Restaurant les fruits de mer
mimie
-
Modifié par DCI le 2/01/2015 à 15:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 janv. 2015 à 17:17
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 janv. 2015 à 17:17
A voir également:
- Restaurant les fruits de mer
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Supermarché ticket restaurant illimité - Guide
- Jurisprudence extraction restaurant - Forum Voisinage
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
614
2 janv. 2015 à 15:37
2 janv. 2015 à 15:37
Bonjour,
Sur le site
www infogreffe.fr
cdt
Sur le site
www infogreffe.fr
cdt
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
2 janv. 2015 à 16:49
2 janv. 2015 à 16:49
Bonjour,
La procédure est indiquée sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html
Cdlt
La procédure est indiquée sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html
Cdlt
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
2 janv. 2015 à 17:17
2 janv. 2015 à 17:17
Bonjour,
Oui, mais sur cette page, il y a une ambigüité :
"Vous devez déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce le dossier de radiation accompagné des documents récapitulés ci-après."
Dépôt au CFE = Transmission au RSI = Certificat de radiation
Dépôt au Greffe = Pas de transmission au RSI = certitude de problèmes ensuite.
Oui, mais sur cette page, il y a une ambigüité :
"Vous devez déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce le dossier de radiation accompagné des documents récapitulés ci-après."
Dépôt au CFE = Transmission au RSI = Certificat de radiation
Dépôt au Greffe = Pas de transmission au RSI = certitude de problèmes ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2015 à 15:51
Oui mais si le registre du commerce (infogreffe) fournit bien des Kbis avec mention de radiation, il me semble que c'est plutôt le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui fournit les certificats de radiation.