Contrat d' exclusivité dans agence (Espagne )

lavagne Messages postés 10 Statut Membre -  
lavagne Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour je desire acheter un appartement en espagne qui est en exclusivitée dans une agence et qui finit en janvier la propriétaire ne veut plus vendre son appartement ayant fait une offre au prix demandé la proprietaire peut elle refusée la vente .cordialement eve

2 réponses

  1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    en France, elle ne pourrait pas, mais voir la loi espagnole sur ce point puisque le bien se situe en Espagne.

    Cdlt.
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    1. lavagne Messages postés 10 Statut Membre
       
      merci djivi34 je vais essayer de me rensigner sur l' espagne.cordialement eve
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    2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      petit rectificatif : le vendeur français peut refuser de vendre à un acheteur présenté par l'agence sous contrat exclusif, mais il doit des dommages et intérêts à l'agence française.
      Bref, ça ne vous concerne pas, mais je ne voulais pas laisser un faux message sur le site.
      Avec mes excuses.
      Cdlt.
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  2. lavagne Messages postés 10 Statut Membre
     
    merci mais l' agence et le proprietaire sont espagnols je suppose que le problème sera le meme pour les proprietaires .cordialement eve
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