mise en place d'une servitude passive

Question

Bonjour,

Nous avons acheté il y a bientôt 5 ans une maison qui est une ancienne longère divisée en deux.
Une voisine habitait l'autre moitié de la maison et est partie travaillée à plus de 1000 km, neuf mois après notre arrivée. Elle revient une à deux semaines tous les un à deux ans.
Lorsque mon mari a voulu clôturer le terrain se trouvant sur l'arrière de la longère, nous nous sommes aperçus que notre voisine occupait un petit appenti, sorte de petite enclave dans la longère qui, sur le cadastre, nous appartient. Mon mari n'a pas osé clôturer près de la maison, car sinon notre voisine n'aurait plus eu accès à l'appenti.
Nous avons fait venir notre notaire (qui était aussi celui de notre vendeur) qui a constaté qu'il y avait également litige et que le plus simple était de faire appel à un géomètre. 
Cependant, notre voisine,  a acheté sa maison en 1990. Vraisemblablement, le propriétaire de sa maison usait déjà de cet appenti. Nous pensons que notre voisine s'était rendu compte du litige peu de temps après avoir acquis son bien mais qu'elle a laissé sciemment la situation.

Dans notre acte de vente, il était indiqué qu'il n'existait pas de servitude et que le vendeur n'avait laissé se produire aucune servitude tacite. 
Nous craignons cependant que notre voisine fasse valoir la mise en place d'une servitude passive.
Qu'en pensez-vous et que pouvons nous faire ?

Merci d'avance pour votre contribution

paysan · Answer

bonjour, 

d'apres vos explications, l'appenti semble vous appartenir, pour quelle raison votre voisine l'occupe-t-elle  ? avez vous un bail avec cette personne sur ce bien ? pourquoi ne pas recuperer tout simplement l'appenti s'il est à vous suivant votre titre de proprieté, à moins que vous souhaitiez le lui laisser en loc ou en occupation libre ?
je ne voie pas pourquoi mettre en place une servitue sur votre terrain pour accéder à un appenti vous appartenant, même si vous lui laissé l'appenti en libre accés donner un accord verbale à votre voisine pour qu'elle puisse accéder au batiment mais surtout n'écrivez aucun document qui preciserai la présence d'une servitude car une fois en place il est difficile de faire supprimer une servitue. imaginez que cette personne vend sa maison et que les nouveau occupant soit des empecheurs de tourner en rond, une servitude est toujours un mid à probleme.
vous êtez libre de refuser la mise en place d'une serviture, ne l'oubliez pas, personne ne peut vous y contraindre.

bon courage

Augustin · Answer

Le cadastre ne vaut pas titre de propriété. Il n'a d'ailleurs aucune valeur légale et il s'agit juste d'un document graphique plus ou moins précis servant de base au calcul de l'impôt foncier.

Il faut donc vous référer à votre titre de propriété qui détermine votre parcelle. Faire appelle à un géomètre qui délimitera de façon contradictoire votre propriété sera probablement une étape par laquelle il faudra passer.

Quand à l'appentis qui, apparemment, est chez vous, c'est à votre voisine de prouver qu'elle l'a occupé depuis plus de 30 ans de manière paisible, continue, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. Le dernier point est le plus dur à prouver car il faut, entre autre, qu'elle ait payé l'impôt foncier sur cet appentis.

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