Sanibroyeur maison individuelle wc secondaire
Mol33127
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison de village relié au tout à l'égout de la ville, J'ai transformé la cave en suite parentale.
Ce qui été appelée la cave disposait de son propre accès sur l'extérieur remplacé par une porte fenêtre.
J'ai installé un sanibroyeur relié sur la colonne d'évacuation du wc de l'étage afin de collecter les eaux du wc/lavabo/douche. Lors des travaux réalisé entre copains, aucune autorisation n'a été demandée. Nous pensions que cela ne concerné que les copropriété, et nous sommes en maison individuelle.
La maison est actuellement sous compromis. Le notaire me demande une attestation de conformité pour l'installation du sani. Qui dois faire l'attestation? Puis je la faire en mon nom? Quels sont les autorisations qui aurait dû être demandées ?
Elle n'a pas l'air de bien maîtriser le sujet puisqu'elle me parle du spanc? Mais je suis raccordé donc non concerné par le spanc non?
Merci de vos lumières car l'agence également bote en touche....
Ps: l'acquéreur n'a pas l'air de s'en inquiéter non plus il n'y a que le notaire qui semble s'y intéresser.....
Propriétaire d'une maison de village relié au tout à l'égout de la ville, J'ai transformé la cave en suite parentale.
Ce qui été appelée la cave disposait de son propre accès sur l'extérieur remplacé par une porte fenêtre.
J'ai installé un sanibroyeur relié sur la colonne d'évacuation du wc de l'étage afin de collecter les eaux du wc/lavabo/douche. Lors des travaux réalisé entre copains, aucune autorisation n'a été demandée. Nous pensions que cela ne concerné que les copropriété, et nous sommes en maison individuelle.
La maison est actuellement sous compromis. Le notaire me demande une attestation de conformité pour l'installation du sani. Qui dois faire l'attestation? Puis je la faire en mon nom? Quels sont les autorisations qui aurait dû être demandées ?
Elle n'a pas l'air de bien maîtriser le sujet puisqu'elle me parle du spanc? Mais je suis raccordé donc non concerné par le spanc non?
Merci de vos lumières car l'agence également bote en touche....
Ps: l'acquéreur n'a pas l'air de s'en inquiéter non plus il n'y a que le notaire qui semble s'y intéresser.....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse!
Elle n'a pas parler de ce point. Mon acte de vente mentionne bien l'existence dune servitude pour les canalisations et le raccordement a l'égout qui se trouve chez le voisin.
Elle ne parle que du sanibroyeur et de son raccordement!
Merci d'avoir pris le temps de répondre
peur de se salir le notaire ?