Diviser un terrain déjà construit
Marione05
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mardi 14 octobre 2014
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Modifié par kasom le 15/10/2014 à 14:47
Gasc - 15 oct. 2014 à 13:49
Gasc - 15 oct. 2014 à 13:49
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2 réponses
Bonjour. Non, vous n'avez pas d'autre solution et les frais sont ceux d'un partage de l'indivision. J'ajoute, ce que vous ne savez peut-être pas, qu'il n'y a pas seulement le terrain qui est en indivision, mais également vos maisons.
Vous avez donc tout intérêt à mettre fin à cette situation. je suis surpris que le notaire qui a établi l'acte d'acquisition du terrain ne vous ait pas mis en garde contre ce type d'acquisition, parfois dangereux.
Vous avez donc tout intérêt à mettre fin à cette situation. je suis surpris que le notaire qui a établi l'acte d'acquisition du terrain ne vous ait pas mis en garde contre ce type d'acquisition, parfois dangereux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2014 à 12:46
Je sais qu'il est trop tard maintenant que les maisons sont construites; mais aurions nous pu nous diviser avant de construire, en déposant un permis d'aménager?
La solution qui me semble la moins couteuse maintenant, c'est de nous mettre en copropriété horizontale, avec parties privatives.
Merci encore de vos réponses, Gasc et dany 311
15 oct. 2014 à 13:49