CONDITION D'INSTALLATION D'UN SANI-BROYEUR
MARIE
-
cd92 -
cd92 -
Bonjour,
Au dernier étage de mon immeuble : deux chambres de service avec WC communs et lavabo sur le palier.
Le propriétaire de l'une des chambres à finit par obtenir des co propriétaires l'autorisation d'une douche dans les wc communs (avec obligation de l'enlever à son départ).
La seconde chambre de service (non occupée pendant plusieurs années) vient d'être acquise par un nouveau propriétaire qui voudrait installer un sani broyeur, une cabine de douche,... dans sa chambre.
Or, juste en dessous, ma cuisine avec pour seule évacuation les eaux de cuisine, machine à laver, douche.
Comment agir avant les travaux, car après ce sera difficile de revenir en arrière. MERCI
Au dernier étage de mon immeuble : deux chambres de service avec WC communs et lavabo sur le palier.
Le propriétaire de l'une des chambres à finit par obtenir des co propriétaires l'autorisation d'une douche dans les wc communs (avec obligation de l'enlever à son départ).
La seconde chambre de service (non occupée pendant plusieurs années) vient d'être acquise par un nouveau propriétaire qui voudrait installer un sani broyeur, une cabine de douche,... dans sa chambre.
Or, juste en dessous, ma cuisine avec pour seule évacuation les eaux de cuisine, machine à laver, douche.
Comment agir avant les travaux, car après ce sera difficile de revenir en arrière. MERCI
A voir également:
- Date interdiction sanibroyeur paris
- Sanibroyeur interdiction - Meilleures réponses
- Installation sanibroyeur réglementation - Meilleures réponses
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Faire expertiser une installation de chauffage - Forum Consommation
- Algeco ou chalet sur terrain non constructibl - Forum Immobilier
- Demande installation douche hlm - Forum AAH / Handicap
2 réponses
L'installation d'un sanibroyeur est soumis à autorisation de la ville de Paris (cf. article 47 du règlement sanitaire de la ville de Paris) et il faut qu'il soit raccordé sur une évacuation de type eaux-vannes c'est à dire des chutes uniquement destinées aux toilettes. Il est donc interdit de se raccorder sur des évacuations eaux-usées (lavabo, lave vaisselle, douche...).
il faut donc alerter votre syndic de cette difficulté et informer par écrit (fax, mail ou RAR) le voisin du dessus de ce que ses projets sont interdits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...