Servitudes
fred479231
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 15 oct. 2014 à 08:12
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 15/10/2014 à 08:14
Modifié par mpmp93 le 15/10/2014 à 08:14
Bonjour,
Ni le vendeur ni le géomètre ne sont responsables.
Pour EdF et France Telecom, leurs services d'études est associé à leur service de Génie Civile qui récole les plans du réseau. C'est eux qui sont responsables des implantations de réseau et doivent respecter les servitudes qui leur sont attribuées.
Contactez EdF et FT. Demandez le service Génie Civil. Contactez un ingénieur GC (Génie Civil) ou Chef de Projet et vous expliquez la situation.
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Ni le vendeur ni le géomètre ne sont responsables.
Pour EdF et France Telecom, leurs services d'études est associé à leur service de Génie Civile qui récole les plans du réseau. C'est eux qui sont responsables des implantations de réseau et doivent respecter les servitudes qui leur sont attribuées.
Contactez EdF et FT. Demandez le service Génie Civil. Contactez un ingénieur GC (Génie Civil) ou Chef de Projet et vous expliquez la situation.
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