L'intervention d'un géomètre obligatoire ?
Doudou
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Doudou -
Doudou -
Bonjour,
Mon notaire me demande l'intervention d'un géomètre afin de pouvoir acter une servitude d'une canalisation de tout à l'égout passant chez le voisin. Le géomètre contacté, à 6 kms du lieu de visite, me demande 663€. N'existe - t-il pas une autre possibilité que l'intervention d'un géomètre, comme par exemple l'impression du fichier cadastral en dessinant l'endroit de cette canalisation ainsi que le regard partant de chez moi et le second sortant sur le trottoir, là ou passe le réseau communal. ?
Une demande de 2 ou 3 devis est en effet possible, mais la note reste salée.
Je vous remercie de vos conseils.
Mon notaire me demande l'intervention d'un géomètre afin de pouvoir acter une servitude d'une canalisation de tout à l'égout passant chez le voisin. Le géomètre contacté, à 6 kms du lieu de visite, me demande 663€. N'existe - t-il pas une autre possibilité que l'intervention d'un géomètre, comme par exemple l'impression du fichier cadastral en dessinant l'endroit de cette canalisation ainsi que le regard partant de chez moi et le second sortant sur le trottoir, là ou passe le réseau communal. ?
Une demande de 2 ou 3 devis est en effet possible, mais la note reste salée.
Je vous remercie de vos conseils.
3 réponses
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Bonjour,
Votre notaire vous a bien conseillé, il faut un document établi par un géomètre expert , pour avoir une valeur juridique .( bien utile en cas de problèmes par la suite !)
Le cadastre est un document administratif qui sert de base aux impôts locaux, il ne garantit pas un droit de propriété -
... l'impression du fichier cadastral en dessinant l'endroit de cette canalisation ainsi que le regard partant de chez moi et le second sortant sur le trottoir, là ou passe le réseau communal. ?
Bien vu ! C'est un résumé de ce que va faire le géométre... Mais seul le "dessin" du géométre a eu une valeur juridique pouvant faire l'objet d'un acte notarié. Votre dessin à vous ne peut pas dépasser le stade du projet. -
Bonjour
La loi attribue un monopole à l'ordre des géomètres -experts, notamment pour l"établissement de certains documents dont celui que vous évoquez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...