A voir également:
- Restaurant les fruits de mer
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Convention collective hotel café restaurant pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
La procédure est indiquée sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html
Cdlt
La procédure est indiquée sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html
Cdlt
Bonjour,
Oui, mais sur cette page, il y a une ambigüité :
"Vous devez déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce le dossier de radiation accompagné des documents récapitulés ci-après."
Dépôt au CFE = Transmission au RSI = Certificat de radiation
Dépôt au Greffe = Pas de transmission au RSI = certitude de problèmes ensuite.
Oui, mais sur cette page, il y a une ambigüité :
"Vous devez déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce le dossier de radiation accompagné des documents récapitulés ci-après."
Dépôt au CFE = Transmission au RSI = Certificat de radiation
Dépôt au Greffe = Pas de transmission au RSI = certitude de problèmes ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais si le registre du commerce (infogreffe) fournit bien des Kbis avec mention de radiation, il me semble que c'est plutôt le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui fournit les certificats de radiation.