Sanibroyeur maison individuelle wc secondaire

- - Dernière réponse : xplom
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14 décembre 2018
- 29 nov. 2018 à 17:46
Bonjour,

Propriétaire d'une maison de village relié au tout à l'égout de la ville, J'ai transformé la cave en suite parentale.

Ce qui été appelée la cave disposait de son propre accès sur l'extérieur remplacé par une porte fenêtre.

J'ai installé un sanibroyeur relié sur la colonne d'évacuation du wc de l'étage afin de collecter les eaux du wc/lavabo/douche. Lors des travaux réalisé entre copains, aucune autorisation n'a été demandée. Nous pensions que cela ne concerné que les copropriété, et nous sommes en maison individuelle.

La maison est actuellement sous compromis. Le notaire me demande une attestation de conformité pour l'installation du sani. Qui dois faire l'attestation? Puis je la faire en mon nom? Quels sont les autorisations qui aurait dû être demandées ?

Elle n'a pas l'air de bien maîtriser le sujet puisqu'elle me parle du spanc? Mais je suis raccordé donc non concerné par le spanc non?

Merci de vos lumières car l'agence également bote en touche....

Ps: l'acquéreur n'a pas l'air de s'en inquiéter non plus il n'y a que le notaire qui semble s'y intéresser.....
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Votre notaire semble faire son boulot de notaire... Elle vérifie si des travaux ont été faits entre votre achat et la vente du bien.
Les travaux effectués sont soumis à autorisation administrative conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme, compte tenu de la modification de l'aspect extérieur de la maison.

Il y a possibilité de régulariser la situation en déposant une déclaration préalable en mairie.
Bonjour,

Merci pour votre reponse

le sanibroyeur n'a pas entraîné de modification extérieur puisque tout se passe à l'intérieur. Le raccordement se fait dernier mon frigo ou le tuyau en 100 est visible ainsi que le raccordement.

Si c'est concernant la porte il y a bien eu l'autorisation qui lui a été remise
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14 décembre 2018
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Merci
bonjour
il doit certainement vouloir savoir si vous êtes bien sur le réseau eau usée et non sur les pluviales ?
Bonjour,

Merci pour la réponse!

Elle n'a pas parler de ce point. Mon acte de vente mentionne bien l'existence dune servitude pour les canalisations et le raccordement a l'égout qui se trouve chez le voisin.

Elle ne parle que du sanibroyeur et de son raccordement!
xplom
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14 décembre 2018
-
franchement alors je comprends pas les précautions de ce notaire, mais c'est tout à son honneur , même si il/elle se mélange les pinceaux avec la spanc
Oui je vais essayé d' en savoir plus! Surtout que c'est un wc secondaire donc dans le pire des cas il y aura toujours l'ancien qui fonctionne très bien.

Merci d'avoir pris le temps de répondre
xplom
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14 décembre 2018
-
punaise du colorant dans le wc et un regard au disconnecteur et basta !
peur de se salir le notaire ?
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