Que déclarer
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant belge, j'envisagerais d'acheter un petit F2 de 35m2 en France dans un lieu de cure thermale.
Si je laisse ce bien à l'agence vendeuse, pour être mis à la location, que faut-il déclarer en Belgique.
L'appartement en lui même et le montant que rapporterait les locations saisonnières, ou le précompte seul est à payer en France sans déclaration de loyer.
Merci d'avance pour la réponse que vous pourriez m'apporter.
Etant belge, j'envisagerais d'acheter un petit F2 de 35m2 en France dans un lieu de cure thermale.
Si je laisse ce bien à l'agence vendeuse, pour être mis à la location, que faut-il déclarer en Belgique.
L'appartement en lui même et le montant que rapporterait les locations saisonnières, ou le précompte seul est à payer en France sans déclaration de loyer.
Merci d'avance pour la réponse que vous pourriez m'apporter.
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4 réponses
Bonsoir,
voici un lien qui répondra à vos questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442
Cordialement.
voici un lien qui répondra à vos questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442
Cordialement.
Bonjour djivi34,
Merci beaucoup d'avoir pris la peine de m'envoyer le lien "vosdroits.service-public.fr", je n'arrive pas à trouver une réponse à ce qui m'intéressé.
Je pense qu'il faudrait que je trouve une personne belge qui serait dans le même cas que moi, pour qu'elle puisse m'expliquer ce qu'elle a fait.
Encore merci, je vais encore parcourir le texte mais je crains de ne pas trouver ce que je cherche.
Cordialement
Merci beaucoup d'avoir pris la peine de m'envoyer le lien "vosdroits.service-public.fr", je n'arrive pas à trouver une réponse à ce qui m'intéressé.
Je pense qu'il faudrait que je trouve une personne belge qui serait dans le même cas que moi, pour qu'elle puisse m'expliquer ce qu'elle a fait.
Encore merci, je vais encore parcourir le texte mais je crains de ne pas trouver ce que je cherche.
Cordialement
Bonjour,
voici les coordonnées du service des impôts français pour particuliers non résidents qui pourra répondre à toutes vos questions :
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Service des impôts des particuliers non-résidents
Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
En espérant vous avoir été utile.
Cordialement.
voici les coordonnées du service des impôts français pour particuliers non résidents qui pourra répondre à toutes vos questions :
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Service des impôts des particuliers non-résidents
Mise à jour le 16.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
En espérant vous avoir été utile.
Cordialement.
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