Chomage ou pas chomage..
ugernum
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2 janv. 2015 à 18:40
ugernum - 6 janv. 2015 à 17:48
ugernum - 6 janv. 2015 à 17:48
A voir également:
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WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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4 janv. 2015 à 09:44
4 janv. 2015 à 09:44
Bonjour,
Les mandataires sociaux (gérant, président, DG) n'ont jamais droit au chômage et ce quel que soit la matérialisation de leur rémunération : bulletin de paye par exemple.
Si vous pouvez faire jouer vos droits au chômage, ils ne s'appliqueront que sur votre emploi de salarié (indépendamment du mandat) dès lors qu'il y a eu :
- contrat de travail,
- bulletin de paye avec paiement des cotisations pôle emploi,
- lien de subordination effectif avec la direction de votre entreprise,
- licenciement ou rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Votre cas étant particulier, il faudra certainement demander a pôle emploi de se prononcer formellement.
Plus d'infos https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
Les mandataires sociaux (gérant, président, DG) n'ont jamais droit au chômage et ce quel que soit la matérialisation de leur rémunération : bulletin de paye par exemple.
Si vous pouvez faire jouer vos droits au chômage, ils ne s'appliqueront que sur votre emploi de salarié (indépendamment du mandat) dès lors qu'il y a eu :
- contrat de travail,
- bulletin de paye avec paiement des cotisations pôle emploi,
- lien de subordination effectif avec la direction de votre entreprise,
- licenciement ou rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Votre cas étant particulier, il faudra certainement demander a pôle emploi de se prononcer formellement.
Plus d'infos https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Cordialement
6 janv. 2015 à 17:48