Absence de la partie adverse devant le JAF [Résolu/Fermé]
jp78 -
28 févr. 2011 à 14:43 - Dernière réponse : sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention
- 7 avril 2014 à 20:41
Bonjour,
Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille.
Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weekend sur deux + moitié des vacances.
Sans rentrer dans les détails, mon ex compagne ne s'occupe pas de ma fille.
Elle m'a prévenu qu'elle ne se déplacera pas au jugement devant le JAF...
Que se passe t'il si la partie adverse ne se présente pas ?
Bonjour à tous,
Lorsque le recommandé n'est pas récupérer ou reçu le juge envoie un courrier à l'autre parti pour le préciser et lui propose de faire appel à un huissier sinon l'audience pourra être reporté si il n'y a aucune preuve que l'autre a bien reçu la convocation. J'ai déjà eu ce cas la avec mon ex compagne.
J'ai envoyé la requête la semaine dernière, il n'y a plus qu'à attendre de recevoir une date !! En espérant que cette fois ci le juge prendra conscience que ma fille vit dans des mauvaises conditions chez sa mère qui ne lui apporte aucune attention ou intérêt.
Autant il y a des papas qui en ont rien a faire de leur gamin une fois qu'ils ne sont plus avec la maman, autant il y a des pères comme moi qui se battent pour continuer à voir son enfant et qui se battent pour apporter du bonheur et une belle vie à son enfant.
Mais souvent les papas sont delaissés et pas pris en considération par les JAF....
Il y a des mauvais papas mais aussi des mauvaises maman !!!!! Mais souvent les mères ont beaucoup de droit vis vis de l'enfant après la séparation et le père on le fou au placard !
Moi c'est pareil, malgré toutes les démarches que je fais afin de récupérer ma fille qui actuellement vit dans dans des conditions déplorables, le système judiciaire me déçoit de plus en plus !!!! Il faut qu'il se passe quelque chose de grave (décès, malnutrition, fugue, enlèvement, ...) pour que la justice réagisse mais malheureusement c'est trop tard. En espérant que cette fois ci sera la bonne pour moi et pour ma fille, qu'elle soit enfin heureuse et ai une vie équilibré !!!
Il faut pas trop compter sur ce que dise les ex-conjoint, moi par exemple j'étais convoqué devant le JAF le 17 février 2011 pour demande de pension alimentaire, mon ex-conjoint ne s'est pas présenté, ni m'a signifié qu'il prendrait un avocat et aujourd'hui je reçois une lettre du JAF m'informant que soit disant que Monsieur a pris un avocat et qu'il pouvait pas être là le 17 février 2011 et demande que le débat soit réouvert ! je suis scandalisée par le JAF car à aucun moment lors de l'audience du 17 le JAF m'a signifié que l'avocat soit disant de mon ex ne pouvait pas être présent et sur la porte de l'entrée du cabinet du JAF aucun nom d'avocat donc pour les personnes qui disent que l'on peut être jugé par défaut ! voyait qu'il y a des passes droits dans la justice (car moi pas d'avocat par les moyens et pas le droit à l'aide juridictionnel et je croule sous les dettes) ... JE SUIS ECOEUREE DU SYSTEME
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -25 mars 2011 à 06:32
6
Merci
Bonjour
La précaution à prendre pour éviter un repport d'audience est de (sauf si vous avez la preuve que votre ex a bien recu la notification par LAR de la convocation ) faire signifiez l'audience par un huissier afin de prouver qu'elle était au courant et qu'elle a choisit de ne pas venir
Merci.
Mais il s'agit quand même d'une grosse décision.
Le JAF peut demander de reporter l'audience ?
Ce qui me fait peur c'est qu'il ne pourra pas constater qu'elle est instable psychologiquement.. Et en plus elle veut que je prenne la petite mais ne veut pas faire les démarches et ne veut pas s'y déplacer.. Mais le juge n'aura pas la preuve de ça...
Je m'inquiète car ce n'est pas la première fois que je passe en audience et qu'elle me fait un coup tordu ! alors que nous nous étions mis d'accord avant.
bonjour en 2009 je me suis retrouvé seule devant le jaf mon ex mari n'ayant pas prit la peine d'aller chercher la convocation, mon fils ne voulait plus allez chez son pere, le juge a decider de rendre son jugement c'est mon fils qui decide si il a envi d'y aller donc au final il a eu ce qu'il voulait si elle ne vient pas c'est pas tres bon pour elle , bonne continuation et courage
GrandCaribou25396
Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 juillet 2018
Dernière intervention -28 févr. 2011 à 14:51
2
Merci
Bonjour,
"Elle m'a prévenu qu'elle ne se déplacera pas au jugement... " "Que se passe t'il si la partie adverse ne se présente pas ? "
Le JAF rendra la décision sans elle et son absence va jouer en votre faveur...
il lui a ete envoyé par recommandé la convocation mais monsieur ne va pas chercher ses recommandés donc ça ça le regarde mais il a ete averti maintenant si il ne s'occupe pas de son courrier c'est le seul responsable
je ne sait pas si on peut parler de chance car mon fils a bcp souffert de l'abandon de son pere resultat aujourd'hui il ne veut plus en entendre parler
GrandCaribou25396
Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 juillet 2018
Dernière intervention -28 févr. 2011 à 15:01
1
Merci
"Le JAF peut demander de reporter l'audience ? " Si l'avocat de votre ex le demande oui peut-être mais sinon je ne pense pas.
Son absence sera interprétée comme du désintérêt vis-à-vis de l'enfant et cela va peser de votre côté dans la décision rendue.
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -28 mars 2011 à 12:18
1
Merci
Je parlais de l'audience, pas du probleme jugé et je sais bien que dans ses histoires , personne n'est gagnant quand c'est la guerre
Bon courage à vous
Bonjour !
Depuis mes derniers messages, j'ai récupéré la garde de ma fille depuis le mois de juillet 2011. Grand soulagement ! Sa mère avait un droit de garde 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires.
Elle n'est venue qu'une fois la chercher, les autres fois elle envoyait la grand mère de ma fille pour la récupérer et la ramener. Elle appelait mon enfant très rarement pour lui parler....
Coup de thêatre ! En octobre plus aucune nouvelle d'elle jusqu'à ce qu'un numéro étranger m'appelle ! C'était elle... Elle m'a appelé par erreur et j'ai donc appris grace a son erreur d'appel que Madame est parti s'installer à l'étranger sans me l'avoir notifier auparavent.
Depuis donc octobre 2011 la mère de ma fille ne voit plus son enfant et n'a jamais appelé une seule fois... Le seul lien qu'il y a eu c'est un courrier en novembre 2011 avec un dvd pour notre enfant (courrier avec une adresse de là où je suppose qu'elle vit maintenant).
J'ai fait une requête de vant le JAF pour un abandon de famille et pour lui retirer ses droits sur ma fille. J'ai peur qu'un jour elle débarque chez moi pour la prendre un week-end alors que je ne sais pas ce qu'elle est devenu, ce qu'elle fait et je ne veux pas perturber encore plus mon enfant des coup de folies de sa mère.
Le juge a envoyé la requête à la dernière adresse connu de mon ex (chez sa mère qui l'hébergeait avant son départ)
Ce wee,-end j'ai reçu un courrier du tribunal comme quoi elle n'a pas réclammé le RAR, normal elle est à l'étranger.
Comment puis-je faire pour qu'elle ait cette convocation ou bien que l'audience puisse quand même avoir lieu étant donné qu'elle n'a pas d'adresse connu !!???
Merci d'avance.
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -14 mai 2012 à 13:17
Bonjour
Déja , merci de nous avoir donner des nouvelles, tant mieux que cela se soit bien passé pour vous.
Vous devez engagé un huissier afin qu'il notifie à la dernière adresse connue la convocation, normalement le JAF doit statuer avec ce document vu qu'elle a l'obligation de vous transmettre son changement de domicile.
Si vous etes bénéficiaire d'une pension alimentaire, vous pouvez aussi porter plainte.
D'ailleurs, en bénéficiez vous ?
Bonjour, qu'aviez-vous préparer pour que votre dossier soit béton? Car mon ami passe le 11 septembre 2012 car sa fille a demandé à venir chez lui.....merci de votre aide
Elle ne m'a transmis aucun changement d'adresse. Je ne connais même pas sa nouvelle situation sociale ou professionelle.
Je n'étais pas bénéficiare d'une pension alimentaire, elle n'est pas solvable, elle avait du mal à aller travailler surement un gros poil dans la main !
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -14 mai 2012 à 18:23
Alors, huissier afin de remettre la convocation à l'ancienne adresse et justifiez votre requete en demandant une pension alimentaire et pour non exercice du DVH pour cause de départ à l'etranger sans indiquer la nouvelle adresse
je vais appeler l'huisser ce matin en espérant que ca sera pas trop tard vu que l'audience est le 7 juin.
Dans ma requête j'ai demandé la suppression de son autorité parentale et de ses droits de visite étant donné qu'elle ne contribue plus à l'éducation de notre enfant et qu'elle a supprimé tout contact avec elle depuis 8 mois maintenant.
Je n'arrive pas à comprendre comment une mère peut réagir comme ca vis à vis de son enfant.... En plus une petite fille.
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -15 mai 2012 à 09:23
Hum: Suppression de ses droits parentaux, je doute fort que vous ayez gain de cause, mais autorité exclusive et demande de pension alimentaire pour justifier la requete , étant donner que vous n'avez plus de nouvelles, non exercice de son DVH me semble à mon avis les justes requêtes .
Que veut dire DVH ?
Pour la pension alimentaire, lors du dernier jugement le juge n'en n'a pas fixé car elle n'est pas solvable.
Je vois l'huissier de justice cet après midi.
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -15 mai 2012 à 12:10
J'ai bien comprise pour l'histoire de la pension alimentaire, mais étant donner qu'elle est partie sans signaler son changement d'adresse, c'est une raison pour demander une révision de la pension alimentaire afin de connaitre ses revenus .
Comme il faut des raisons pour assigner , c'est une raison valable et en plus.
Droit de Visite et Hébergement = DVH
Bonjour, je reviens un peu aux nouvelles. J'ai fait appel à un huissier de justice pour le recommandée. Celui m'a indiquer par téléphone qu'il n'y avait personne sur place, que son nom et prénom était toujours présent sur la boite aux lettres, et que d'après les voisins, certains disent que cela fait longtemps qu'il ne l'ont pas vu.
Donc j'ai payé un huissier 100€ et aujourd'hui je recois un courrier de mon ex pour me réclamer mes pièces !!! Je ne comprend pas comment elle peut avoir été au courant de la date de convocation alors que ni le tribunal ni l'huissier n'a reussi à lui remettre le recommandée de convocation ???
De plus comme par hasard dimanche elle a appelé sur mon portable en me demandant de lui passé ma filler pour simplement lui demander que voulait elle que sa mère lui achète pour son passage de classe. Appel qui prouve qu'elle est toujours au Portugal.
Donc je ne comprend pas et j'ai un peu les boules d'avoir depenser 100€ alors qu'elle avait bien connaissance de l'audience!
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -23 mai 2012 à 17:02
Bonjour
Bien, alors, je ne sais pas comment elle l'a su, mais il faut demander aussi à l'avocat tout en envoyant à l'avocat les pièces que vous avez fournit au Juge , leur pièces qu'ils transmettent en insistant pour les avoir avant l'audience et cela, en lettre recommandé accusé de réception.
Vous conservez l'acte de l'huissier ou vous lui avez demandé de notifier la convocation et joignez le résultat de son échec.
Simple avis personnel , je pense que quelqu'un a la clé de sa boite au lettre et qu'on l'a avertie qu'elle avait reçu une convocation du tribunal , d'ou l'avocat qui vous a contacté et qu'elle a du engager du Portugal si elle est la bas.
D'ailleurs, si elle a prise un avocat, elle peut aussi ne pas venir à l'audience, mais cela fera mauvais genre, mais c'est une possibilité
Je ne vois que le voisin, ami , famille qui vient prendre son courrier, sinon, je ne vois pas comment elle l'aurait su
Bjr JP
votre demarche est louable mais....dans un conflit il est toujours bon que toutes les parties en cause soient presentes aux audiences surtout quand il s agit d enfant
donc rejouissez vous de ce que le contact soit retabli avec la mere cela ne peut etre que benefique pour les enfants
Bonne nouvelle !
Je viens de recevoir le jugement.
J'ai l'autorité parental exclusive.
Les droit de garde ont été supprimer pour la mère et remplacer par un droit de visite simple au domicile de la grand mère.
Je dois signifié le jusgement par un huissier à mon ex concubine mais comment faire vu qu'elle vit à l'étranger et je n'ai pas d'adresses ?
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention - 3 juil. 2012 à 16:41
Bonjour
Quel bonne nouvelle Clap Clap clap !!!
Nous sommes heureux pour vous et pour la signfiication, voyez avec l'avocat car la, je pense qu'il va falloir utiliser un huissier sur place qui d'un huissier en France bref, j'avoue mon incompétence, mais bon, le plus dure est fait, vous avez la garde exclusive, bravo encore
dupdup863
Messages postés vendredi 14 décembre 2012Date d'inscription
11 mars 2016
Dernière intervention -14 déc. 2012 à 14:16
La signification des actes à d'une personne résidant à l'étranger ce fait selon les règles du pays de résidence de cette personne. Il faut saisir un huissier en France qui passe par l'autorité centrale du pays étranger, qui elle signifie.
Voir la convention de La Haye du 15 novembre 1965
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=17 article 5
Attention cette convention ne traite que les cas d'adresse connue
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -28 mars 2011 à 11:57
0
Merci
Et non, cela ne marche pas comme cela
Il doit etre avertit d'une facon ou d'une autre et si le recommandé n'est pas pris, il ne reste que l'huissier
Son audience sera repportée si elle ne le fait pas avant et cela doit meme etre notifier dans sa convocation .
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention -28 mars 2011 à 12:04
0
Merci
Caro , votre ex a bien receptionné son recommandé n'es ce pas ?
Apres qu'il vienne ou pas, c'est son probleme, le Juge a vu qu'il a été avertit avec le retour de l'accusé de reception
Mais quand il n'y a pas eu d'accusé de reception, c'est alors l'huissier sinon, la convocation n'est pas valable
bonjour, je fais suite à votre post concernant l'absence de la partie adverse à l'audience devant le jaf, vous indiquez que si elle n'a pas reçu la convocation, que la preuve du retrait de la convocation n'est pas prouvée , c'est alors à l'huissier d'intervenir : "Mais quand il n'y a pas eu d'accusé de réception, c'est alors l'huissier sinon, la convocation n'est pas valable", à ce sujet, pouvez-vous m'indiquer à quel article du NCPC cette obligation correspont-elle ? Cordialement merci pour votre réponse.
sophiag38271
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
12 août 2018
Dernière intervention - 7 avril 2014 à 20:41
Bonsoir Caraccas
Je n'ai pas en mémoire l'article, mais si elle n'a pas reçu la convocation du tribunal, je vous confirme qu'il faut qu'un huissier lui remette. Appelez le tribunal qui vous le confirmera
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