Restaurant les fruits de mer
mimie
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kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avec le numero de siret comment avoir un certificat de radiation au registre du commerce :fermeture du restaurant en 1981 ou un KDIS ,que me demande le RSI merci
cordialement Monique Liscoat : email ***@***
cordialement Monique Liscoat : email ***@***
2 réponses
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Bonjour,
Sur le site
www infogreffe.fr
cdt-
Bonjour,
Oui mais si le registre du commerce (infogreffe) fournit bien des Kbis avec mention de radiation, il me semble que c'est plutôt le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui fournit les certificats de radiation.
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Bonjour,
La procédure est indiquée sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/radiation/declaration-entreprise-personne-morale.html
Cdlt
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Bonjour,
Oui, mais sur cette page, il y a une ambigüité :
"Vous devez déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce le dossier de radiation accompagné des documents récapitulés ci-après."
Dépôt au CFE = Transmission au RSI = Certificat de radiation
Dépôt au Greffe = Pas de transmission au RSI = certitude de problèmes ensuite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...