Servitude cachée?

Amande - 19 mars 2009 à 16:41
 Amande - 20 mars 2009 à 11:36
Bonjour,

en décembre 2005 nous avons acheté une grange avec un terrain attenant. aujourd'hui, nous entamons les travaux pour pouvoir en faire notre maison d'habitation.
Cependant, nous venons de découvrir que notre voisin utilise depuis plusieurs années (et j'ai peur que celà dépasse les 30 années) notre terrain pour passé sur une de ses parcelles qui est enclavée.

Je sais que pour un terrain enclavé, nous avons l'obligation de lui laisser une servitude, mais lors de l'achat de cette grange, on ne nous a pas informé de ce droit de passage et de cette enclave.
Dans l'acte il est écrit:
"l'Acquéreur, sauf à tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs, souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou disontinues, pouvant grever le bien, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls, sans aucun recours contre le vendeur, à l'exception des servitudes le cas échéant créées par ce dernier et non indiquées aux présentes sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi."

Et plus loin:
"le vendeur déclare qu'il n'a crée ou laissé acquérir aucune servitude sur le bien vendu et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte."


Que peut-on faire aujourd'hui sachant que le terrain étant étroit et long, cette servitude nous condamne une surface relativement importante?
Peut-on demander une "indemnité" à l'ancien propriétaire? le notaire a-t-il mal fait son travail, ne devait-il pas nous informer de cette servitude?

Le terrain étant en pente, il est aménagé en partie, en traversiers (en terrasse, escaliers), mais l'enclave étant en bas de notre terrain et étant utilisé comme potager, ne sommes nous pas dans l'obligation d'amménager une pente pour l'accès aux petits engins (motoculteurs, brouettes...)?
Dans ce cas, qui devra payer les frais?

3 réponses

Merci pour ces précisions!
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