniquement, mais surtout par fax
A l'attention du greffier du Juge aux Affaires Familiales, avec référence de votre convocation quitte à la faxer aussi, le justificatif de votre employeur, vos excuses les plus plates et les plus désolés, la demande d'indulgence par rapport au fait qu'une opportunité de travail de nos jours ne peut se refuser en souhaitant donc un report que vous ferez en sorte de respecter .
Expliquez par un courrier simple, comme vous l'avez fait ici, que cela vous est tombée sans prévenir et que vous etes à un mois de la fin de votre RSA aussi.
Lundi, vous appelez le tribunal pour lui demander si ils prennent en compte votre report
Elle risque de vous répondre que c'est le juge qui en décide
Alors, pour tout prévenir, vous allez aussi aviser votre ex, son avocat si il en a un et vous joignez également cela au greffier
A l'attention du greffier du Juge aux Affaires Familiales, avec référence de votre convocation quitte à la faxer aussi, le justificatif de votre employeur, vos excuses les plus plates et les plus désolés, la demande d'indulgence par rapport au fait qu'une opportunité de travail de nos jours ne peut se refuser en souhaitant donc un report que vous ferez en sorte de respecter .
Expliquez par un courrier simple, comme vous l'avez fait ici, que cela vous est tombée sans prévenir et que vous etes à un mois de la fin de votre RSA aussi.
Lundi, vous appelez le tribunal pour lui demander si ils prennent en compte votre report
Elle risque de vous répondre que c'est le juge qui en décide
Alors, pour tout prévenir, vous allez aussi aviser votre ex, son avocat si il en a un et vous joignez également cela au greffier
Merci beaucoup Sophiag.
Ca ne l'a pas fait à la banque postale. Trop de monde pour déposer à temps cette demande de report qui attendra donc Lundi Pfffff!!!
Permettez moi de reconnaître une réelle admiration par rapport à votre fidélité, vos compétences et la précision d'un tel message...arrivé qui plus est en 20 minutes de temps.
Vous n'imaginez pas à quel point ça m'éclaire. Je ne vous connais pas mais j'ai pour autant...une grande chance de vous avoir.
Vraiment merci pour votre présence.
Olivier
Ca ne l'a pas fait à la banque postale. Trop de monde pour déposer à temps cette demande de report qui attendra donc Lundi Pfffff!!!
Permettez moi de reconnaître une réelle admiration par rapport à votre fidélité, vos compétences et la précision d'un tel message...arrivé qui plus est en 20 minutes de temps.
Vous n'imaginez pas à quel point ça m'éclaire. Je ne vous connais pas mais j'ai pour autant...une grande chance de vous avoir.
Vraiment merci pour votre présence.
Olivier
Bonjour Sophiag,
Je suis désolé de vous répondre si tard. La journée d'hier était extrêmement chargée.
Donc oui, elle a un avocat.
Pour le courrier, je n'ai pas trouvé d'autre adresse que celle du TGI. J'y préciserai juste la section et le cabinet du JAF, son nom, l'intitulé de l'affaire ainsi que les numéro RG et M.I.
En espérant que cela soit suffisant pour qu'ils arrivent à temps sur le bureau du JAF. ..ou du greffier .
Pour le courrier, il ne partira que ce matin.
Quant au numéro de fax, le seul que j'ai trouvé est celui du TGI. Malheureusement pas de fax direct du greffier.
A très vite Sophiag, là je cours à la banque postale et je dois sauter dans un train pour ma mission de demain sur Bordeaux:-)
Je suis désolé de vous répondre si tard. La journée d'hier était extrêmement chargée.
Donc oui, elle a un avocat.
Pour le courrier, je n'ai pas trouvé d'autre adresse que celle du TGI. J'y préciserai juste la section et le cabinet du JAF, son nom, l'intitulé de l'affaire ainsi que les numéro RG et M.I.
En espérant que cela soit suffisant pour qu'ils arrivent à temps sur le bureau du JAF. ..ou du greffier .
Pour le courrier, il ne partira que ce matin.
Quant au numéro de fax, le seul que j'ai trouvé est celui du TGI. Malheureusement pas de fax direct du greffier.
A très vite Sophiag, là je cours à la banque postale et je dois sauter dans un train pour ma mission de demain sur Bordeaux:-)
Bonjour Sophiag,
Voici donc la suite de cet épisode JAF:-):
Après avoir suivi scrupuleusement vos conseils, ma demande de report d'audience a bien été validée par le TGI. Effectuer une telle demande deux jours avant l'audience, ça n'était pas gagné!
Merci une nouvelle fois pour vos réponses qui m'ont permis de gérer favorablement une telle urgence!
Je reviens vers ce post pour vous tenir informé de l'évolution de ce dossier.
Bien à vous et profitez bien du soleil.
Presta
Voici donc la suite de cet épisode JAF:-):
Après avoir suivi scrupuleusement vos conseils, ma demande de report d'audience a bien été validée par le TGI. Effectuer une telle demande deux jours avant l'audience, ça n'était pas gagné!
Merci une nouvelle fois pour vos réponses qui m'ont permis de gérer favorablement une telle urgence!
Je reviens vers ce post pour vous tenir informé de l'évolution de ce dossier.
Bien à vous et profitez bien du soleil.
Presta
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Retrouver le duo Enka et Sophiag si efficace, j'en suis ravi:-)!
Sophiag, effectivement, il faut que j'intègre cette volonté de rester au RSA le moins longtemps possible et les démarches effectuées pour en sortir, vous avez raison de le mettre en avant.
Je pense introduire mon argumentation en précisant d'emblée qu'en tant que père, il m'apparait essentiel d'apporter dès que possible ma contribution en réglant la pension alimentaire. Pour l'instant, je demande uniquement un délai, le temps de retrouver une solvabilité grâce aux actions que je mène actuellement. Avec preuve à l'appui...mais qu'aujourd'hui, je demande à mon grand regret que soit reconnu mon état d'inpécuniabilité.
Je crains uniquement que le JAF prenne en compte le montant des indemnités le jour de l'audience (assez important) en refusant de considérer le montant du RSA qui sera pourtant ce que je toucherai un mois plus tard. D'où les questions que je pose à Enka concernant l'intérêt qui peut être le miens de demander un report d'audience u mois plus tard.
Je ne sais vraiment pas...
Demandez une attestation au Pole emploi concernant la fin de vos droits , mettez en avant l'exposé que vous venez de faire qui est parfait " votre sens des responsabilités, votre volonté à vouloir participer, mais hélas, ect...
Normalement, si vous avez suffisamment d'argument la dessus (je recherche activement, partout, plongeur, chauffeur, balayeur, ect) mais pour le moment, c'est sans résultat, cependant, des que j'ai une situation, je m'empresserais de verser une contrition car c'est mon devoir et c'est pour mes enfants.
Pôle emploi m'a dit ne pas pouvoir délivrer d'attestation de fin de droit tant que la date de fin de droit n'est pas atteinte. Je n'ai donc qu'une attestation précisant le nombre de jours restant à indemniser. Ce qui est moins clair mais je ferai avec.
Je viens de réussir les épreuves pour enseigner dans l'éducation nationale en tant qu'enseignant non titulaire. C'est un statut précaire et rémunéré au lance-pierre qui ne me permettra pas de vivre à lui seul. je dois assumer seul le loyer du logement que nous avions initialement à deux soit 1200 euros, ce qui atteint presque le montant net de la rémunération qu'ils vont probablement me proposer.
D'autre part, aucune certitude de contrat imminent à venir, d'après le rectorat.
J'hésite donc à présenter une pièce validant mon intégration dans les fichiers des enseignants de l'éducation nationale;
D'une part, il risque de donner une fausse impression de solvabilité:
- Même avec ce contrat, les charges atteindront quasiment le montant net de ce salaire.
- Il donne l'impression d'une promesse d'embauche alors qu'aucun contrat n'est assuré dans un avenir proche.
D'un autre côté, la présentation de cette pièce justifierait d'une démarche positive et validée de recherche d'emploi.
Comme vous dites, il est important de présenter des preuves. Mais je crains que celle-ci soit à double tranchant pour les raisons évoquées ci-dessus.
Un vrai sac de noeud...
Et votre ex , elle est également dans la meme situation, vie maritale avec un salarié?
Nous partagions le loyer. Aujourd'hui, je dois assumer seul les 1200 euros (J'habite Paris). J'ai bien compris qu'en tant que demandeur d'emploi sans garant, le marché locatif resterait totalement fermé. A part une demande de logement social ou trouver un colocataire, deux démarches actuelles, je ne peux rien faire d'autre. Je préfèrerais largement payer ma pension alimentaire que de verser ces 600 euros supplémentaires consécutifs à son départ.
Je ne peux pas vous dire si elle vit maritalement ou simplement dans une colocation. Ne le connaissant pas du tout, je ne sais pas non plus s'il a un salaire. UN grand appart dans un quartier chic de Paris. Elle produit une attestation d'hébergement pour une contribution de 730 euros. C'est tout ce que je sais.