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Contrat d' exclusivité dans agence (Espagne )

lavagne Messages postés 10 Statut Membre -  
lavagne Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour je desire acheter un appartement en espagne qui est en exclusivitée dans une agence et qui finit en janvier la propriétaire ne veut plus vendre son appartement ayant fait une offre au prix demandé la proprietaire peut elle refusée la vente .cordialement eve

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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

en France, elle ne pourrait pas, mais voir la loi espagnole sur ce point puisque le bien se situe en Espagne.

Cdlt.
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lavagne Messages postés 10 Statut Membre
 
merci djivi34 je vais essayer de me rensigner sur l' espagne.cordialement eve
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
petit rectificatif : le vendeur français peut refuser de vendre à un acheteur présenté par l'agence sous contrat exclusif, mais il doit des dommages et intérêts à l'agence française.
Bref, ça ne vous concerne pas, mais je ne voulais pas laisser un faux message sur le site.
Avec mes excuses.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
lavagne Messages postés 10 Statut Membre
 
merci mais l' agence et le proprietaire sont espagnols je suppose que le problème sera le meme pour les proprietaires .cordialement eve
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