Report d’audience et pièces à transmettre

Zia154 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 - 17 juin 2024 à 18:36
Zia154 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 - 18 juin 2024 à 13:47

Bonjour,

J’explique brièvement la situation: 

Mon compagnon a fais une demande jaf en juin 2023, son audience est ce jeudi.
Son ex a aussi fait une demande avec avocat et son audience est le 3 juillet : elle demande la garde de leur fille.  

Notre avocate a décidé de regrouper les deux audiences à la date la plus proche sans l’avoir consulté avant alors qu’il lui avait dit que c’était trop juste pour fournir toutes les pièces et elle semblait d’accords.

Le problème c’est qu’en voyant les pièces de la partie adverse, mon conjoint se voit  obligé de demander aussi la garde principal de peur que le juge pense qu’il se désintéresse de sa fille. L’avocate a donc changé sa convention et nous ne pouvons pas faire fasse. Il a donc fait une demande aujourd’hui pour bénéficier de l’aide juridictionnelle mais notre avocate ne prends pas de dossier avec l’AJ. 
 

nous nous retrouvons donc sans avocat à 3 jours à peine de l’audience. 

Mes questions sont s’il vous plaît : 

Est-il préférable d’envoie les pièces que nous avons déjà à la partie adverse dès que possible alors que nous n’avons pas encore notre avocat? 

La demande de report peut-elle être refusé jeudi matin par le juge alors que mon conjoint n’a pas d’avocat ? 

Si nous envoyons nos pièces demain, peuvent-elles être refusés ?  

Merci d’avance pour vos réponses 

Cordialement 

Mme KB 

2 réponses

kang74 Messages postés 5489 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 684
Modifié le 17 juin 2024 à 19:18

Bonjour

Oui la demande de report de votre conjoint peut être refusée : pour la demande il faut prévenir la partie adverse ( donc l'avocat) que vous allez faire cette demande, et il faut bien sur faire cette demande le jour de l'audience et en expliquer la raison ( perso je ne la comprends pas : il pensait vraiment que son ex ne demanderait rien ??? Il demande la résidence habituelle parce que son ex la demande ??? Quels sont ces arguments bien étranges alors qu'on devrait parler de l'interet de l'enfant ..)

Autant vu dire que pour une requête qui a plus d'un il a largement pu préparer son dossier et réfléchir à ses demandes .

Donc envoyer les pièces à 3 jours de l'audience , cela se fait mais c'est limite .

Je pense que Monsieur a fait un mauvais calcul en ne voulant pas payer le complément pour la révision de la convention

- Parce qu'il va devoir payer ce qu'il doit à l'avocate quand même

- Parce qu'il est possible qu'il ne rentre pas dans les critères de revenus et de patrimoine pour avoir l'AJ à 100% ( et qu'avoir l'AJ à 50% c'est souvent moins intéressant qu'une bonne convention)

Concretement, à cause de sa mauvaise gestion de la procédure, cela peut servir d'argument à la partie adverse ... Et bien evidemment , l'immunité de plaidoirie dont dispose les avocats, qu'il n'a pas et n'aura peut être pas, va faciliter les choses pour celle-ci , qui va user de provocations et d'allégations ( notamment qu'il adapte ses demandes sur des considérations comme la pension alimentaire, ou pire , en réaction vengeresse à celle de ex...)

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Zia154 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
17 juin 2024 à 20:47

Je vais rentrer dans les détails car ça manque de contexte.

il à fait une demande en juin 2023 mais il y a eu un problème informatique cet été là. Il a refait sa demande en août 2023 mais toujours pas de retour en début d’année 2024. Il demandait au jaf une médiation afin d’informer son ex et lui sur les modalités en cas de déménagement loin de l’un d’eux car ils sont en garde alternée 1 semaine chacun. Son ex parle à leur fille de 7 ans depuis presque 1 ans et demis d’un déménagement dans le sud. Elle lui dit qu’elle pourra choisir et lui promet tout un tas de trucs… Début mars il a porté plainte contre son ex pour violence éducative ordinaire car la petite nous a dit qu’elle avait été tapé en février. La greffière a donc conseillé à mon conjoint d’envoyer son dossier en recommander avec les nouvelles pièces (pv) au jaf directement. C’est à partir de la qu’on a enfin reçus une convocation devant le jaf pour le 20 juin. Nous étions en avril. Mais nous avons  reçus fin mai une demande d’audience pour le 3 juillet de son ex où elle demande  la garde principal, à savoir qu’elle a déposé plainte contre lui suite à la sienne pour harcèlement et mensonge. 

Nous avons donc été contraint de prendre un avocat à ce moment là. La suite vous la connaissez. 
 

j’espère que c’est plus clair. Je pense qu’il faut effectivement prévenir l’avocat adverse qu’il va demander le report. 
 

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kang74 Messages postés 5489 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 684
Modifié le 18 juin 2024 à 06:49

Concretement vous avez fait en sorte que cette affaire soit traitée rapidement car vous  pensez que l'enfant est exposé à un danger ( on ne porte pas plainte sinon )

Donc le père a porté plainte, mais n'a jamais pensé à protéger cette enfant du danger en demandant à ce qu'elle vive chez lui ?

Par de là, vous décrédibilisez en plus l'action que vous avez faite en ce sens et donnez du poids à celle de la mère ( mensonge , diffamation) en demandant un report ( bien 6 mois après)

Enfin expliquer que depuis Mars ou Aout 2023 on a fait une requête et qu'on a pensé à prendre un avocat que fin Mai ( que la mère fasse une requête, c'est la même chose : il y a une partie adverse), pour n'avoir pas un dossier de pièces complet 3 jours avant l'audience n'arrangera rien .

Qu'il se tienne prêt pour Jeudi ( = il faut qu'il soit présent de toutes les manières) ou qu'il paie son avocate, car là, il a clairement nui à sa demande, tout en donnant des arguments à la partie adverse ( et cela vaut toutes les pièces du monde).

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Zia154 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 > kang74 Messages postés 5489 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024
18 juin 2024 à 13:47

Nous nous questionnons, c’est légitime. Mais nous ne voulons pas aller dans la surenchère, c’est pour cela que mon compagnon ne veut pas s’aligner sur la demande de garde mais il a peur que cela lui fasse défaut donc il y pense. 
 

On ne demande pas la garde principale de son enfant pour son bien être parce que sa mère lui a donner des fessés. Le dépôt de plainte permet de lui indiquer que ce n’est pas acceptable de donner la fessé et que c’est bien inscrit dans la loi depuis 2019. C’est un rappel à l’ordre. Elle n’est pas plus en danger chez sa mère que beaucoup d’enfants qui ont des parents avec des névroses bien prononcés,  qu’ils leur cris dessus ou leur dit qu’ils sont nul… Leur enlèvent-on la garde pour autant ? Non  pas du tout. Elle a besoin de voir son père  et sa mère à temps égal même si cette dernière a besoin de se rendre compte que la fessé même petite n’est pas acceptable. Va-t-on porter plainte pour ça, oui si la mère refuse le dialogue et d’arrêter d’elle même. Ce qui est le cas ici. 

La demande d’audience de juin ne justifiait pas le besoin d’avocat, je rappel qu’il s’agissait de rappel à l’ordre et de renouer le dialogue et non le changement de mode garde mais bien obliger une médiation .
Ce qui change la donne, c’est la convocation de juillet qui remet en question la garde partagé et nous avons été informé fin mai. Notre avocate n’a pas bien gérer la complexité du dossier, nous avions un rdv en urgence le 5 juin pour un second rdv le 17 avec aucun conseil entre les deux dates.

L’AJ nous informe bien de faire un report d’audience le 20 mais que le juge peut refuser. Pour les pièces à transmettre à la parti adverse, c’est celle qui concerne l’audience de juillet et non juin mais cela n’est pas le sujet puisque les audiences ont été regroupés par les avocats sans notre accord. Je répète que tout cela a été très vite. Pièces adverses reçus le 10 et le 11 juin. Le report d’audience décidé le 6 nous fait bien défaut, nous en avons conscience mais nous risquons de voir nos pièces refusées si nous maintenons au 20. Pièces que nous rassemblons et qui viennent en réponses à la demande de garde principale fin mai et en réponse à leur pièces. 

Cela étant dis, c’est toujours intéressant d’avoir des avis extérieurs mais vous me semblez bien trop prompte à juger et à nous faire des leçons de morales qu’à vraiment nous conseiller.  
 

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