Dettes RSI de 20000 euros

Bonsoir,

Une grande part du métier d'huissier est l'intimidation. Ne vous laissez pas trop impressionner, tentez le dialogue : si vous êtes au RSA, il n'y a pas grand chose qu'il puisse vous prendre. Quant au reste, ce n'est que du bien matériel que vous pourrez racheter plus tard. La rencontre avec un huissier est souvent plus traumatisante que l'acte de saisie lui-même.

Pour en revenir à la la signification de décembre, vous avez sans doute encore l'occasion de saisir le Jex suivant la méthode décrite avant. Le Juge de l'exécution (Jex) a des pouvoirs assez étendu, il peut même vous accorder un report ou un échelonnement du paiement sur un ou deux ans, histoire pour vous de respirer un peu.

De toute façon, la somme réclamée par le RSI ne semble pas rationnelle à priori. Le Jex n'a pas de pouvoir sur la réalité de la dette, mais cette dernière reste juridiquement contestable.

Quoi qu'il en soit, l'aide sur ce forum a ses limites. Il faut vraiment que vous trouviez rapidement une personne à proximité qui puisse examiner votre dossier avec vous dans le détail. Rapprochez-vous d'une association d'aide juridique.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/acces-au-droit-369

Puis organisez votre défense avec les conseils qu'on vous donnera : aide juridictionnelle, défenseur des droits ou déposez un dossier devant la commission de surendettement (les detets du RSI sont des dettes sociales contactées à titre personnel, la commission peut en effacer une partie).

Pour saisir le Jex : le mieux est de vous déplacer au bureau du Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance de votre lieu d'habitation. Normalement, il vous faudrait passer par un huissier mais vu vos ressources limitées, il est préférable de rencontrer une personne qui vous écoutera et vous indiquera précisément la marche à suivre.

Bonsoir,

Pour l'appel à cotisation provisoire, si vos appels sont trimestriels, vous ne devez rien jusqu'en février. Mais il est bon, par précaution, de remplir la demande de modulation et la renvoyer en AR à votre centre de RSI (ou la porter en main propre contre copie tamponnée).

http://www.urssaf.fr/images/ref_form_TI_7_2006_accueil.pdf

Vous mettez ce que vous avez réellement gagné, cela va faire baisser votre appel 2015 que, de toute façon vous ne paierez pas (sauf régularisation) puisque vous allez radier votre EURL entre temps. Mais il vaut mieux le faire en sécurité.

Non, pas l'essentiel de leur chambre. Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille : la literie, les objets d'enfants, entre autres.

(le lien vers la liste complète vous a été donné plus haut).

Au delà du juridique, si vous sentez avoir besoin d'aide pour vous soutenir moralement, rappelez-vous que les assistantes sociales sont là pour ça, pour vous épauler dans les moments pas faciles avec l'administration.

Vous pouvez bien vous entourer avec tout ce monde et être moins seule à vous battre, courage donc.

(pour la saisie, oui car le directeur du RSI peut émettre des titres exécutoires qui ont force de jugement. C'est une aberration, je sais bien).

Commission de surendettement : oui, la jurisprudence y est favorable. (C; Cass. 21/01/2010 n°08-19984)

Huissier : bien-sûr. Il y a de tout chez les huissiers, des arrangeants avec une belle écoute comme des idiots finis. En principe, il est aussi là pour vous conseiller. N'hésitez pas à tenter le dialogue mais ne renoncez pas au Jex pour autant.

La police, le serrurier, c'est uniquement si vous faites acte de résistance. N'ayez crainte. Et si vous avez des choses qui ne vous appartiennent pas chez vous, c'est le moment de les rendre à vos amis avant inventaire.