Chomage ou pas chomage..
ugernum
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ugernum -
ugernum -
Bonjour,
Je suis devenue gérante d'une société il y 6 mois. Nous sommes en redressement judiciaire depuis septembre 2014.
Je vais hériter de 49 part s de ma mère décédée il y a 3 mois qui était notre gérante jusqu'en mai. Si nous faisons un dépôt de bilan en Mars, est ce que je vais avoir droit au chômage et combien de temps?
je suis gérante salariée et avant de prendre la gérance j'étais salariée de cette entreprise.
et qui pourrait m'aider à gérer mes biens personnels et mes intérêts (le corps de métiers).
Merci d'avance.
Je suis devenue gérante d'une société il y 6 mois. Nous sommes en redressement judiciaire depuis septembre 2014.
Je vais hériter de 49 part s de ma mère décédée il y a 3 mois qui était notre gérante jusqu'en mai. Si nous faisons un dépôt de bilan en Mars, est ce que je vais avoir droit au chômage et combien de temps?
je suis gérante salariée et avant de prendre la gérance j'étais salariée de cette entreprise.
et qui pourrait m'aider à gérer mes biens personnels et mes intérêts (le corps de métiers).
Merci d'avance.
A voir également:
- Chomage ou pas chomage..
- Chômage - Guide
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- Cdi intermittent et chômage - Guide
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
Les mandataires sociaux (gérant, président, DG) n'ont jamais droit au chômage et ce quel que soit la matérialisation de leur rémunération : bulletin de paye par exemple.
Si vous pouvez faire jouer vos droits au chômage, ils ne s'appliqueront que sur votre emploi de salarié (indépendamment du mandat) dès lors qu'il y a eu :
- contrat de travail,
- bulletin de paye avec paiement des cotisations pôle emploi,
- lien de subordination effectif avec la direction de votre entreprise,
- licenciement ou rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Votre cas étant particulier, il faudra certainement demander a pôle emploi de se prononcer formellement.
Plus d'infos https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
Les mandataires sociaux (gérant, président, DG) n'ont jamais droit au chômage et ce quel que soit la matérialisation de leur rémunération : bulletin de paye par exemple.
Si vous pouvez faire jouer vos droits au chômage, ils ne s'appliqueront que sur votre emploi de salarié (indépendamment du mandat) dès lors qu'il y a eu :
- contrat de travail,
- bulletin de paye avec paiement des cotisations pôle emploi,
- lien de subordination effectif avec la direction de votre entreprise,
- licenciement ou rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Votre cas étant particulier, il faudra certainement demander a pôle emploi de se prononcer formellement.
Plus d'infos https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
ugernum
Merci beaucoup et bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...