Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? [Résolu]

karakole 9 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 30 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 13:38 - Dernière réponse :  Seboz
- 2 juil. 2016 à 12:28
Bonjour, j'ai perdu mon permis en 2012 et je n'ai rien déclaré à mon assurance car ma compagne était conductrice principale. Aujourd'hui, je me rend compte de mon erreur, je pensais qu'il était obligatoire de le déclarer seulement si j'avais causé un accident. En voulant changer d'assurance, je me rend compte que mon numéro de permis change ; que logiquement, je ne devrais pas avoir mon bonus actuel et que je me retrouve coupable de fausse déclaration intentionnellement . J'ai bien penser à aller voir mon assurance pour lui faire part de mon erreur mais j'ai peur qu'il me demande un arriéré qui me plomberait financièrement et perdre tout mon bonus. Que me conseiller vous ? Dois-je rester chez mon assureur et attendre les 5 ans ? Si oui, qu'adviendra t'il au bout de 5 ans lorsque je changerais d'assurance car mon permis n'a plus le même numéro ? Aidez moi svp, merci d'avance.
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7 réponses

clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 15:45
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Merci
Il y a non déclaration d'un élément de nature à changer la décision de l'assureur dans l'acceptation et la tarification du risque, que se soit dans 5 ans, 10 ou 20 ans, vous serez toujours sous la menace d'une annulation pure et simple de votre contrat et donc devoir payer de votre poche les conséquences d'un accident, si vous restez chez votre assureur

Soit vous faîtes le mort, et votre nouvel assureur votre reconstituera un bonus sur 5 ans (076 si absence de sinistre) avec le risque évoqué plus haut. Soit vous le déclarez à votre assureur, et tout dépend des compagnies : cela peut être une résiliation du contrat, ou l'émission d'un nouveau contrat avec rectification du bonus+ déclaration de l'annulation de permis (bref grosse augmentation). Je vois mal un rappel de prime depuis 2012.

Je vous conseillerai de vous mettre en conformité en le déclarant à votre assureur actuel.
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 12:53
Le nouvel assureur pourra vous refuser (certaines compagnies ne s'embarrassent et refusent purement et simplement les conducteurs ayant eu une annulation) ou vous garantir mais avec une majoration de prime. Vous devrez également déclarer la condamnation de votre épouse mais avec le risque de vous voir opposer une fin de non-recevoir (deux conducteurs avec deux condamnation pour alcoolémie, ça fait beaucoup).
karakole 9 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 30 mars 2016 Dernière intervention > clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 13:13
Merci encore pour vos précieux conseils. Pardonnez mon ignorance mais qu'est-ce-qu'est la majoration de prime ?
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention > karakole 9 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 30 mars 2016 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 15:14
prime plus élevée
karakole 9 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 30 mars 2016 Dernière intervention > clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 29 mars 2016 à 15:58
Merci beaucoup !
Bonjour, avez-vous trouvé une solution ?
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