Que déclarer

Inscrip Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 17:59
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 31 oct. 2014 à 14:29
Bonjour,

Etant belge, j'envisagerais d'acheter un petit F2 de 35m2 en France dans un lieu de cure thermale.
Si je laisse ce bien à l'agence vendeuse, pour être mis à la location, que faut-il déclarer en Belgique.
L'appartement en lui même et le montant que rapporterait les locations saisonnières, ou le précompte seul est à payer en France sans déclaration de loyer.
Merci d'avance pour la réponse que vous pourriez m'apporter.

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
31 oct. 2014 à 00:18
Bonsoir,

voici un lien qui répondra à vos questions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442

Cordialement.
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Inscrip Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 13:20
Bonjour djivi34,

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de m'envoyer le lien "vosdroits.service-public.fr", je n'arrive pas à trouver une réponse à ce qui m'intéressé.


Je pense qu'il faudrait que je trouve une personne belge qui serait dans le même cas que moi, pour qu'elle puisse m'expliquer ce qu'elle a fait.

Encore merci, je vais encore parcourir le texte mais je crains de ne pas trouver ce que je cherche.

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
31 oct. 2014 à 13:40
Bonjour,

voici les coordonnées du service des impôts français pour particuliers non résidents qui pourra répondre à toutes vos questions :

https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122

Service des impôts des particuliers non-résidents
Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

En espérant vous avoir été utile.
Cordialement.
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Inscrip Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 14:03
Bonjour Djivi34,

Merci beaucoup pour les renseignements. Après le week-end je contacterai directement le "Service des impôts des particuliers non-résidents".
Merci beaucoup pour l'aide apportée.
Cordialement.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
31 oct. 2014 à 14:29
Avec grand plaisir :-))
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